Bonjour,
Lors de notre rencontre en mairie avec M le Maire, ses adjoints et le cabinet de conseil en aménagement du territoire, le 14 janvier 2025, il a été convenu de réduire la zone constructible de 30% environ au 82 route de la Gravière Bleue à Avensan, en contrepartie de la préservation d’une grande zone constructible pour des bâtiments d’activité industrielle et commerciale autour des bâtiments existants pour préserver l’activité actuelle et lui permettre un développement futur.
Or nous découvrons que ces parcelles à l’adresse 82 route de la Gravières Bleue à Avensan passeraient en totalité dans le nouveau PLU en zone UY1 qui interdit toute construction industrielle. C’est probablement une erreur car cela ne correspond en rien à nos accords passés en mairie. M Le Maire et M Philippe Dedieu Benoît présents notamment à cette réunion pourront en attester. Nous avons les photos des plans présentés lors de la réunion du 14 janvier 2025.
Nous nous opposons fermement à ce changement de zonage de PLU qui handicaperait le développement de l’entreprise et des emplois.
Nous comptons sur la mairie pour tenir ses engagements et protéger les emplois sur la commune.
Les parcelles sont actuellement en Zone UY constructibles et nous souhaitons que les parcelles constructibles, objet de notre accord, restent en UY et ne passent pas en Zone UY1.
Parcelles 4355, 4357, 4356, 4358, 3952, 3949, 3946, 4359, 4360, 4361, 1011, 2925, 1012, 2920, 3947, 3948, doivent rester constructibles pour l’activité artisanale, ou commerciale UY
Les parcelles 998, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1020, 1022 1021, 4364, 4366, 4368, 4370, 4372, 4374, 4376, passeraient en zone non constructible UY1
Si la mairie ne tient pas ses engagements, nous nous opposerons par tous moyens à ce nouveau PLU afin de pouvoir continuer à travailler sereinement dans ce pays et préserver l’emploi.
N° 16 : 29 avril 2026 - 09:07
Auteur : Francis HRUBY
Son avis : Défavorable
Dans notre observation du 28, à 22h23, il faut lire "lettre du 30 septembre 2016", et non, 2026.
Par ailleurs, sur nos terrains, les "équipements" suivants sont mis à disposition des propriétaires de chevaux : Rond de longe, Carrière, ainsi qu'un parcours de Mountain Trail. Ceux-ci sont de plein air, et le resteront.
N° 15 : 28 avril 2026 - 22:23
Auteur : Francis HRUBY
Son avis : Ne se prononce pas
Bonjour,
Par lettre du 30 septembre 2026, ma femme et moi, demandions le reclassement de nos terrains, au lieu dit "Les Chalets", en terrains agricoles, et non en zone naturelle.
Depuis fin 2014, notre fille et notre gendre, ont développé l'élevage et pensions CARIAD, dont le siège (habitation principale), avec une Ecurie de 6 box, et un
Hangar de stockage 100m2 sont situés sur Arsac, contre la Louise, séparant les communes d'Arsac et d'Avensan. Les chevaux des pensionnaires et les Poneys Welsh Cob de notre fille et de notre gendre, sont sur une partie des terrains de Monsieur Joseph SANCHEZ (9 Chemin de Loze), et sur l'intégralité de nos terrains (4 Chemin de Loze).
C'est la raison pour laquelle nous demandons le reclassement de nos terrains, en terrains agricoles.
Pour information, l'élevage CARIAD est reconnu, au niveau national, ce qui a permis à notre fille de devenir, dans un premier temps, trésorière de l'AFPCW (Association Française du Poney et Cob Welsh), puis Vice Présidente et trésorière.
Cordialement,
Francis et Solange HRUBY
N° 14 : 23 avril 2026 - 22:19
Auteur : Sébastien Le besq
Son avis : Favorable
Bonjour,Mr le Maire
Propriétaire de deux terrains de 1512 m2 et de 936 m2 sur la commune d'avensan lieu dit Romefort.Nous vous adressons,par le présent notre modification de PLU concernant les parcelles E1082,E1086.Ces parcelles est à ce jour classées agricole. Nous avons un projet éventuel d'aménagement de ces terrains pour trois logements locatifs, dans un premier temps et que nos enfants acquièrent à l'âge majeur pour leurs résidence principal. Nous souhaiterions transformer ce statut en terrain constructible. Ces parcelles jouxte la voie communale du chemin du château fort. La viabilité est de ce fait en proximitée. Pour compléter notre dossier, nous vous adressons une copie de l'extrait de cadastre.
Propriétaire depuis septembre 2021 d'un terrain de 817 m2 situé sur la commune d'avensan, lieu dit Romefort. Nous vous adressons,par présente, notre demande de modification de PLU concernant la parcelle cadastrée E2825. Cette parcelle est, à ce jour classées agricole.Employé à la mairie d'avensan depuis 2007 et nos enfants scolarisés à l'école d'avensan.Nous avons projet éventuel d'aménagement de ce terrain pour notre résidence principal et nous souhaiterions transformer ce statut en terrain constructible.Cette parcelle est en continuité de la maison d'habitation cadastrée E1124.Elle jouxte la voie communale du chemin du château fort.Ce terrain possède déjà un raccordement tout à l'égout.La viabilité est de ce fait en proximité. Pour compléter notre dossier, nous vous adressons une copie de l'extrait de cadastre.
Nous évoquons certaines réserves concernant la révision du PLU sur le secteur de Branas, commune d' AVENSAN classé en AUb et limitrophe avec nos deux propriétés sur lesquelles nous avons construit nos maisons d'habitation l' une en 1972 et l'autre en 2008.Notre zonage n est pas inclu dans le lotissement actuel.La zone à urbaniser à vocation d'habitat et réalisable dans 3 ans nous inquiète.Les travaux de construction vont entrainer de très fortes nuisances à savoir : bruit, salubrité, sécurité, etc...
FRANCE OLTRA : C' est pourquoi avant tout début de réalisation, je demande la construction d un mur le long de ma limite séparative avec le tracé AUb.
LUDIVINE OLTRA-MARTIN : D autre part, entre les parcelles A 4480 de Madame CONDOURE et Madame GAUDOT et la mienne A 4106, la limite est marquée par un fossé mitoyen nécessaire à l’écoulement des eaux pluviales. Il faut donc que l'implantation des maisons à venir se fasse en retrait minimum de 5 mètres. La limite étant définie par le bord du fossé (cf Article AU 7 des dispositions applicables aux zones du PLU: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives).
Je suis propriétaire de la parcelle WA412 située au nord du projet d'aménagement zone Aud de Villeranque ainsi que d'une parcelle boisée dont la référence cadastrale est WC3 située à Puiberron.
Ce projet d'aménagement artificialise une zone naturelle et accentue l'étalement urbain. Eloigné du centre bourg, des services communaux et des commerces, il semble peu propice à de l'habitat intergénérationnel.
Je suis défavorable à ce projet.
N° 10 : 19 avril 2026 - 15:07
Auteur : Camille Coutens
Son avis : Défavorable
Objet : Observations sur le projet de PLU arrêté le 21 juillet 2025
Madame, Monsieur,
Habitante d'Avensan, je souhaite faire part de mes réserves sur le projet de PLU tel qu'il a été arrêté. Je partage sur le fond les préoccupations exprimées par le Préfet de la Gironde dans son avis défavorable d'octobre 2025, et je les résume ici.
1. Une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers disproportionnée
Le projet ouvre à l'urbanisation environ 12,55 ha de NAF selon le calcul communal, voire plus de 16 ha si l'on y intègre les projets économiques et touristiques. On est très loin des 8,1 ha autorisés par la loi Climat et Résilience pour 2021-2031. Difficile de concilier cette trajectoire avec l'affichage d'une "pause" dans la croissance communale, ou avec le fait que la forêt couvre déjà 69 % du territoire. Les surfaces ouvertes doivent être revues à la baisse pour rentrer dans le cadre légal.
2. Zone du Pas du Soc 2 et risque incendie
Je ne conteste pas l'intérêt d'un développement économique à cet endroit, inscrit au SCOT Médoc 2033. Ce qui m'inquiète, c'est l'ampleur : 22 ha majoritairement forestiers, qui rallongent fortement l'interface forêt/urbanisation, déjà pointée par le Préfet pour Villeranque et le Pas du Soc. Les étés récents nous ont rappelé ce que cela coûte. Je demande une réduction significative de la zone, une définition précise des bandes coupe-feu avant toute approbation, et une implantation des constructions pensée pour limiter l'exposition au risque.
3. Station d'épuration non conforme depuis 2017
Ouvrir de nouveaux secteurs à l'urbanisation alors que la STEP de Castelnau-de-Médoc est sous arrêté d'astreinte depuis huit ans me paraît difficilement défendable. Toute nouvelle ouverture devrait être conditionnée à la mise en conformité effective de l'équipement.
4. Évaluation environnementale incomplète
Les inventaires faune/flore ont été réalisés à des périodes qui ne permettent pas de détecter certaines espèces protégées d'intérêt communautaire (Cuivré des marais, Damier de la Succise). La cartographie des zones humides reste lacunaire. Surtout, l'impact de l'assainissement collectif sur le site Natura 2000 "Marais du Haut-Médoc", via les rejets dans la Jalle de Castelnau, n'est pas évalué. Pour un document qui engage le territoire sur dix ans, ce n'est pas acceptable. Des inventaires complets aux bonnes périodes, et une évaluation des incidences Natura 2000 reprise dans son ensemble, sont nécessaires.
En synthèse, ces quatre points, consommation de NAF excessive, risque incendie aggravé, assainissement défaillant, évaluation environnementale insuffisante constituent à mes yeux des motifs suffisants pour demander une révision substantielle du projet avant toute approbation.
Je vous remercie de l'attention portée à cette contribution, ainsi qu'à celles des autres habitants.
Cordialement,
Camille Coutens
N° 9 : 19 avril 2026 - 09:07
Auteur : Lila chibane
Son avis : Défavorable
Bonjour, en tant que résidente de la commune, je souhaite exprimer plusieurs réserves sur le projet de PLU arrêté le 21 juillet 2025.
Sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers :
Le projet consomme environ 12,55 ha de NAF selon le calcul communal, et potentiellement plus de 16 ha si l'on intègre les projets économiques et touristiques comme le demande le Préfet. Cela dépasse largement l'objectif légal fixé par la loi Climat et Résilience à 8,1 ha pour la période 2021-2031.
La forêt représentant déjà 69% du territoire, et la commune affichant elle-même une volonté de "pause" dans sa croissance, cette consommation excessive de NAF me semble contradictoire avec les objectifs affichés du PADD. Je demande donc que les surfaces ouvertes à l'urbanisation soient réduites pour respecter le cadre légal.
Sur la zone économique du Pas du Soc 2 :
Je ne m'oppose pas au principe du développement économique de la zone du Pas du Soc 2, identifiée d'intérêt médocain par le SCOT Médoc 2033. Cependant, l'ampleur du projet, qui concerne 22 ha de terrain, majoritairement forestier, me préoccupe à deux titres.
D'une part, cette surface contribue à une consommation de NAF excessive à l'échelle communale, comme évoqué ci-dessus.
D'autre part, et c'est pour moi un point crucial, ce développement rapproche dangereusement les zones urbanisées de la forêt. Les incendies qui ravagent désormais chaque été nos territoires ont démontré avec brutalité les conséquences de l'interface forêt/ constructions humaines/urbaines : des secours dispersés, des enjeux isolés difficiles d'accès, des vies et des biens menacés. Le Préfet lui-même soulève ce risque dans son avis, en pointant que les OAP de Villeranque et du Pas du Soc augmentent de manière importante le linéaire d'interface forêt/urbanisation.
Je souhaiterais donc que la zone économique soit significativement réduite, que les caractéristiques des bandes coupe-feu déboisées soient précisément définies avant toute approbation, et que l'implantation des constructions soit pensée de manière à minimiser l'exposition au risque incendie plutôt qu'à l'aggraver.
Concernant la station d'épuration :
La station d'épuration de Castelnau-de-Médoc qui est non conforme depuis 2017 et sous arrêté d'astreinte. Il me paraît irresponsable d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation et d'accueillir des habitants supplémentaires sans que ce problème soit préalablement résolu. Je pense sincèrement que toute nouvelle ouverture à l'urbanisation soit conditionnée à la mise en conformité effective de la station.
Sur l'environnement naturel et la biodiversité :
Les inventaires de faune et de flore réalisés dans le cadre de ce PLU sont insuffisants : les périodes de relevés ne permettaient pas d'identifier certaines espèces protégées présentes sur le territoire, notamment des espèces d'intérêt communautaire comme le Cuivré des marais ou le Damier de la Succise. De plus il est indiqué que les zones humides ne sont pas correctement cartographiées, certains secteurs nécessitant des investigations complémentaires.
Enfin, l'impact du projet sur le site Natura 2000 "Marais du Haut-Médoc" via l'assainissement collectif (la station d'épuration rejetant ses eaux traitées vers la Jalle de Castelnau ) n'est pas étudié. Ces lacunes sont inacceptables pour un document d'urbanisme engageant l'avenir du territoire sur dix ans ainsi que pour les préoccupations actuelles vis à vis de la biodiversité dont nous avons la chance d'être entourés. Je demande donc que des inventaires complets soient réalisés aux bonnes périodes et que l'évaluation des incidences Natura 2000 soit entièrement reprise.
Pour conclure, les quatre points que j'ai évoqué ci-dessus, consommation excessive de NAF, risque incendie lié au développement économique, assainissement hors normes, et évaluation environnementale incomplète, constituent à mes yeux des obstacles sérieux à l'approbation du PLU en l'état. Ils rejoignent d'ailleurs les motifs de l'avis défavorable rendu par le Préfet de la Gironde en octobre 2025.
Je demande que le projet soit substantiellement revu sur ces points avant toute approbation.
Merci beaucoup pour la prise en compte de mon avis ainsi que de celui des autres habitant.es d'Avensan.
N° 8 : 10 avril 2026 - 15:37
Auteur : anonyme
Son avis : Favorable
Bonjour,
J'attire votre attention sur la hauteur des clôtures séparatives entre voisins qu'il faudrait revoir à la hausse et éventuellement aller jusqu'à 2,50m, en effet les nouvelles maisons sont généralement construite à 80 cm au dessus du sol naturel ce qui a pour effet de ne plus être chez soi.
Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à cette demande.
Cordialement.
N° 7 : 10 avril 2026 - 12:08
Dépôt par mail
Bonjour Monsieur Redondo,
je suis en la possession d'un terrain à la limite de la zone constructible
sur la commune d'Avensan
Mon terrain est le Piney cadastré A0203 d'une surface de 613 M2
Par la présente, je souhaiterais demander la transformation de ce terrain
en terrain constructible
Nous habitons actuellement Marseille, et bientôt à la retraite , nous
souhaitons construire une maison sur ce terrain pour y habiter .
ce terrain est un terrain qui appartenait à ma mère je l'ai eu en héritage
.
Pour plus de précision, je vous prie de trouver ci- joint une copie de
l'extrait de cadastre relatif au terrain en question.
Cordialement
Patrice Berniard
157 CHEMIN DE LA NERTHE
13016 MARSEILLE
TÉL : 06 66 36 64 70
Je me propose dans ce courrier d’attirer votre attention sur la situation qui est faite à ma parcelle de Pelin, cadastrée section A 806 à 816 d’environ 29 ares.
Je compte montrer que son classement en zone UA que je sollicite :
Premièrement s’inscrit dans le prolongement de l’ancien PLU au regard des documents que je fournis en PJ
Deuxièmement est conforme aux principes du PLU nouveau, ce pourquoi j’ai entrepris de rapprocher les phrases prises dans le PADD (en italique) et les caractéristiques de ce terrain.
1 L’évolution de cette parcelle est dans le prolongement de l’ancien PLU
« S’inscrire dans le prolongement du PLU 2008 du point de vue de la maîtrise de l’étalement urbain »
Lors de l’enquête publique précédente, le commissaire enquêteur avait donné un avis favorable à la classification en zone constructible de cette parcelle, à la restriction prés qu’il s’agissait d’une zone de vignoble, seul obstacle, m’écrivaient Monsieur Claude BLANC puis Monsieur TRAVERS, maires successifs, dans des courriers dont je joins le contenu, tenant l’original à disposition
De même j’ai fourni en son temps la décision notifiée par courrier du Président du Syndicat Viticole, Monsieur VIAUD, de lever pour ces parcelles la réserve touchant les terrains viticoles, décision motivée notamment par la proximité des habitations et de la difficulté d’y appliquer les traitements phytosanitaires.
Il ressort que cette parcelle aurait été incluse dans la zone constructible en 2008 si elle n’avait pas été classée comme vigne.
Il est clairement exprimé dans les courriers que je fournis qu’elle avait vocation à intégrer cette zone une fois déclassée, lors de la révision suivante du PLU. Les courriers à ce sujet sont clairs.
L’intégration à la zone constructible dont elle est artificiellement détachée ne constitue donc pas une augmentation de celle-ci, mais seulement une mise à jour que rien n’obligeait à décaler dans le temps.
2 Ce terrain a les qualités requises pour être qualifié en zone Ua. En effet il est conforme aux principes évoqués ;
Il répond à l’objectif de densification des hameaux
« Ces besoins en logement seront partiellement satisfaits dans le cadre du renouvellement urbain…, dents-creuses de l’urbanisation existant… »
Car elle appartient de façon claire sur le cadastre, au hameau de Pelin et ne participe pas à l’extension de la zone habitable, mais y appartient.
IL respecte les trames écologiques
« Respect de la notion de Trame Verte et Bleue à travers le grand territoire mais également au cœur des espaces »
Par sa situation cette parcelle ne peut nuire ni à la continuité de la trame verte ni à celle de la trame bleue. Elle ne provoque aucune nuisance écologique, étant déjà entourée de constructions et située en bord de route.
Il contribue au paysage rural
« Le projet énonce le souhaite de la commune de maintenir son caractère « villageois » qui a en partie suscité son attractivité, tant dans ses paysages encore agricoles et naturels… »
Le hameau de Pelin forme un ensemble qui contribue au caractère du village. Il est mis en valeur par le domaine de Villegeorge.
La présence dans ce périmètre d’une friche abandonnée aux ronces, occupée indûment en partie par des dépôts divers de la part du voisinage, ne favorise pas cet objectif paysager mieux que ne le feraient une jolie maison et son entourage.
Il ne nuit pas à la délimitation des hameaux
« Une composition urbaine rythmée par des pleins et des vides, au sein de laquelle chaque « quartier » est spatialement bien individualisé, entrecoupé d’espaces de respiration essentiellement forestiers. Le maintien de ce caractère multipolaire s’appuie sur le respect de limites d’urbanisation à caractère naturel (bois, vignoble, ruisseau du bourg…) ou marquées par des voies qui permettent de marque clairement un effet de seuil : des coupures d’urbanisation en vue de maintenir des espaces de respiration entre les espaces bâtis sont préservées : …entre les hameaux de Primat et Pelin »
Cet espace inutilisable donc abandonné, trop petit pour faire un paysage, trop grand pour passer inaperçu, appartient totalement au hameau de Pelin et ne saurait contribuer à créer un espace de respiration entre hameaux, ni constituer une limite naturelle d’urbanisation, ni réaliser un effet de seuil, puisqu’une maison le sépare du hameau voisin de Primat à l’Ouest, et que les maisons voisines de Pelin le jouxtent au Nord et à l’Est également. Le tracé retenu l’isole artificiellement
Il répond aux objectifs sociologiques de diversité et d’attractivité
« L’ARTICULATION AVEC LE PROJET COMMUNAUTAIRE DU SCOT MEDOC 2033 :
La commune d’Avensan, de par sa position limitrophe, est associée au pôle structurant de Castelnau-de-Médoc, dont l’objectif implique de privilégier…le développement d’une offre résidentielle diversifiée et d’un habitat intermédiaire et dense,
L’amélioration de la qualité et de l’attractivité résidentielle : formues urbaines et architecturales, proximité de services et d’équipement de proximité.
Concernant le pôle Castelnau-de-Médoc/Avensan, les gains démographiques proposés induisent un TCAM de 2,1% pour la période 2014/2028
Les réalisations terminées ou en projet comme celle des Vignerons de Branas, de la rue des Anciens combattants auxquelles je participe, proposent des logements accessibles à des jeunes couples ou des logements sociaux donc un habitat dense.
Pour diversifier l’offre de logement et être attractif, il est bon de proposer aussi des terrains un peu plus grands susceptibles de recevoir des constructions de bonne qualité architecturale convenant à des couples plus avancés en âge dont les enfants sont déjà grands ou des familles désireuses en fin de carrière de revenir dans leur région d’origine. Cette population ne constituerait pas une charge en termes de service ou d’accueil des enfants et répond à l’impératif de mixité.
Cette parcelle pourrait permettre de proposer des terrains de cette nature, et n’ajouter qu’un nombre limité de nouveaux habitants.
Elle peut aussi permettre de répondre à la demande de logements que suscite le développement du pôle d’activité de Castelnau-de-Médoc dont elle est proche.
En conclusion
S’inscrire dans le prolongement du PLU de 2008, respecter les continuités écologiques assurées par la Trame verte et bleue, respecter les principes de la mise en valeur du paysage, renforcer la couronne de hameaux, tendre vers un équilibre social de l’habitat, s’articuler avec le projet du SCOT Médoc 2033.
Objectivement, aucun de ces principes ne sont en contradiction avec ce que je sollicite :
le classement de ces parcelles dans la zone à urbaniser et le tracé de la limite d’urbanisation entre les hameaux de Pelin et Primat, logiquement, après le dernier bâtiment existant.
Je vous remercie de l’attention que vous aurez porté à ces remarques, et je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’expression de toute ma considération.
Après avoir lu le projet de révision du PLU de la commune d’Avensan, mise à l’enquête publique (n° 2026ART022) du 09 mars 2026, j’émets un avis défavorable concernant la parcelle WP132 sise à Romefort, parce que nous souhaitons conserver le bâtiment présent sur cette parcelle pour les raisons suivantes :
- celui-ci n’a jamais été à caractère agricole, comme présenté dans le projet, mais à toujours été reconnu fiscalement, par les services fiscaux, comme un bâtiment à usage d’habitation
- étant donné sa date de construction (1836), il garde une certaine valeur historique
- le détruire ne serait pas judicieux, d’autant plus que plusieurs personnes sont intéressées pour l’acquérir et engager une rénovation esthétique, en respectant l’âme de cette maison. La mairie est au courant et a déjà été contactée dans cette optique.
- comme cette parcelle est classée zone UB, avec tous les réseaux à disposition, un aménagement est possible très rapidement.
J’ai acquis ma propriété en septembre 2025, située en zone N, en ayant connaissance qu’une révision du PLU était en cours concernant ce secteur.
Ma demande porte sur la possibilité d’autoriser l’implantation d’une petite annexe indépendante en bois de moins de 20 m², destinée uniquement au bricolage, sans installation d’eau ni de sanitaires. Ma maison étant de surface modeste (72 m²) et ne disposant ni de garage, ni de carport, ni de piscine, ni d’autres dépendances, cet aménagement répondrait uniquement à un besoin fonctionnel et raisonnable.
Je comprends la vocation protectrice de la zone N. Toutefois, je m’interroge sur la possibilité d’introduire une certaine souplesse réglementaire pour des annexes de petite surface, lorsqu’elles restent proportionnées à l’habitation existante et sans impact notable sur l’environnement ou le paysage.
Ma démarche s’inscrit dans un esprit constructif et vise simplement à permettre une utilisation cohérente et mesurée de ma propriété, dans le respect des objectifs du PLU.
Je vous remercie de l’attention portée à cette observation dans le cadre de l’enquête publique.
N° 2 : 31 mars 2026 - 13:54
Auteur : Jean-Louis Moreau
Organisation : FM2i
Son avis : Favorable
À l’attention de Monsieur REDONDO, Commissaire Enquêteur,
Nous sommes propriétaires depuis le 28 juillet 2020 d’un bien immobilier situé Le Battant, 79 bis route de Castelnau à Avensan, cadastré section WP n°234, d’une superficie de 1 097 m².
Cette parcelle comprend notamment une grange ancienne, existante depuis plus de 100 ans, clairement identifiable :
• Sur le cadastre,
• Et matériellement présente sur le terrain.
Problématique rencontrée :
À ce jour, ce bâti n’est pas reconnu dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui empêche toute instruction normale de demandes administratives (déclaration préalable, permis, réhabilitation, etc.).
Objet de notre demande :
Dans le cadre de la révision en cours du PLU, nous sollicitons : La reconnaissance explicite de cette grange en tant que construction existante et légale dans le document d’urbanisme.
Cette demande vise uniquement à :
• Régulariser la situation administrative du bâti existant,
• Permettre le dépôt de futures demandes administratives.
???? Éléments justificatifs transmis :
Afin d’appuyer notre demande, vous trouverez en pièces jointes :
• Un extrait cadastral localisant la parcelle WP234,
• Une photographie du bâti concerné,
• L’historique des échanges avec la mairie d’Avensan (2022–2024), attestant de nos démarches continues,
Démarches antérieures :
Nous sommes en relation avec le service urbanisme de la mairie d’Avensan depuis 2020 afin d’obtenir la reconnaissance de ce bâti, sans qu’à ce jour une solution n’ait pu aboutir.
Disponibilité :
Nous nous présenterons lors de votre permanence prévue le vendredi 10 avril, afin de vous présenter de vive voix les éléments du dossier si nécessaire.
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande, qui s’inscrit dans une démarche de mise en conformité administrative d’une situation existante ancienne.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout complément d’information.
À l’attention de Monsieur REDONDO, Commissaire Enquêteur,
Nous sommes propriétaires depuis le 28 juillet 2020 d’un bien immobilier situé Le Battant, 79 bis route de Castelnau à Avensan, cadastré section WP n°234, d’une superficie de 1 097 m².
Cette parcelle comprend notamment une grange ancienne, existante depuis plus de 100 ans, clairement identifiable :
• Sur le cadastre,
• Et matériellement présente sur le terrain.
Problématique rencontrée :
À ce jour, ce bâti n’est pas reconnu dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui empêche toute instruction normale de demandes administratives (déclaration préalable, permis, réhabilitation, etc.).
Objet de notre demande :
Dans le cadre de la révision en cours du PLU, nous sollicitons : La reconnaissance explicite de cette grange en tant que construction existante et légale dans le document d’urbanisme.
Cette demande vise uniquement à :
• Régulariser la situation administrative du bâti existant,
• Permettre le dépôt de futures demandes administratives.
???? Éléments justificatifs transmis :
Afin d’appuyer notre demande, vous trouverez en pièces jointes :
• Un extrait cadastral localisant la parcelle WP234,
• Une photographie du bâti concerné,
• L’historique des échanges avec la mairie d’Avensan (2022–2024), attestant de nos démarches continues
Démarches antérieures :
Nous sommes en relation avec le service urbanisme de la mairie d’Avensan depuis 2020 afin d’obtenir la reconnaissance de ce bâti, sans qu’à ce jour une solution n’ait pu aboutir.
Disponibilité :
Nous nous présenterons lors de votre permanence prévue le vendredi 10 avril, afin de vous présenter les éléments du dossier si nécessaire.
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande, qui s’inscrit dans une démarche de mise en conformité administrative d’une situation existante ancienne.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout complément d’information.
Révision du PLU de la commune d'Avensan
Lors de notre rencontre en mairie avec M le Maire, ses adjoints et le cabinet de conseil en aménagement du territoire, le 14 janvier 2025, il a été convenu de réduire la zone constructible de 30% environ au 82 route de la Gravière Bleue à Avensan, en contrepartie de la préservation d’une grande zone constructible pour des bâtiments d’activité industrielle et commerciale autour des bâtiments existants pour préserver l’activité actuelle et lui permettre un développement futur.
Or nous découvrons que ces parcelles à l’adresse 82 route de la Gravières Bleue à Avensan passeraient en totalité dans le nouveau PLU en zone UY1 qui interdit toute construction industrielle. C’est probablement une erreur car cela ne correspond en rien à nos accords passés en mairie. M Le Maire et M Philippe Dedieu Benoît présents notamment à cette réunion pourront en attester. Nous avons les photos des plans présentés lors de la réunion du 14 janvier 2025.
Nous nous opposons fermement à ce changement de zonage de PLU qui handicaperait le développement de l’entreprise et des emplois.
Nous comptons sur la mairie pour tenir ses engagements et protéger les emplois sur la commune.
Les parcelles sont actuellement en Zone UY constructibles et nous souhaitons que les parcelles constructibles, objet de notre accord, restent en UY et ne passent pas en Zone UY1.
Parcelles 4355, 4357, 4356, 4358, 3952, 3949, 3946, 4359, 4360, 4361, 1011, 2925, 1012, 2920, 3947, 3948, doivent rester constructibles pour l’activité artisanale, ou commerciale UY
Les parcelles 998, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1020, 1022 1021, 4364, 4366, 4368, 4370, 4372, 4374, 4376, passeraient en zone non constructible UY1
Si la mairie ne tient pas ses engagements, nous nous opposerons par tous moyens à ce nouveau PLU afin de pouvoir continuer à travailler sereinement dans ce pays et préserver l’emploi.
Par ailleurs, sur nos terrains, les "équipements" suivants sont mis à disposition des propriétaires de chevaux : Rond de longe, Carrière, ainsi qu'un parcours de Mountain Trail. Ceux-ci sont de plein air, et le resteront.
Par lettre du 30 septembre 2026, ma femme et moi, demandions le reclassement de nos terrains, au lieu dit "Les Chalets", en terrains agricoles, et non en zone naturelle.
Depuis fin 2014, notre fille et notre gendre, ont développé l'élevage et pensions CARIAD, dont le siège (habitation principale), avec une Ecurie de 6 box, et un
Hangar de stockage 100m2 sont situés sur Arsac, contre la Louise, séparant les communes d'Arsac et d'Avensan. Les chevaux des pensionnaires et les Poneys Welsh Cob de notre fille et de notre gendre, sont sur une partie des terrains de Monsieur Joseph SANCHEZ (9 Chemin de Loze), et sur l'intégralité de nos terrains (4 Chemin de Loze).
C'est la raison pour laquelle nous demandons le reclassement de nos terrains, en terrains agricoles.
Pour information, l'élevage CARIAD est reconnu, au niveau national, ce qui a permis à notre fille de devenir, dans un premier temps, trésorière de l'AFPCW (Association Française du Poney et Cob Welsh), puis Vice Présidente et trésorière.
Cordialement,
Francis et Solange HRUBY
Propriétaire de deux terrains de 1512 m2 et de 936 m2 sur la commune d'avensan lieu dit Romefort.Nous vous adressons,par le présent notre modification de PLU concernant les parcelles E1082,E1086.Ces parcelles est à ce jour classées agricole. Nous avons un projet éventuel d'aménagement de ces terrains pour trois logements locatifs, dans un premier temps et que nos enfants acquièrent à l'âge majeur pour leurs résidence principal. Nous souhaiterions transformer ce statut en terrain constructible. Ces parcelles jouxte la voie communale du chemin du château fort. La viabilité est de ce fait en proximitée. Pour compléter notre dossier, nous vous adressons une copie de l'extrait de cadastre.
Cordialement
MR et Madame Le Besq
Propriétaire depuis septembre 2021 d'un terrain de 817 m2 situé sur la commune d'avensan, lieu dit Romefort. Nous vous adressons,par présente, notre demande de modification de PLU concernant la parcelle cadastrée E2825. Cette parcelle est, à ce jour classées agricole.Employé à la mairie d'avensan depuis 2007 et nos enfants scolarisés à l'école d'avensan.Nous avons projet éventuel d'aménagement de ce terrain pour notre résidence principal et nous souhaiterions transformer ce statut en terrain constructible.Cette parcelle est en continuité de la maison d'habitation cadastrée E1124.Elle jouxte la voie communale du chemin du château fort.Ce terrain possède déjà un raccordement tout à l'égout.La viabilité est de ce fait en proximité. Pour compléter notre dossier, nous vous adressons une copie de l'extrait de cadastre.
Cordialement
Mr et Madame Le Besq
FRANCE OLTRA : C' est pourquoi avant tout début de réalisation, je demande la construction d un mur le long de ma limite séparative avec le tracé AUb.
LUDIVINE OLTRA-MARTIN : D autre part, entre les parcelles A 4480 de Madame CONDOURE et Madame GAUDOT et la mienne A 4106, la limite est marquée par un fossé mitoyen nécessaire à l’écoulement des eaux pluviales. Il faut donc que l'implantation des maisons à venir se fasse en retrait minimum de 5 mètres. La limite étant définie par le bord du fossé (cf Article AU 7 des dispositions applicables aux zones du PLU: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives).
Je suis propriétaire de la parcelle WA412 située au nord du projet d'aménagement zone Aud de Villeranque ainsi que d'une parcelle boisée dont la référence cadastrale est WC3 située à Puiberron.
Ce projet d'aménagement artificialise une zone naturelle et accentue l'étalement urbain. Eloigné du centre bourg, des services communaux et des commerces, il semble peu propice à de l'habitat intergénérationnel.
Je suis défavorable à ce projet.
Madame, Monsieur,
Habitante d'Avensan, je souhaite faire part de mes réserves sur le projet de PLU tel qu'il a été arrêté. Je partage sur le fond les préoccupations exprimées par le Préfet de la Gironde dans son avis défavorable d'octobre 2025, et je les résume ici.
1. Une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers disproportionnée
Le projet ouvre à l'urbanisation environ 12,55 ha de NAF selon le calcul communal, voire plus de 16 ha si l'on y intègre les projets économiques et touristiques. On est très loin des 8,1 ha autorisés par la loi Climat et Résilience pour 2021-2031. Difficile de concilier cette trajectoire avec l'affichage d'une "pause" dans la croissance communale, ou avec le fait que la forêt couvre déjà 69 % du territoire. Les surfaces ouvertes doivent être revues à la baisse pour rentrer dans le cadre légal.
2. Zone du Pas du Soc 2 et risque incendie
Je ne conteste pas l'intérêt d'un développement économique à cet endroit, inscrit au SCOT Médoc 2033. Ce qui m'inquiète, c'est l'ampleur : 22 ha majoritairement forestiers, qui rallongent fortement l'interface forêt/urbanisation, déjà pointée par le Préfet pour Villeranque et le Pas du Soc. Les étés récents nous ont rappelé ce que cela coûte. Je demande une réduction significative de la zone, une définition précise des bandes coupe-feu avant toute approbation, et une implantation des constructions pensée pour limiter l'exposition au risque.
3. Station d'épuration non conforme depuis 2017
Ouvrir de nouveaux secteurs à l'urbanisation alors que la STEP de Castelnau-de-Médoc est sous arrêté d'astreinte depuis huit ans me paraît difficilement défendable. Toute nouvelle ouverture devrait être conditionnée à la mise en conformité effective de l'équipement.
4. Évaluation environnementale incomplète
Les inventaires faune/flore ont été réalisés à des périodes qui ne permettent pas de détecter certaines espèces protégées d'intérêt communautaire (Cuivré des marais, Damier de la Succise). La cartographie des zones humides reste lacunaire. Surtout, l'impact de l'assainissement collectif sur le site Natura 2000 "Marais du Haut-Médoc", via les rejets dans la Jalle de Castelnau, n'est pas évalué. Pour un document qui engage le territoire sur dix ans, ce n'est pas acceptable. Des inventaires complets aux bonnes périodes, et une évaluation des incidences Natura 2000 reprise dans son ensemble, sont nécessaires.
En synthèse, ces quatre points, consommation de NAF excessive, risque incendie aggravé, assainissement défaillant, évaluation environnementale insuffisante constituent à mes yeux des motifs suffisants pour demander une révision substantielle du projet avant toute approbation.
Je vous remercie de l'attention portée à cette contribution, ainsi qu'à celles des autres habitants.
Cordialement,
Camille Coutens
Sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers :
Le projet consomme environ 12,55 ha de NAF selon le calcul communal, et potentiellement plus de 16 ha si l'on intègre les projets économiques et touristiques comme le demande le Préfet. Cela dépasse largement l'objectif légal fixé par la loi Climat et Résilience à 8,1 ha pour la période 2021-2031.
La forêt représentant déjà 69% du territoire, et la commune affichant elle-même une volonté de "pause" dans sa croissance, cette consommation excessive de NAF me semble contradictoire avec les objectifs affichés du PADD. Je demande donc que les surfaces ouvertes à l'urbanisation soient réduites pour respecter le cadre légal.
Sur la zone économique du Pas du Soc 2 :
Je ne m'oppose pas au principe du développement économique de la zone du Pas du Soc 2, identifiée d'intérêt médocain par le SCOT Médoc 2033. Cependant, l'ampleur du projet, qui concerne 22 ha de terrain, majoritairement forestier, me préoccupe à deux titres.
D'une part, cette surface contribue à une consommation de NAF excessive à l'échelle communale, comme évoqué ci-dessus.
D'autre part, et c'est pour moi un point crucial, ce développement rapproche dangereusement les zones urbanisées de la forêt. Les incendies qui ravagent désormais chaque été nos territoires ont démontré avec brutalité les conséquences de l'interface forêt/ constructions humaines/urbaines : des secours dispersés, des enjeux isolés difficiles d'accès, des vies et des biens menacés. Le Préfet lui-même soulève ce risque dans son avis, en pointant que les OAP de Villeranque et du Pas du Soc augmentent de manière importante le linéaire d'interface forêt/urbanisation.
Je souhaiterais donc que la zone économique soit significativement réduite, que les caractéristiques des bandes coupe-feu déboisées soient précisément définies avant toute approbation, et que l'implantation des constructions soit pensée de manière à minimiser l'exposition au risque incendie plutôt qu'à l'aggraver.
Concernant la station d'épuration :
La station d'épuration de Castelnau-de-Médoc qui est non conforme depuis 2017 et sous arrêté d'astreinte. Il me paraît irresponsable d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation et d'accueillir des habitants supplémentaires sans que ce problème soit préalablement résolu. Je pense sincèrement que toute nouvelle ouverture à l'urbanisation soit conditionnée à la mise en conformité effective de la station.
Sur l'environnement naturel et la biodiversité :
Les inventaires de faune et de flore réalisés dans le cadre de ce PLU sont insuffisants : les périodes de relevés ne permettaient pas d'identifier certaines espèces protégées présentes sur le territoire, notamment des espèces d'intérêt communautaire comme le Cuivré des marais ou le Damier de la Succise. De plus il est indiqué que les zones humides ne sont pas correctement cartographiées, certains secteurs nécessitant des investigations complémentaires.
Enfin, l'impact du projet sur le site Natura 2000 "Marais du Haut-Médoc" via l'assainissement collectif (la station d'épuration rejetant ses eaux traitées vers la Jalle de Castelnau ) n'est pas étudié. Ces lacunes sont inacceptables pour un document d'urbanisme engageant l'avenir du territoire sur dix ans ainsi que pour les préoccupations actuelles vis à vis de la biodiversité dont nous avons la chance d'être entourés. Je demande donc que des inventaires complets soient réalisés aux bonnes périodes et que l'évaluation des incidences Natura 2000 soit entièrement reprise.
Pour conclure, les quatre points que j'ai évoqué ci-dessus, consommation excessive de NAF, risque incendie lié au développement économique, assainissement hors normes, et évaluation environnementale incomplète, constituent à mes yeux des obstacles sérieux à l'approbation du PLU en l'état. Ils rejoignent d'ailleurs les motifs de l'avis défavorable rendu par le Préfet de la Gironde en octobre 2025.
Je demande que le projet soit substantiellement revu sur ces points avant toute approbation.
Merci beaucoup pour la prise en compte de mon avis ainsi que de celui des autres habitant.es d'Avensan.
J'attire votre attention sur la hauteur des clôtures séparatives entre voisins qu'il faudrait revoir à la hausse et éventuellement aller jusqu'à 2,50m, en effet les nouvelles maisons sont généralement construite à 80 cm au dessus du sol naturel ce qui a pour effet de ne plus être chez soi.
Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à cette demande.
Cordialement.
je suis en la possession d'un terrain à la limite de la zone constructible
sur la commune d'Avensan
Mon terrain est le Piney cadastré A0203 d'une surface de 613 M2
Par la présente, je souhaiterais demander la transformation de ce terrain
en terrain constructible
Nous habitons actuellement Marseille, et bientôt à la retraite , nous
souhaitons construire une maison sur ce terrain pour y habiter .
ce terrain est un terrain qui appartenait à ma mère je l'ai eu en héritage
.
Pour plus de précision, je vous prie de trouver ci- joint une copie de
l'extrait de cadastre relatif au terrain en question.
Cordialement
Patrice Berniard
157 CHEMIN DE LA NERTHE
13016 MARSEILLE
TÉL : 06 66 36 64 70
Mail receptionné le 01/04/2026 à 9:47
Mail receptionné le 31/03/2026 à 9:51
Je me propose dans ce courrier d’attirer votre attention sur la situation qui est faite à ma parcelle de Pelin, cadastrée section A 806 à 816 d’environ 29 ares.
Je compte montrer que son classement en zone UA que je sollicite :
Premièrement s’inscrit dans le prolongement de l’ancien PLU au regard des documents que je fournis en PJ
Deuxièmement est conforme aux principes du PLU nouveau, ce pourquoi j’ai entrepris de rapprocher les phrases prises dans le PADD (en italique) et les caractéristiques de ce terrain.
1 L’évolution de cette parcelle est dans le prolongement de l’ancien PLU
« S’inscrire dans le prolongement du PLU 2008 du point de vue de la maîtrise de l’étalement urbain »
Lors de l’enquête publique précédente, le commissaire enquêteur avait donné un avis favorable à la classification en zone constructible de cette parcelle, à la restriction prés qu’il s’agissait d’une zone de vignoble, seul obstacle, m’écrivaient Monsieur Claude BLANC puis Monsieur TRAVERS, maires successifs, dans des courriers dont je joins le contenu, tenant l’original à disposition
De même j’ai fourni en son temps la décision notifiée par courrier du Président du Syndicat Viticole, Monsieur VIAUD, de lever pour ces parcelles la réserve touchant les terrains viticoles, décision motivée notamment par la proximité des habitations et de la difficulté d’y appliquer les traitements phytosanitaires.
Il ressort que cette parcelle aurait été incluse dans la zone constructible en 2008 si elle n’avait pas été classée comme vigne.
Il est clairement exprimé dans les courriers que je fournis qu’elle avait vocation à intégrer cette zone une fois déclassée, lors de la révision suivante du PLU. Les courriers à ce sujet sont clairs.
L’intégration à la zone constructible dont elle est artificiellement détachée ne constitue donc pas une augmentation de celle-ci, mais seulement une mise à jour que rien n’obligeait à décaler dans le temps.
2 Ce terrain a les qualités requises pour être qualifié en zone Ua. En effet il est conforme aux principes évoqués ;
Il répond à l’objectif de densification des hameaux
« Ces besoins en logement seront partiellement satisfaits dans le cadre du renouvellement urbain…, dents-creuses de l’urbanisation existant… »
Car elle appartient de façon claire sur le cadastre, au hameau de Pelin et ne participe pas à l’extension de la zone habitable, mais y appartient.
IL respecte les trames écologiques
« Respect de la notion de Trame Verte et Bleue à travers le grand territoire mais également au cœur des espaces »
Par sa situation cette parcelle ne peut nuire ni à la continuité de la trame verte ni à celle de la trame bleue. Elle ne provoque aucune nuisance écologique, étant déjà entourée de constructions et située en bord de route.
Il contribue au paysage rural
« Le projet énonce le souhaite de la commune de maintenir son caractère « villageois » qui a en partie suscité son attractivité, tant dans ses paysages encore agricoles et naturels… »
Le hameau de Pelin forme un ensemble qui contribue au caractère du village. Il est mis en valeur par le domaine de Villegeorge.
La présence dans ce périmètre d’une friche abandonnée aux ronces, occupée indûment en partie par des dépôts divers de la part du voisinage, ne favorise pas cet objectif paysager mieux que ne le feraient une jolie maison et son entourage.
Il ne nuit pas à la délimitation des hameaux
« Une composition urbaine rythmée par des pleins et des vides, au sein de laquelle chaque « quartier » est spatialement bien individualisé, entrecoupé d’espaces de respiration essentiellement forestiers. Le maintien de ce caractère multipolaire s’appuie sur le respect de limites d’urbanisation à caractère naturel (bois, vignoble, ruisseau du bourg…) ou marquées par des voies qui permettent de marque clairement un effet de seuil : des coupures d’urbanisation en vue de maintenir des espaces de respiration entre les espaces bâtis sont préservées : …entre les hameaux de Primat et Pelin »
Cet espace inutilisable donc abandonné, trop petit pour faire un paysage, trop grand pour passer inaperçu, appartient totalement au hameau de Pelin et ne saurait contribuer à créer un espace de respiration entre hameaux, ni constituer une limite naturelle d’urbanisation, ni réaliser un effet de seuil, puisqu’une maison le sépare du hameau voisin de Primat à l’Ouest, et que les maisons voisines de Pelin le jouxtent au Nord et à l’Est également. Le tracé retenu l’isole artificiellement
Il répond aux objectifs sociologiques de diversité et d’attractivité
« L’ARTICULATION AVEC LE PROJET COMMUNAUTAIRE DU SCOT MEDOC 2033 :
La commune d’Avensan, de par sa position limitrophe, est associée au pôle structurant de Castelnau-de-Médoc, dont l’objectif implique de privilégier…le développement d’une offre résidentielle diversifiée et d’un habitat intermédiaire et dense,
L’amélioration de la qualité et de l’attractivité résidentielle : formues urbaines et architecturales, proximité de services et d’équipement de proximité.
Concernant le pôle Castelnau-de-Médoc/Avensan, les gains démographiques proposés induisent un TCAM de 2,1% pour la période 2014/2028
Les réalisations terminées ou en projet comme celle des Vignerons de Branas, de la rue des Anciens combattants auxquelles je participe, proposent des logements accessibles à des jeunes couples ou des logements sociaux donc un habitat dense.
Pour diversifier l’offre de logement et être attractif, il est bon de proposer aussi des terrains un peu plus grands susceptibles de recevoir des constructions de bonne qualité architecturale convenant à des couples plus avancés en âge dont les enfants sont déjà grands ou des familles désireuses en fin de carrière de revenir dans leur région d’origine. Cette population ne constituerait pas une charge en termes de service ou d’accueil des enfants et répond à l’impératif de mixité.
Cette parcelle pourrait permettre de proposer des terrains de cette nature, et n’ajouter qu’un nombre limité de nouveaux habitants.
Elle peut aussi permettre de répondre à la demande de logements que suscite le développement du pôle d’activité de Castelnau-de-Médoc dont elle est proche.
En conclusion
S’inscrire dans le prolongement du PLU de 2008, respecter les continuités écologiques assurées par la Trame verte et bleue, respecter les principes de la mise en valeur du paysage, renforcer la couronne de hameaux, tendre vers un équilibre social de l’habitat, s’articuler avec le projet du SCOT Médoc 2033.
Objectivement, aucun de ces principes ne sont en contradiction avec ce que je sollicite :
le classement de ces parcelles dans la zone à urbaniser et le tracé de la limite d’urbanisation entre les hameaux de Pelin et Primat, logiquement, après le dernier bâtiment existant.
Je vous remercie de l’attention que vous aurez porté à ces remarques, et je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’expression de toute ma considération.
Avensan, le 16 Mars 2026
François Teychonneau
Après avoir lu le projet de révision du PLU de la commune d’Avensan, mise à l’enquête publique (n° 2026ART022) du 09 mars 2026, j’émets un avis défavorable concernant la parcelle WP132 sise à Romefort, parce que nous souhaitons conserver le bâtiment présent sur cette parcelle pour les raisons suivantes :
- celui-ci n’a jamais été à caractère agricole, comme présenté dans le projet, mais à toujours été reconnu fiscalement, par les services fiscaux, comme un bâtiment à usage d’habitation
- étant donné sa date de construction (1836), il garde une certaine valeur historique
- le détruire ne serait pas judicieux, d’autant plus que plusieurs personnes sont intéressées pour l’acquérir et engager une rénovation esthétique, en respectant l’âme de cette maison. La mairie est au courant et a déjà été contactée dans cette optique.
- comme cette parcelle est classée zone UB, avec tous les réseaux à disposition, un aménagement est possible très rapidement.
Respectueusement
Florence BUCHERIE
Ma demande porte sur la possibilité d’autoriser l’implantation d’une petite annexe indépendante en bois de moins de 20 m², destinée uniquement au bricolage, sans installation d’eau ni de sanitaires. Ma maison étant de surface modeste (72 m²) et ne disposant ni de garage, ni de carport, ni de piscine, ni d’autres dépendances, cet aménagement répondrait uniquement à un besoin fonctionnel et raisonnable.
Je comprends la vocation protectrice de la zone N. Toutefois, je m’interroge sur la possibilité d’introduire une certaine souplesse réglementaire pour des annexes de petite surface, lorsqu’elles restent proportionnées à l’habitation existante et sans impact notable sur l’environnement ou le paysage.
Ma démarche s’inscrit dans un esprit constructif et vise simplement à permettre une utilisation cohérente et mesurée de ma propriété, dans le respect des objectifs du PLU.
Je vous remercie de l’attention portée à cette observation dans le cadre de l’enquête publique.
Nous sommes propriétaires depuis le 28 juillet 2020 d’un bien immobilier situé Le Battant, 79 bis route de Castelnau à Avensan, cadastré section WP n°234, d’une superficie de 1 097 m².
Cette parcelle comprend notamment une grange ancienne, existante depuis plus de 100 ans, clairement identifiable :
• Sur le cadastre,
• Et matériellement présente sur le terrain.
Problématique rencontrée :
À ce jour, ce bâti n’est pas reconnu dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui empêche toute instruction normale de demandes administratives (déclaration préalable, permis, réhabilitation, etc.).
Objet de notre demande :
Dans le cadre de la révision en cours du PLU, nous sollicitons : La reconnaissance explicite de cette grange en tant que construction existante et légale dans le document d’urbanisme.
Cette demande vise uniquement à :
• Régulariser la situation administrative du bâti existant,
• Permettre le dépôt de futures demandes administratives.
???? Éléments justificatifs transmis :
Afin d’appuyer notre demande, vous trouverez en pièces jointes :
• Un extrait cadastral localisant la parcelle WP234,
• Une photographie du bâti concerné,
• L’historique des échanges avec la mairie d’Avensan (2022–2024), attestant de nos démarches continues,
Démarches antérieures :
Nous sommes en relation avec le service urbanisme de la mairie d’Avensan depuis 2020 afin d’obtenir la reconnaissance de ce bâti, sans qu’à ce jour une solution n’ait pu aboutir.
Disponibilité :
Nous nous présenterons lors de votre permanence prévue le vendredi 10 avril, afin de vous présenter de vive voix les éléments du dossier si nécessaire.
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande, qui s’inscrit dans une démarche de mise en conformité administrative d’une situation existante ancienne.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout complément d’information.
Nous sommes propriétaires depuis le 28 juillet 2020 d’un bien immobilier situé Le Battant, 79 bis route de Castelnau à Avensan, cadastré section WP n°234, d’une superficie de 1 097 m².
Cette parcelle comprend notamment une grange ancienne, existante depuis plus de 100 ans, clairement identifiable :
• Sur le cadastre,
• Et matériellement présente sur le terrain.
Problématique rencontrée :
À ce jour, ce bâti n’est pas reconnu dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui empêche toute instruction normale de demandes administratives (déclaration préalable, permis, réhabilitation, etc.).
Objet de notre demande :
Dans le cadre de la révision en cours du PLU, nous sollicitons : La reconnaissance explicite de cette grange en tant que construction existante et légale dans le document d’urbanisme.
Cette demande vise uniquement à :
• Régulariser la situation administrative du bâti existant,
• Permettre le dépôt de futures demandes administratives.
???? Éléments justificatifs transmis :
Afin d’appuyer notre demande, vous trouverez en pièces jointes :
• Un extrait cadastral localisant la parcelle WP234,
• Une photographie du bâti concerné,
• L’historique des échanges avec la mairie d’Avensan (2022–2024), attestant de nos démarches continues
Démarches antérieures :
Nous sommes en relation avec le service urbanisme de la mairie d’Avensan depuis 2020 afin d’obtenir la reconnaissance de ce bâti, sans qu’à ce jour une solution n’ait pu aboutir.
Disponibilité :
Nous nous présenterons lors de votre permanence prévue le vendredi 10 avril, afin de vous présenter les éléments du dossier si nécessaire.
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande, qui s’inscrit dans une démarche de mise en conformité administrative d’une situation existante ancienne.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout complément d’information.