Dossier de l'enquête
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Dossier
A. Préalable sur la protection des données personnelles
B. PROJET D'AFAFE
1. PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE (ANONYMISE)
2. PROJET DE PROCES-VERBAL D'AFAFE ( ANONYMISE)
3. PROJET DE PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES
D. MEMOIRE JUSTIFICATIF DES ECHANGES PROPOSES
C. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1. ETUDE D'IMPACT
2. AVIS SUR L'ETUDE D'IMPACT
D. PIECES COMPLEMENTAIRES