Enquête publique unique : Révision du PLU et projet de PDA sur la commune de La Palme
Dossier de l'enquête
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Dossier
BORDEREAU DES PIECES.pdf
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PAGE DE GARDE DOSSIER.pdf
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1 Projet de PLU arrete
0 Bordereau des pieces PLU arrete.pdf
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0 Page de garde piece I.pdf
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LAP_ARRET_0_ACTES DE PROCEDURE.pdf
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LAP_ARRET_1_RAPPORT DE PRESENTATION.pdf
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LAP_ARRET_1bis_DIAGNOSTIC COMPLET.pdf
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LAP_ARRET_2_PADD.pdf
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Taille : 8.47 Mo
LAP_ARRET_3_OAP.pdf
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Taille : 11.87 Mo
LAP_ARRET_4.1a_REGLEMENT GRAPHIQUE COMMUNE.pdf
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Taille : 1.23 Mo
LAP_ARRET_4.1b_REGLEMENT GRAPHIQUE COMMUNE.pdf
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Taille : 1.76 Mo
LAP_ARRET_4.2a_REGLEMENT GRAPHIQUE VILLAGE.pdf
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Taille : 1 Mo
LAP_ARRET_4.2b_REGLEMENT GRAPHIQUE VILLAGE.pdf
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Taille : 1.52 Mo
LAP_ARRET_4.3_REGLEMENT GRAPHIQUE VOLUMETRIES.pdf
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Taille : 985.53 Ko
LAP_ARRET_4.4_ANNEXE PROTECTIONS.pdf
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Taille : 2.28 Mo
LAP_ARRET_4.5_ANNEXE RISQUES.pdf
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Taille : 6.06 Mo
LAP_ARRET_4.6_ANNEXE AUTRES INFORMATIONS.pdf
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Taille : 1.3 Mo
LAP_ARRET_5_REGLEMENT.pdf
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Taille : 4.86 Mo
LAP_ARRET_6_ER.pdf
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Taille : 252.66 Ko
LAP_ARRET_7.1_LISTE des SUP.pdf
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Taille : 263 Ko
LAP_ARRET_7.2_PLAN des SUP.pdf
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Taille : 5.05 Mo
LAP_ARRET_7.3_TEXTES SUP.pdf
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Taille : 42.92 Mo
LAP_ARRET_8.10_REGIME FORESTIER.pdf
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Taille : 1.15 Mo
LAP_ARRET_8.11a_ASSAINISSEMENT COLLECTIF.pdf
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Taille : 1.99 Mo
LAP_ARRET_8.11b_EAU POTABLE.pdf
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Taille : 1.66 Mo
LAP_ARRET_8.11c_PLUVIAL.pdf
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Taille : 121.59 Mo
LAP_ARRET_8.12_PPRL.pdf
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Taille : 28.13 Mo
LAP_ARRET_8.13_SOLS.pdf
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Taille : 1.63 Mo
LAP_ARRET_8.14_OLD.pdf
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Taille : 13.53 Mo
LAP_ARRET_8.15_PDA PROJET.pdf
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Taille : 3.98 Mo
LAP_ARRET_8.1_ARRETE DE MASSIF.pdf
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Taille : 14.46 Mo
LAP_ARRET_8.2 DPU.pdf
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Taille : 1.83 Mo
LAP_ARRET_8.3 ZAC.pdf
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Taille : 138.81 Mo
LAP_ARRET_8.4_TA.pdf
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Taille : 979.09 Ko
LAP_ARRET_8.5_CLOTURES DP.pdf
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Taille : 294.83 Ko
LAP_ARRET_8.6_RAVALEMENT DP.pdf
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Taille : 300.17 Ko
LAP_ARRET_8.7_PERMIS DEMOLIR.pdf
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Taille : 290.42 Ko
LAP_ARRET_8.8_BRUIT.pdf
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Taille : 5.84 Mo
LAP_ARRET_8.9_PLOMB.pdf
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Taille : 371.47 Ko
2 Avis des PPA sur le PLU arrete
0 BORDEREAU DES PIECES PPA.pdf
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0 Page de garde piece II.pdf
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Taille : 101.85 Ko
10_AVIS CDPENAF.pdf
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Taille : 136.08 Ko
11_AVIS GRAND NARBONNE.pdf
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Taille : 2.59 Mo
12_AVIS SNCF.pdf
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Taille : 975.25 Ko
13_AVIS MRAE.pdf
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Taille : 68.46 Ko
1_AVIS SDIS.pdf
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Taille : 821.46 Ko
2_AVIS RTE.pdf
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Taille : 296.96 Ko
3_Avis TEREGA.pdf
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Taille : 923.37 Ko
4_Avis UDAP.pdf
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5_Avis Vinci.pdf
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6_Avis ARS.pdf
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7_AVIS CD11.pdf
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8_AVIS CDNPS.pdf
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9_AVIS DDTM.pdf
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Taille : 1.02 Mo
3 Projet de PDA
0 Page de garde et Bordereau piece III.pdf
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1_Courrier Proposition ABF.pdf
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Taille : 643.05 Ko
2_Notice Justification PDA.pdf
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Taille : 2.93 Mo
3_Plan projet PDA.pdf
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Taille : 517.05 Ko
4_Deliberation Municipale - Avis favorable.pdf
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4 Pieces administratives
0 Page de garde piece IV.pdf
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TA Nomination commissaire.pdf
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