J'attire votre attention sur la hauteur des clôtures séparatives entre voisins qu'il faudrait revoir à la hausse et éventuellement aller jusqu'à 2,50m, en effet les nouvelles maisons sont généralement construite à 80 cm au dessus du sol naturel ce qui a pour effet de ne plus être chez soi.
Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à cette demande.
Cordialement.
N° 7 : 10 avril 2026 - 12:08
Dépôt par mail
Bonjour Monsieur Redondo,
je suis en la possession d'un terrain à la limite de la zone constructible
sur la commune d'Avensan
Mon terrain est le Piney cadastré A0203 d'une surface de 613 M2
Par la présente, je souhaiterais demander la transformation de ce terrain
en terrain constructible
Nous habitons actuellement Marseille, et bientôt à la retraite , nous
souhaitons construire une maison sur ce terrain pour y habiter .
ce terrain est un terrain qui appartenait à ma mère je l'ai eu en héritage
.
Pour plus de précision, je vous prie de trouver ci- joint une copie de
l'extrait de cadastre relatif au terrain en question.
Cordialement
Patrice Berniard
157 CHEMIN DE LA NERTHE
13016 MARSEILLE
TÉL : 06 66 36 64 70
Je me propose dans ce courrier d’attirer votre attention sur la situation qui est faite à ma parcelle de Pelin, cadastrée section A 806 à 816 d’environ 29 ares.
Je compte montrer que son classement en zone UA que je sollicite :
Premièrement s’inscrit dans le prolongement de l’ancien PLU au regard des documents que je fournis en PJ
Deuxièmement est conforme aux principes du PLU nouveau, ce pourquoi j’ai entrepris de rapprocher les phrases prises dans le PADD (en italique) et les caractéristiques de ce terrain.
1 L’évolution de cette parcelle est dans le prolongement de l’ancien PLU
« S’inscrire dans le prolongement du PLU 2008 du point de vue de la maîtrise de l’étalement urbain »
Lors de l’enquête publique précédente, le commissaire enquêteur avait donné un avis favorable à la classification en zone constructible de cette parcelle, à la restriction prés qu’il s’agissait d’une zone de vignoble, seul obstacle, m’écrivaient Monsieur Claude BLANC puis Monsieur TRAVERS, maires successifs, dans des courriers dont je joins le contenu, tenant l’original à disposition
De même j’ai fourni en son temps la décision notifiée par courrier du Président du Syndicat Viticole, Monsieur VIAUD, de lever pour ces parcelles la réserve touchant les terrains viticoles, décision motivée notamment par la proximité des habitations et de la difficulté d’y appliquer les traitements phytosanitaires.
Il ressort que cette parcelle aurait été incluse dans la zone constructible en 2008 si elle n’avait pas été classée comme vigne.
Il est clairement exprimé dans les courriers que je fournis qu’elle avait vocation à intégrer cette zone une fois déclassée, lors de la révision suivante du PLU. Les courriers à ce sujet sont clairs.
L’intégration à la zone constructible dont elle est artificiellement détachée ne constitue donc pas une augmentation de celle-ci, mais seulement une mise à jour que rien n’obligeait à décaler dans le temps.
2 Ce terrain a les qualités requises pour être qualifié en zone Ua. En effet il est conforme aux principes évoqués ;
Il répond à l’objectif de densification des hameaux
« Ces besoins en logement seront partiellement satisfaits dans le cadre du renouvellement urbain…, dents-creuses de l’urbanisation existant… »
Car elle appartient de façon claire sur le cadastre, au hameau de Pelin et ne participe pas à l’extension de la zone habitable, mais y appartient.
IL respecte les trames écologiques
« Respect de la notion de Trame Verte et Bleue à travers le grand territoire mais également au cœur des espaces »
Par sa situation cette parcelle ne peut nuire ni à la continuité de la trame verte ni à celle de la trame bleue. Elle ne provoque aucune nuisance écologique, étant déjà entourée de constructions et située en bord de route.
Il contribue au paysage rural
« Le projet énonce le souhaite de la commune de maintenir son caractère « villageois » qui a en partie suscité son attractivité, tant dans ses paysages encore agricoles et naturels… »
Le hameau de Pelin forme un ensemble qui contribue au caractère du village. Il est mis en valeur par le domaine de Villegeorge.
La présence dans ce périmètre d’une friche abandonnée aux ronces, occupée indûment en partie par des dépôts divers de la part du voisinage, ne favorise pas cet objectif paysager mieux que ne le feraient une jolie maison et son entourage.
Il ne nuit pas à la délimitation des hameaux
« Une composition urbaine rythmée par des pleins et des vides, au sein de laquelle chaque « quartier » est spatialement bien individualisé, entrecoupé d’espaces de respiration essentiellement forestiers. Le maintien de ce caractère multipolaire s’appuie sur le respect de limites d’urbanisation à caractère naturel (bois, vignoble, ruisseau du bourg…) ou marquées par des voies qui permettent de marque clairement un effet de seuil : des coupures d’urbanisation en vue de maintenir des espaces de respiration entre les espaces bâtis sont préservées : …entre les hameaux de Primat et Pelin »
Cet espace inutilisable donc abandonné, trop petit pour faire un paysage, trop grand pour passer inaperçu, appartient totalement au hameau de Pelin et ne saurait contribuer à créer un espace de respiration entre hameaux, ni constituer une limite naturelle d’urbanisation, ni réaliser un effet de seuil, puisqu’une maison le sépare du hameau voisin de Primat à l’Ouest, et que les maisons voisines de Pelin le jouxtent au Nord et à l’Est également. Le tracé retenu l’isole artificiellement
Il répond aux objectifs sociologiques de diversité et d’attractivité
« L’ARTICULATION AVEC LE PROJET COMMUNAUTAIRE DU SCOT MEDOC 2033 :
La commune d’Avensan, de par sa position limitrophe, est associée au pôle structurant de Castelnau-de-Médoc, dont l’objectif implique de privilégier…le développement d’une offre résidentielle diversifiée et d’un habitat intermédiaire et dense,
L’amélioration de la qualité et de l’attractivité résidentielle : formues urbaines et architecturales, proximité de services et d’équipement de proximité.
Concernant le pôle Castelnau-de-Médoc/Avensan, les gains démographiques proposés induisent un TCAM de 2,1% pour la période 2014/2028
Les réalisations terminées ou en projet comme celle des Vignerons de Branas, de la rue des Anciens combattants auxquelles je participe, proposent des logements accessibles à des jeunes couples ou des logements sociaux donc un habitat dense.
Pour diversifier l’offre de logement et être attractif, il est bon de proposer aussi des terrains un peu plus grands susceptibles de recevoir des constructions de bonne qualité architecturale convenant à des couples plus avancés en âge dont les enfants sont déjà grands ou des familles désireuses en fin de carrière de revenir dans leur région d’origine. Cette population ne constituerait pas une charge en termes de service ou d’accueil des enfants et répond à l’impératif de mixité.
Cette parcelle pourrait permettre de proposer des terrains de cette nature, et n’ajouter qu’un nombre limité de nouveaux habitants.
Elle peut aussi permettre de répondre à la demande de logements que suscite le développement du pôle d’activité de Castelnau-de-Médoc dont elle est proche.
En conclusion
S’inscrire dans le prolongement du PLU de 2008, respecter les continuités écologiques assurées par la Trame verte et bleue, respecter les principes de la mise en valeur du paysage, renforcer la couronne de hameaux, tendre vers un équilibre social de l’habitat, s’articuler avec le projet du SCOT Médoc 2033.
Objectivement, aucun de ces principes ne sont en contradiction avec ce que je sollicite :
le classement de ces parcelles dans la zone à urbaniser et le tracé de la limite d’urbanisation entre les hameaux de Pelin et Primat, logiquement, après le dernier bâtiment existant.
Je vous remercie de l’attention que vous aurez porté à ces remarques, et je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’expression de toute ma considération.
Après avoir lu le projet de révision du PLU de la commune d’Avensan, mise à l’enquête publique (n° 2026ART022) du 09 mars 2026, j’émets un avis défavorable concernant la parcelle WP132 sise à Romefort, parce que nous souhaitons conserver le bâtiment présent sur cette parcelle pour les raisons suivantes :
- celui-ci n’a jamais été à caractère agricole, comme présenté dans le projet, mais à toujours été reconnu fiscalement, par les services fiscaux, comme un bâtiment à usage d’habitation
- étant donné sa date de construction (1836), il garde une certaine valeur historique
- le détruire ne serait pas judicieux, d’autant plus que plusieurs personnes sont intéressées pour l’acquérir et engager une rénovation esthétique, en respectant l’âme de cette maison. La mairie est au courant et a déjà été contactée dans cette optique.
- comme cette parcelle est classée zone UB, avec tous les réseaux à disposition, un aménagement est possible très rapidement.
J’ai acquis ma propriété en septembre 2025, située en zone N, en ayant connaissance qu’une révision du PLU était en cours concernant ce secteur.
Ma demande porte sur la possibilité d’autoriser l’implantation d’une petite annexe indépendante en bois de moins de 20 m², destinée uniquement au bricolage, sans installation d’eau ni de sanitaires. Ma maison étant de surface modeste (72 m²) et ne disposant ni de garage, ni de carport, ni de piscine, ni d’autres dépendances, cet aménagement répondrait uniquement à un besoin fonctionnel et raisonnable.
Je comprends la vocation protectrice de la zone N. Toutefois, je m’interroge sur la possibilité d’introduire une certaine souplesse réglementaire pour des annexes de petite surface, lorsqu’elles restent proportionnées à l’habitation existante et sans impact notable sur l’environnement ou le paysage.
Ma démarche s’inscrit dans un esprit constructif et vise simplement à permettre une utilisation cohérente et mesurée de ma propriété, dans le respect des objectifs du PLU.
Je vous remercie de l’attention portée à cette observation dans le cadre de l’enquête publique.
N° 2 : 31 mars 2026 - 13:54
Auteur : Jean-Louis Moreau
Organisation : FM2i
Son avis : Favorable
À l’attention de Monsieur REDONDO, Commissaire Enquêteur,
Nous sommes propriétaires depuis le 28 juillet 2020 d’un bien immobilier situé Le Battant, 79 bis route de Castelnau à Avensan, cadastré section WP n°234, d’une superficie de 1 097 m².
Cette parcelle comprend notamment une grange ancienne, existante depuis plus de 100 ans, clairement identifiable :
• Sur le cadastre,
• Et matériellement présente sur le terrain.
Problématique rencontrée :
À ce jour, ce bâti n’est pas reconnu dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui empêche toute instruction normale de demandes administratives (déclaration préalable, permis, réhabilitation, etc.).
Objet de notre demande :
Dans le cadre de la révision en cours du PLU, nous sollicitons : La reconnaissance explicite de cette grange en tant que construction existante et légale dans le document d’urbanisme.
Cette demande vise uniquement à :
• Régulariser la situation administrative du bâti existant,
• Permettre le dépôt de futures demandes administratives.
???? Éléments justificatifs transmis :
Afin d’appuyer notre demande, vous trouverez en pièces jointes :
• Un extrait cadastral localisant la parcelle WP234,
• Une photographie du bâti concerné,
• L’historique des échanges avec la mairie d’Avensan (2022–2024), attestant de nos démarches continues,
Démarches antérieures :
Nous sommes en relation avec le service urbanisme de la mairie d’Avensan depuis 2020 afin d’obtenir la reconnaissance de ce bâti, sans qu’à ce jour une solution n’ait pu aboutir.
Disponibilité :
Nous nous présenterons lors de votre permanence prévue le vendredi 10 avril, afin de vous présenter de vive voix les éléments du dossier si nécessaire.
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande, qui s’inscrit dans une démarche de mise en conformité administrative d’une situation existante ancienne.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout complément d’information.
À l’attention de Monsieur REDONDO, Commissaire Enquêteur,
Nous sommes propriétaires depuis le 28 juillet 2020 d’un bien immobilier situé Le Battant, 79 bis route de Castelnau à Avensan, cadastré section WP n°234, d’une superficie de 1 097 m².
Cette parcelle comprend notamment une grange ancienne, existante depuis plus de 100 ans, clairement identifiable :
• Sur le cadastre,
• Et matériellement présente sur le terrain.
Problématique rencontrée :
À ce jour, ce bâti n’est pas reconnu dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui empêche toute instruction normale de demandes administratives (déclaration préalable, permis, réhabilitation, etc.).
Objet de notre demande :
Dans le cadre de la révision en cours du PLU, nous sollicitons : La reconnaissance explicite de cette grange en tant que construction existante et légale dans le document d’urbanisme.
Cette demande vise uniquement à :
• Régulariser la situation administrative du bâti existant,
• Permettre le dépôt de futures demandes administratives.
???? Éléments justificatifs transmis :
Afin d’appuyer notre demande, vous trouverez en pièces jointes :
• Un extrait cadastral localisant la parcelle WP234,
• Une photographie du bâti concerné,
• L’historique des échanges avec la mairie d’Avensan (2022–2024), attestant de nos démarches continues
Démarches antérieures :
Nous sommes en relation avec le service urbanisme de la mairie d’Avensan depuis 2020 afin d’obtenir la reconnaissance de ce bâti, sans qu’à ce jour une solution n’ait pu aboutir.
Disponibilité :
Nous nous présenterons lors de votre permanence prévue le vendredi 10 avril, afin de vous présenter les éléments du dossier si nécessaire.
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande, qui s’inscrit dans une démarche de mise en conformité administrative d’une situation existante ancienne.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout complément d’information.
Révision du PLU de la commune d'Avensan
J'attire votre attention sur la hauteur des clôtures séparatives entre voisins qu'il faudrait revoir à la hausse et éventuellement aller jusqu'à 2,50m, en effet les nouvelles maisons sont généralement construite à 80 cm au dessus du sol naturel ce qui a pour effet de ne plus être chez soi.
Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à cette demande.
Cordialement.
je suis en la possession d'un terrain à la limite de la zone constructible
sur la commune d'Avensan
Mon terrain est le Piney cadastré A0203 d'une surface de 613 M2
Par la présente, je souhaiterais demander la transformation de ce terrain
en terrain constructible
Nous habitons actuellement Marseille, et bientôt à la retraite , nous
souhaitons construire une maison sur ce terrain pour y habiter .
ce terrain est un terrain qui appartenait à ma mère je l'ai eu en héritage
.
Pour plus de précision, je vous prie de trouver ci- joint une copie de
l'extrait de cadastre relatif au terrain en question.
Cordialement
Patrice Berniard
157 CHEMIN DE LA NERTHE
13016 MARSEILLE
TÉL : 06 66 36 64 70
Mail receptionné le 01/04/2026 à 9:47
Mail receptionné le 31/03/2026 à 9:51
Je me propose dans ce courrier d’attirer votre attention sur la situation qui est faite à ma parcelle de Pelin, cadastrée section A 806 à 816 d’environ 29 ares.
Je compte montrer que son classement en zone UA que je sollicite :
Premièrement s’inscrit dans le prolongement de l’ancien PLU au regard des documents que je fournis en PJ
Deuxièmement est conforme aux principes du PLU nouveau, ce pourquoi j’ai entrepris de rapprocher les phrases prises dans le PADD (en italique) et les caractéristiques de ce terrain.
1 L’évolution de cette parcelle est dans le prolongement de l’ancien PLU
« S’inscrire dans le prolongement du PLU 2008 du point de vue de la maîtrise de l’étalement urbain »
Lors de l’enquête publique précédente, le commissaire enquêteur avait donné un avis favorable à la classification en zone constructible de cette parcelle, à la restriction prés qu’il s’agissait d’une zone de vignoble, seul obstacle, m’écrivaient Monsieur Claude BLANC puis Monsieur TRAVERS, maires successifs, dans des courriers dont je joins le contenu, tenant l’original à disposition
De même j’ai fourni en son temps la décision notifiée par courrier du Président du Syndicat Viticole, Monsieur VIAUD, de lever pour ces parcelles la réserve touchant les terrains viticoles, décision motivée notamment par la proximité des habitations et de la difficulté d’y appliquer les traitements phytosanitaires.
Il ressort que cette parcelle aurait été incluse dans la zone constructible en 2008 si elle n’avait pas été classée comme vigne.
Il est clairement exprimé dans les courriers que je fournis qu’elle avait vocation à intégrer cette zone une fois déclassée, lors de la révision suivante du PLU. Les courriers à ce sujet sont clairs.
L’intégration à la zone constructible dont elle est artificiellement détachée ne constitue donc pas une augmentation de celle-ci, mais seulement une mise à jour que rien n’obligeait à décaler dans le temps.
2 Ce terrain a les qualités requises pour être qualifié en zone Ua. En effet il est conforme aux principes évoqués ;
Il répond à l’objectif de densification des hameaux
« Ces besoins en logement seront partiellement satisfaits dans le cadre du renouvellement urbain…, dents-creuses de l’urbanisation existant… »
Car elle appartient de façon claire sur le cadastre, au hameau de Pelin et ne participe pas à l’extension de la zone habitable, mais y appartient.
IL respecte les trames écologiques
« Respect de la notion de Trame Verte et Bleue à travers le grand territoire mais également au cœur des espaces »
Par sa situation cette parcelle ne peut nuire ni à la continuité de la trame verte ni à celle de la trame bleue. Elle ne provoque aucune nuisance écologique, étant déjà entourée de constructions et située en bord de route.
Il contribue au paysage rural
« Le projet énonce le souhaite de la commune de maintenir son caractère « villageois » qui a en partie suscité son attractivité, tant dans ses paysages encore agricoles et naturels… »
Le hameau de Pelin forme un ensemble qui contribue au caractère du village. Il est mis en valeur par le domaine de Villegeorge.
La présence dans ce périmètre d’une friche abandonnée aux ronces, occupée indûment en partie par des dépôts divers de la part du voisinage, ne favorise pas cet objectif paysager mieux que ne le feraient une jolie maison et son entourage.
Il ne nuit pas à la délimitation des hameaux
« Une composition urbaine rythmée par des pleins et des vides, au sein de laquelle chaque « quartier » est spatialement bien individualisé, entrecoupé d’espaces de respiration essentiellement forestiers. Le maintien de ce caractère multipolaire s’appuie sur le respect de limites d’urbanisation à caractère naturel (bois, vignoble, ruisseau du bourg…) ou marquées par des voies qui permettent de marque clairement un effet de seuil : des coupures d’urbanisation en vue de maintenir des espaces de respiration entre les espaces bâtis sont préservées : …entre les hameaux de Primat et Pelin »
Cet espace inutilisable donc abandonné, trop petit pour faire un paysage, trop grand pour passer inaperçu, appartient totalement au hameau de Pelin et ne saurait contribuer à créer un espace de respiration entre hameaux, ni constituer une limite naturelle d’urbanisation, ni réaliser un effet de seuil, puisqu’une maison le sépare du hameau voisin de Primat à l’Ouest, et que les maisons voisines de Pelin le jouxtent au Nord et à l’Est également. Le tracé retenu l’isole artificiellement
Il répond aux objectifs sociologiques de diversité et d’attractivité
« L’ARTICULATION AVEC LE PROJET COMMUNAUTAIRE DU SCOT MEDOC 2033 :
La commune d’Avensan, de par sa position limitrophe, est associée au pôle structurant de Castelnau-de-Médoc, dont l’objectif implique de privilégier…le développement d’une offre résidentielle diversifiée et d’un habitat intermédiaire et dense,
L’amélioration de la qualité et de l’attractivité résidentielle : formues urbaines et architecturales, proximité de services et d’équipement de proximité.
Concernant le pôle Castelnau-de-Médoc/Avensan, les gains démographiques proposés induisent un TCAM de 2,1% pour la période 2014/2028
Les réalisations terminées ou en projet comme celle des Vignerons de Branas, de la rue des Anciens combattants auxquelles je participe, proposent des logements accessibles à des jeunes couples ou des logements sociaux donc un habitat dense.
Pour diversifier l’offre de logement et être attractif, il est bon de proposer aussi des terrains un peu plus grands susceptibles de recevoir des constructions de bonne qualité architecturale convenant à des couples plus avancés en âge dont les enfants sont déjà grands ou des familles désireuses en fin de carrière de revenir dans leur région d’origine. Cette population ne constituerait pas une charge en termes de service ou d’accueil des enfants et répond à l’impératif de mixité.
Cette parcelle pourrait permettre de proposer des terrains de cette nature, et n’ajouter qu’un nombre limité de nouveaux habitants.
Elle peut aussi permettre de répondre à la demande de logements que suscite le développement du pôle d’activité de Castelnau-de-Médoc dont elle est proche.
En conclusion
S’inscrire dans le prolongement du PLU de 2008, respecter les continuités écologiques assurées par la Trame verte et bleue, respecter les principes de la mise en valeur du paysage, renforcer la couronne de hameaux, tendre vers un équilibre social de l’habitat, s’articuler avec le projet du SCOT Médoc 2033.
Objectivement, aucun de ces principes ne sont en contradiction avec ce que je sollicite :
le classement de ces parcelles dans la zone à urbaniser et le tracé de la limite d’urbanisation entre les hameaux de Pelin et Primat, logiquement, après le dernier bâtiment existant.
Je vous remercie de l’attention que vous aurez porté à ces remarques, et je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’expression de toute ma considération.
Avensan, le 16 Mars 2026
François Teychonneau
Après avoir lu le projet de révision du PLU de la commune d’Avensan, mise à l’enquête publique (n° 2026ART022) du 09 mars 2026, j’émets un avis défavorable concernant la parcelle WP132 sise à Romefort, parce que nous souhaitons conserver le bâtiment présent sur cette parcelle pour les raisons suivantes :
- celui-ci n’a jamais été à caractère agricole, comme présenté dans le projet, mais à toujours été reconnu fiscalement, par les services fiscaux, comme un bâtiment à usage d’habitation
- étant donné sa date de construction (1836), il garde une certaine valeur historique
- le détruire ne serait pas judicieux, d’autant plus que plusieurs personnes sont intéressées pour l’acquérir et engager une rénovation esthétique, en respectant l’âme de cette maison. La mairie est au courant et a déjà été contactée dans cette optique.
- comme cette parcelle est classée zone UB, avec tous les réseaux à disposition, un aménagement est possible très rapidement.
Respectueusement
Florence BUCHERIE
Ma demande porte sur la possibilité d’autoriser l’implantation d’une petite annexe indépendante en bois de moins de 20 m², destinée uniquement au bricolage, sans installation d’eau ni de sanitaires. Ma maison étant de surface modeste (72 m²) et ne disposant ni de garage, ni de carport, ni de piscine, ni d’autres dépendances, cet aménagement répondrait uniquement à un besoin fonctionnel et raisonnable.
Je comprends la vocation protectrice de la zone N. Toutefois, je m’interroge sur la possibilité d’introduire une certaine souplesse réglementaire pour des annexes de petite surface, lorsqu’elles restent proportionnées à l’habitation existante et sans impact notable sur l’environnement ou le paysage.
Ma démarche s’inscrit dans un esprit constructif et vise simplement à permettre une utilisation cohérente et mesurée de ma propriété, dans le respect des objectifs du PLU.
Je vous remercie de l’attention portée à cette observation dans le cadre de l’enquête publique.
Nous sommes propriétaires depuis le 28 juillet 2020 d’un bien immobilier situé Le Battant, 79 bis route de Castelnau à Avensan, cadastré section WP n°234, d’une superficie de 1 097 m².
Cette parcelle comprend notamment une grange ancienne, existante depuis plus de 100 ans, clairement identifiable :
• Sur le cadastre,
• Et matériellement présente sur le terrain.
Problématique rencontrée :
À ce jour, ce bâti n’est pas reconnu dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui empêche toute instruction normale de demandes administratives (déclaration préalable, permis, réhabilitation, etc.).
Objet de notre demande :
Dans le cadre de la révision en cours du PLU, nous sollicitons : La reconnaissance explicite de cette grange en tant que construction existante et légale dans le document d’urbanisme.
Cette demande vise uniquement à :
• Régulariser la situation administrative du bâti existant,
• Permettre le dépôt de futures demandes administratives.
???? Éléments justificatifs transmis :
Afin d’appuyer notre demande, vous trouverez en pièces jointes :
• Un extrait cadastral localisant la parcelle WP234,
• Une photographie du bâti concerné,
• L’historique des échanges avec la mairie d’Avensan (2022–2024), attestant de nos démarches continues,
Démarches antérieures :
Nous sommes en relation avec le service urbanisme de la mairie d’Avensan depuis 2020 afin d’obtenir la reconnaissance de ce bâti, sans qu’à ce jour une solution n’ait pu aboutir.
Disponibilité :
Nous nous présenterons lors de votre permanence prévue le vendredi 10 avril, afin de vous présenter de vive voix les éléments du dossier si nécessaire.
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande, qui s’inscrit dans une démarche de mise en conformité administrative d’une situation existante ancienne.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout complément d’information.
Nous sommes propriétaires depuis le 28 juillet 2020 d’un bien immobilier situé Le Battant, 79 bis route de Castelnau à Avensan, cadastré section WP n°234, d’une superficie de 1 097 m².
Cette parcelle comprend notamment une grange ancienne, existante depuis plus de 100 ans, clairement identifiable :
• Sur le cadastre,
• Et matériellement présente sur le terrain.
Problématique rencontrée :
À ce jour, ce bâti n’est pas reconnu dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui empêche toute instruction normale de demandes administratives (déclaration préalable, permis, réhabilitation, etc.).
Objet de notre demande :
Dans le cadre de la révision en cours du PLU, nous sollicitons : La reconnaissance explicite de cette grange en tant que construction existante et légale dans le document d’urbanisme.
Cette demande vise uniquement à :
• Régulariser la situation administrative du bâti existant,
• Permettre le dépôt de futures demandes administratives.
???? Éléments justificatifs transmis :
Afin d’appuyer notre demande, vous trouverez en pièces jointes :
• Un extrait cadastral localisant la parcelle WP234,
• Une photographie du bâti concerné,
• L’historique des échanges avec la mairie d’Avensan (2022–2024), attestant de nos démarches continues
Démarches antérieures :
Nous sommes en relation avec le service urbanisme de la mairie d’Avensan depuis 2020 afin d’obtenir la reconnaissance de ce bâti, sans qu’à ce jour une solution n’ait pu aboutir.
Disponibilité :
Nous nous présenterons lors de votre permanence prévue le vendredi 10 avril, afin de vous présenter les éléments du dossier si nécessaire.
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande, qui s’inscrit dans une démarche de mise en conformité administrative d’une situation existante ancienne.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout complément d’information.