Madame, Monsieur,
Suite à la loi MAPTAM, la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône est devenue compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI).
Dans ce cadre, l’Etat lui a donc transféré le système d’endiguement de l’Hôpital-sur-Rhins sur la commune de Saint-Cyr-de-Favières.
Afin de respecter le décret du 12 mai 2015, la CoPLER et la Roannaise de l’Eau, ont procédé à la réalisation d’une étude de danger (EDD) en 2021.
Conçu, financé et réalisé sous la direction des services de l’Etat, cet équipement est en théorie dimensionné pour protéger les habitants et la salle des fêtes contre une crue supérieure à une centennale Q100 (= crue de 1983 d’un débit de 68 m3/s »)
Cependant, l’étude de danger nous apprend que les matériaux ne correspondent pas à ceux prescrits pour une digue et que la construction ne respecte pas les règles de l’art. Il en découle des fragilités structurelles et de conception.
En conclusion, la digue est en capacité de protéger la zone pour une crue décennale (Q10) et non centennale (Q100).
Il en résulte une triple conséquence. La première est que les habitants du lotissement sont actuellement très exposés à l’aléa d’inondation tant en termes de dégâts potentiels que de fréquence d’inondation.
La seconde est que le système d’endiguement engage les responsabilités du Maire et du Président en cas d’accident.
La troisième est financière car les travaux de réhabilitation font supporter le coût au territoire de la CoPLER.
Aujourd’hui, l’ensemble des voyants sont au vert. Que cela soit les études qui sont finalisées, l’Etat qui au travers du fonds Vert participe grandement au financement ainsi que le choix politique des élus de la CoPLER de renforcer la protection du système d’endiguement pour une crue Q70.
En conclusion, la CoPLER émet un avis très favorable à ce projet qui :
- est d'intérêt général;
- protègera les biens et les personnes pour une crue Q70 ;
- prévoit toutes les mesures environnementales d’évitement, réduction et accompagnement nécessaires afin de limiter les impacts sur les milieux.
Réhabilitation du système d'endiguement de l'Hôpital-sur-Rhins sur la commune de Saint-Cyr-de-Favières
Suite à la loi MAPTAM, la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône est devenue compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI).
Dans ce cadre, l’Etat lui a donc transféré le système d’endiguement de l’Hôpital-sur-Rhins sur la commune de Saint-Cyr-de-Favières.
Afin de respecter le décret du 12 mai 2015, la CoPLER et la Roannaise de l’Eau, ont procédé à la réalisation d’une étude de danger (EDD) en 2021.
Conçu, financé et réalisé sous la direction des services de l’Etat, cet équipement est en théorie dimensionné pour protéger les habitants et la salle des fêtes contre une crue supérieure à une centennale Q100 (= crue de 1983 d’un débit de 68 m3/s »)
Cependant, l’étude de danger nous apprend que les matériaux ne correspondent pas à ceux prescrits pour une digue et que la construction ne respecte pas les règles de l’art. Il en découle des fragilités structurelles et de conception.
En conclusion, la digue est en capacité de protéger la zone pour une crue décennale (Q10) et non centennale (Q100).
Il en résulte une triple conséquence. La première est que les habitants du lotissement sont actuellement très exposés à l’aléa d’inondation tant en termes de dégâts potentiels que de fréquence d’inondation.
La seconde est que le système d’endiguement engage les responsabilités du Maire et du Président en cas d’accident.
La troisième est financière car les travaux de réhabilitation font supporter le coût au territoire de la CoPLER.
Aujourd’hui, l’ensemble des voyants sont au vert. Que cela soit les études qui sont finalisées, l’Etat qui au travers du fonds Vert participe grandement au financement ainsi que le choix politique des élus de la CoPLER de renforcer la protection du système d’endiguement pour une crue Q70.
En conclusion, la CoPLER émet un avis très favorable à ce projet qui :
- est d'intérêt général;
- protègera les biens et les personnes pour une crue Q70 ;
- prévoit toutes les mesures environnementales d’évitement, réduction et accompagnement nécessaires afin de limiter les impacts sur les milieux.