Consultation parallélisée relative à la demande d’autorisation environnementale pour la révision du droit d’eau du captage de Manant sur la commune de Hauteluce (Savoie)

Liste des observations
N° 12 : 8 juillet 2026 - 10:52
Auteur : xavier Desmarets
Son avis : Favorable
L'étude climsnow a démontré que le niveau d'enneigement au dessus de 1500 m serait assuré sur le site des Saisies. Cela dit, il parait évident que certains secteurs notamment en versant sud doivent être sécurisés en neige de culture pour garantir les débuts et fins de saison. Nos stations partenaires de l'Espace Diamant devront très rapidement sécuriser aussi l'accès à leur haut de domaine et le secteur Bellastat sera à courts termes un pôle incontournable du domaine alpin de l'espace diamant. l'augmentation modérée du volume de captage de l'eau du Manant permettra d'assurer cette sécurisation.
N° 11 : 30 juin 2026 - 04:04
Auteur : Bernard BRAGHINI
Organisation : propriétaire- ancien exploitant
Son avis : Favorable
Réponse à l'observation n°4 du 28 Mai 2026
"Sous le lâche couvert de l'anonymat, vous profitez de cette consultation pour porter le discrédit sur les actions d'une personne qui, comme technicien, puis comme élu, a fortement contribué au partage de l'eau entre neige de culture et abreuvement des troupeaux.
Pour la bonne information de tous, et surtout de cette personne qui ose la diffamation :
-Les travaux soumis à la présente enquête publique ne concernent que la SEH et ses exploitants agricoles.
-Les travaux de réseau d'abreuvement engagés par ma fille sur ma propriété, ont fait l'objet d'un dossier de demande de subvention auprès de la DDT et de la Région AURA dans le cadre du Plan Pastoral Territorial d'Arlysère, dossier établi par la SEA.
Dans le périmètre des Saisies, ce dossier est le seul à être couvert par une convention signée entre l'exploitant agricole, son propriétaire, et la SPL. Cette convention a été jointe au dossier dès l'instruction.
Ce dossier et ces travaux sont aussi les seuls a avoir été diligentés et payés par un exploitant privé, alors que tous les autres réseaux ont été pris en charge par les communes.
OU EST L'ABSENCE DE LEGALITE ?
N° 10 : 19 juin 2026 - 11:36
Auteur : Karine Meilleur
Organisation : ESF les Saisies
Son avis : Favorable
La demande du droit de révision pour le captage de Manant est aujourd'hui un réel besoin pour l'extension du réseau neige sur notre domaine d'activité. Conscient des problématiques liées à l'enneigement et à l'évolution des changements climatiques, nous devons nous projeter et dynamiser un territoire riche tout en respectant nos ressources.
Ce domaine nous permet de fidéliser une clientèle mais surtout de pérenniser des emplois pour plus de 195 personnes pour notre structure. Nous sommes donc favorable à ce projet.
Cordialement
Karine Meilleur
N° 9 : 17 juin 2026 - 07:08
Auteur : Esteban LAGIER
Organisation : Maire de HAUTELUCE
Son avis : Favorable
Dépôt du mail envoyé par le maire de Hauteluce au Commissaire Enquêteur
Pièce jointe : 1010_num9.pdf
N° 8 : 16 juin 2026 - 21:11
Auteur : anonyme
Son avis : Défavorable
La demande de révision du droit de prélèvement, portant le volume autorisé de 180 000 à 280 000 m³ annuels (+56%), mérite que l'on distingue clairement deux réalités souvent confondues dans le débat public : le volume de stockage physique des retenues (225 000 m³ au total, inchangé) et le volume prélevé annuellement sur le captage du Manant. Ces deux métriques sont indépendantes : un même stockage peut être rempli et vidé plusieurs fois par saison, ce qui permet de prélever bien au-delà de la capacité apparente des installations.
C'est précisément cette logique de multi-remplissage qui justifie l'augmentation demandée, et c'est aussi ce qui rend nécessaire une analyse rigoureuse de l'impact sur le cours d'eau lui-même.
La question centrale n'est pas le chiffre de 280 000 m³ en valeur absolue, mais la garantie du débit réservé dans le Manant en toutes circonstances, y compris lors des épisodes d'étiage. Dans un contexte de recul des stocks neigeux et de modification des régimes hydrologiques en altitude, ces étiages tendent à devenir plus fréquents et plus sévères. Autoriser un prélèvement accru sans disposer de données robustes sur les débits minimaux observés ces dernières années serait prendre un risque environnemental non documenté.
Il serait souhaitable que le dossier soumis à enquête précise explicitement : les débits minimaux constatés sur le Manant lors des dix dernières années, les conditions de déclenchement et d'arrêt du pompage, ainsi que les mécanismes de contrôle en cas de dépassement du débit réservé réglementaire.
N° 7 : 12 juin 2026 - 19:11
Auteur : Loïc Cusin-Mermet
Organisation : ESI Glisse passion les Saisies
Son avis : Favorable
Travaillant depuis plus de 20 ans à l'école de ski internationale des Saisies en tant que moniteur de ski et étant depuis la saison dernière directeur de la structure, je porte un avis très favorable à ce projet. En effet l'augmentation de la capacité de production de neige de culture ainsi que l'extension du réseau de neige de culture à une partie du secteur de Belasta sont pleinement réfléchies et vont entièrement dans le sens de la pérennisation de l'activité ski qui fait vivre de nombreuses personnes sur la période hivernale. ( env 25 personnes au sein de notre structure ). Le domaine skiable fonctionne bien mais nous savons que nous devons constamment chercher à l'améliorer, dans le respect des règles en vigueur, afin de le rendre toujours plus attractif car en plus des emplois générés cela contribue au dynamisme de notre territoire. L'eau est une ressource très importante mais la SPL domaine skiable Les Saisies l'a toujours utilisé de manière intelligente et raisonnée.
N° 6 : 12 juin 2026 - 09:57
Auteur : THOMAS BRAY
Organisation : Maire de Villard Sur Doron
Son avis : Favorable
Bonjour,

Vous avez sollicité l'avis de la commune de Villard Sur Doron concernant la demande d'autorisation
environnementale relative à la révision du droit d'eau du captage du Manant et à l'extension du réseau
neige de la station des Saisies, en application de l'article L.181-10 Il du Code de l'environnement,
Après consultation du dossier mis à disposition du public, la commune de Villard Sur Doron émet un avis
favorable à la réalisation de ce projet.
Cet avis est motivé par l'intérêt du projet pour une meilleure gestion de la ressource en eau favorisée par l'amélioration des
équipements concernés et le respect des prescriptions imposées.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cet avis favorable dans le cadre de l'instruction du dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Thomas BRAY
Maire de Villard Sur Doron
N° 5 : 2 juin 2026 - 13:41
Dépôt par mail
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Content-Type: text/plain;
charset="iso-8859-1"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe l'avis de la commune de Cohennoz.
Cordialement

Mairie de Cohennoz
Jocelyne MORELLA
Secrétaire générale

7 Place Étienne Maillet -73400 COHENNOZ
Tel : 04 79 37 80 28
Email : mairie.sg@cohennoz.fr
Site : www.mairie-cohennoz.fr




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Content-Type: text/html;
charset="iso-8859-1"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe l’avis de la commune de Cohennoz.
Cordialement
Mairie de Cohennoz
Jocelyne MORELLA
Secrétaire générale
7 Place Étienne Maillet -73400 COHENNOZ
Tel : 04 79 37 80 28
Email : mairie.sg@cohennoz.fr
Site : www.mairie-cohennoz.fr


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Mail receptionné le 02/06/2026 à 11:52
N° 4 : 28 mai 2026 - 15:56
Auteur : anonyme
Son avis : Ne se prononce pas
Ah ben oui Mr Braghini souhaite pouvoir profiter de l'eau et des travaux légalement cette fois-ci!
N° 3 : 28 mai 2026 - 09:21
Auteur : Bernard BRAGHINI
Organisation : propriétaire- ancien exploitant
Son avis : Favorable
C'est une grande satisfaction de voir cette extension du réseau neige de culture qui permettra la sécurisation de l'exploitation hivernale des pistes du TSD Bellasta associée a l'installation en simultané d'un réseau d'abreuvement des troupeaux améliorant l'exploitation de près de 150 ha d'alpage en zone AOP Beaufort en sécurisant et diffusant la ressource en eau, pour moi qui ai connu les sécheresses de 2003 et 2022 en alpage.
N° 2 : 12 mai 2026 - 14:59
Auteur : anonyme
Son avis : Défavorable
aujourd'hui la SPL réalise des travaux au départ du Chard du Beurre, la zone humide est ravagée. il fut un temps où il y avait des grenouilles rousses qui se reproduisaient à cet endroit, ont-elles disparues aujourd'hui pour ravager cet habitat? La période d'hibernation est terminée et elles ont pu se reproduire avant vos travaux? qu'en sera-t-il des berges du manant et les oiseux qui y nichent? La confiance se gagne et franchement le respect que vous démontrez des zones naturelles posent question...
N° 1 : 5 mai 2026 - 10:40
Auteur : André PENET
Organisation : ANDRE PENET
Son avis : Ne se prononce pas
TEST du registre par le Commissaire Enquêteur