Enquête publique unique : Révision du PLU et projet de PDA de Narbonne
Dossier de l'enquête
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dossier
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1 Projet de Révision du PLU arrêté
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PIECE A_RAPPORT DE PRESENTATION
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PIECE A1-A2_Diagnostic_EIE_vARRET_26092024.pdf
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PIECE A3_Justification_vARRET_26092024.pdf
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PIECE A3a_Justification_vARRET_26092024.pdf
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PIECE A4_PARTIE4_EE_Varret_26092024.pdf
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PIECE B_PADD
PIECE B0_PADD_PDG_sommaire_vARRET_26092024.pdf
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PIECE B1_PADD_vARRET_26092024.pdf
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PIECE C_DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
PIECE C0_DISPO REGL_PDG_sommaire_vARRET_26092024.pdf
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PIECE C1-1_ REGLEMENT_GRAPHIQUE_PLANCHE GLOBALE_vARRET_26092024.pdf
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PIECE C1-2_ REGLEMENT_GRAPHIQUE_SECTEUR_vEP_20022025.pdf
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Taille : 131.1 Mo
PIECE C2-1_REGLEMENT_ECRIT_varret_26092024.pdf
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Taille : 3.67 Mo
PIECE C2-2_ANNEXE_RE_vArret_26092024.pdf
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PIECE C3_OAP_SECTORIELLES_vARRET_26092024.pdf
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Taille : 7.16 Mo
PIECE C4_OAP_TVB_vARRET_26092024.pdf
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PIECE E_BILAN DE LA CONCERTATION
PIECE E0_BILAN DE LA CONCERTATION_PDG_sommaire_vARRET_26092024.pdf
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PIECE E1_BILAN DE LA CONCERTATION_vARRET_260924.pdf
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PIECE F_DELIBERATIONS
PIECE F0_DELIB_PDG_sommaire_vARRET_26092024.pdf
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PIECE F1_DELIB PRESCRIPTION 25112021.pdf
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Taille : 2.03 Mo
PIECE F2_DELIB DEBAT PADD 26012023.pdf
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PIECE F3_DELIB_BILAN+ARRET_26092024.pdf
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PIECE_D_ANNEXES
PIECE D0_ANNEXE_PDG_sommaire_vARRET_26092024.pdf
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PIECE D1-1_ANNEXE LIsteSUP_Varret_26092024.pdf
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PIECE D1-2-1_ANNEXE_SUP_Dossier_Varret_26092024.pdf
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PIECE D1-2-2_ANNEXE_SUP_Dossier_Varret_26092024.pdf
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PIECE D1-2-3_ANNEXE_SUP_Dossier_Varret_26092024.pdf
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PIECE D1-2-4_ANNEXE_SUP_Dossier_Varret_26092024.pdf
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PIECE D1-3_PLAN SUP_Varret_26092024.pdf
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PIECE D2_ANNEXE Sanitaire_Varret_26092024.pdf
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PIECE D3_ANNEXE r151-52-53_varret_26092024.pdf
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PIECE D4_ANNEXE infos_Varret_26092024.pdf
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2 Avis des PPA sur le PLU arrêté
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0 Bordereau des pièces PPA.pdf
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Avis AE.pdf
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Avis ARS.pdf
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Avis CDNPS.pdf
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Avis CDPENAF.pdf
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Avis Chambre d'agriculture.pdf
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Avis Chambre des métiers.pdf
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Avis DDTM lettre-maire.pdf
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Avis DDTM.pdf
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Taille : 1.83 Mo
Avis DRAC.pdf
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Avis Département Aude.pdf
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Avis Grand Narbonne.pdf
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Avis ONF.pdf
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Avis PNRNM.pdf
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Avis Pompiers.pdf
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Avis Pôle Canal du Midi.pdf
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Avis RTE.pdf
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Avis Région Occitanie.pdf
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Avis SNCF.pdf
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Avis Teréga.pdf
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Avis VNF.pdf
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Avis Vinci.pdf
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3 Projet de PDA
0 Page de garde + bordereau pièces.pdf
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1 Note de présentation.pdf
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2 Courrier ABF - Proposition PDA de l'.pdf
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3 Notice justificative de délimitation et projet de périmètre.pdf
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4 Plan PDA.pdf
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5 Délibération municipale avis favorable.pdf
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4 Pièces administratives
0 Page de Garde Pièces administratives et diverses.pdf
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Arrêté enquête publique unique PLU et PDA.pdf
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Avis au public PLU PDA.pdf
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Taille : 69.39 Ko
Désignation commissaire enquêteur.pdf
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Taille : 370.07 Ko
Journal_Indépendant_Carcassonne_09_03_2025.pdf
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Taille : 13.38 Mo
Journal_Indépendant_Carcassonne_16_02_2025.pdf
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Taille : 12.1 Mo
Journal_Midi_Libre_Carcassonne_09_03_2025.pdf
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Taille : 12.05 Mo
Journal_Midi_Libre_Carcassonne_16_02_2025.pdf
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Taille : 11.59 Mo