Dossier de l'enquête
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dossier
Dossier relatif aux Périmètres Délimités des Abords (PDA)
Pièce n°1 - Actes administratifs
Pièce n°2 - Courriers
Pièce n°3 - Note de présentation générale
Pièce n°4 - Notices des projets de PDA
Dossier relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Teste-de-Buch
01.0-Rapport de présentation
02.0-PADD
03.0-OAP
04.0-Zonage
05.0-Règlement
06.0-Annexes
6.1-Servitudes d'utilité publique
6.10-Liste des lotissements
6.11-Règlement local de publicité
6.12-Risques technologiques
6.2-PPR Submersion marine
6.3-PPR Littoral
6.4- PPRT Cazaux
6.5-Informations du Géorisques
6.6-Nuisances et pollutions
BASOL
Secteur Informations Sols
6.7-Incendie
6.8-Assainissement
6.9-Déchets
07.0-Place de l'enquête publique
08.0-Actes administratifs
2022-04-12_Délibération prescription révision
2024-09-26_Délibération 1er débat PADD
2025-02-06_Délibération 2e débat PADD
2025-04-10_Délibération arrêt du PLU
2025-07-24_Arrêté prescription enquête publique
09.0-Avis des PPA
9.1. Etat
9.10. Commune d'Arcachon
9.11. Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA)
9.2. Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
9.3. Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
9.4. Commission Départementale des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
9.5. Ministère des Armées
9.6. Département de la Gironde
9.7. Syndicat du Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre (SYBARVAL)
9.8. Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
9.9. Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Bordeaux Gironde
10.0-Avis MRAe
11.0-Avis CDNPS
12.0-Publicités
13.0-Note de réponse génrale aux avis des PPA