Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes à Séglien

Objet :
Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes à Séglien
L'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) de Séglien et son étude d'impact sont soumis à enquête publique. Le projet d'AFAFE est un projet de nouveau cadastre auquel s'ajoute un programme de travaux connexes.

La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, les réclamations et les propositions liées à l'AFAFE de Séglien, dans la salle du conseil municipal en mairie de Séglien aux dates et horaires suivants :
• le lundi 16 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
• le lundi 30 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
• le vendredi 11 décembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
• le vendredi 18 décembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

M. David NICOLAS du cabinet NICOLAS ASSOCIES, géomètre-expert agréé par le ministère de l’agriculture et en charge de l’AFAFE de Séglien se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour les renseigner dans la salle du conseil municipal en mairie de Séglien, et ce lors de chaque permanence de la commissaire enquêteur. Un représentant du cabinet NICOLAS ASSOCIES se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour les renseigner dans la salle du conseil municipal en mairie de Séglien, et ce pendant toutes les périodes d’ouverture au public.

Un représentant du bureau d’études ATLAM Environnement, chargé de l’étude d’impact du projet, sera présent pour toute information sur son contenu aux dates et horaires suivantes :
• le lundi 16 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 ;
• le vendredi 27 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
• le mercredi 2 décembre 2026 de 9h00 à 12h00;
• le jeudi 10 décembre 2026 de 9h00 à 12h00;
• le vendredi 18 décembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
Autorité organisatrice :
Président du Conseil départemental du Morbihan
Siège de l'enquête :
Mairie de Séglien
1 rue Yves Le Calvé
56160 Séglien
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro SFEE_PAFR_26_3 en date du 01/09/2026
Arrêté de : Monsieur le Président du Conseil départemental du Morbihan
Commissaire enquêteur(trice) :
Anne-Marie CARLIER
Statut :
En attente d'ouverture
Dates d'ouverture :
Du 16 novembre 2026 - 09:00 au 18 décembre 2026 - 16:00
Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes à Séglien
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