Consultation parallélisée relative à la demande d'autorisation environnementale pour le projet du parc d'activités Parc Mas de Cheylon dans le quartier Saint-Césaire à Nîmes

Réponse : Réponse à l’observation relative à la perméabilité des sols, à la protection des eaux souterraines et aux risques de pollution

Captages privés d’alimentation en eau potable
Le dossier d'autorisation environnementale identifie les captages d'alimentation en eau potable recensés dans le secteur du projet.
Aucun captage public destiné à l'alimentation en eau potable ni aucun périmètre de protection associé n'est situé au droit du projet ou à proximité immédiate de celui-ci. Cette situation n'exclut toutefois pas la présence d'ouvrages privés exploitant les eaux souterraines dans l'environnement du projet, lesquels sont bien identifiés dans le dossier.
La cartographie présentée en page 41 de l'étude d'incidences localise notamment les deux ouvrages privés les plus proches du projet : le Puits Gadea Fruits, situé à environ 750 à 800 m à l'ouest du projet, au-delà de la RN113, et le Forage Domaine de Cheylon, situé à environ 1,3 km au sud du projet, au-delà de l'A9. L'étude rappelle par ailleurs que la nappe de la Vistrenque est exploitée par de nombreux puits et forages.
Les données Cart'Eaux permettent de compléter ces informations en précisant le statut de ces deux ouvrages : le Puits Gadea Fruits et le Forage Domaine de Cheylon sont des captages privés actifs relevant de la catégorie « adduction collective privée ».
Dans ce contexte, le projet prévoit des dispositions destinées à prévenir et à maîtriser les risques de transfert de polluants vers les eaux souterraines, notamment depuis les surfaces circulées et stationnées. Les modalités de collecte et de gestion des eaux pluviales ainsi que les dispositifs de prévention des pollutions prévus dans le cadre du projet sont présentés ci-après.

Propagation des polluants
L’activité projetée sur le terrain du projet conduit principalement à un risque de transport de polluants par lessivage des voiries et des toitures.
Le schéma de gestion des eaux pluviales élaboré sur le site permet la collecte de l’ensemble de la surface active du projet (ie la superficie imperméabilisée : voirie, stationnement, bâtiment, etc…) vers les ouvrages de compensation à l’imperméabilisation.
A ce titre, l’ensemble du ruissellement susceptible de transporter des polluants rejoint bassin de compensation. Malgré leur perméabilité effective, ces ouvrages jouent un réel rôle de traitement des eaux pluviales étant donné que les bassins enherbés « piègent » une partie importante de ceux-ci.
En termes de fonctionnement, les bassins tels qu’implantés privilégient une géométrie longiligne qui permet de maximiser la décantation des polluants (la ou les entrée(s) étant située(s) le plus loin possible de l’orifice de fuite). Ceci constitue un premier traitement qui limite fortement le transport de polluant vers le réseau pluvial de la ville de Nîmes.
Les polluants décantés en fond de bassin sont ensuite soit piégés à la surface, soit ceux-ci s’infiltrent dans le sol à la vitesse moyenne mentionnée dans le rapport. La nature du sol en question apparait intéressante puisqu’elle permet de vidanger une partie du volume utile par infiltration en moins de 48 heures.

Ceci ne signifie cependant pas que ces infiltrations permettent un lien direct entre les eaux potentiellement polluées et le toit de la nappe. Si tel était le cas, le sol serait insaturable et la perméabilité présentée dans le dossier ne serait pas mesurable.
En revanche, les eaux infiltrées dans les premières couches de sol subissent une filtration naturelle sur l’ensemble de leur parcours souterrain. De manière générale, dans le département du Gard, il est admis qu’une épaisseur de sol d’au moins deux mètres entre le fond d’un bassin perméable et le toit d’une nappe phréatique permet d’éviter tout risque de pollution du milieu.
Pour anticiper toute question concernant le risque de pollution des eaux superficielles, celle-ci est traitée via la géométrie des ouvrages (maximisation de la décantation des polluants) ainsi que par la création d’une cloison siphoïde au droit de l’ouvrage de sortie de chaque bassin.


Perméabilité des terrains et contexte hydrogéologique
Les valeurs de perméabilité mentionnées dans le dossier ne caractérisent pas les mêmes horizons du sous-sol et doivent être interprétées en fonction de la profondeur à laquelle elles ont été déterminées.
Les valeurs de perméabilité de l'ordre de 10⁻⁵ m/s mentionnées aux pages 38 et 39 du dossier résultent des cinq essais d'infiltration de type Porchet réalisés à environ 0,70 m de profondeur. Ces essais avaient pour objet d'apprécier l'aptitude à l'infiltration des terrains superficiels. Les valeurs obtenues, comprises entre 1,21 × 10⁻⁵ et 4,33 × 10⁻⁵ m/s, montrent effectivement que les horizons superficiels testés sont perméables et permettent l'infiltration des eaux. Elles ne caractérisent toutefois que les horizons concernés par les essais et ne peuvent être extrapolées à l'ensemble des terrains séparant la surface du toit de la nappe.
Les investigations géotechniques réalisées au droit du projet montrent qu'en profondeur, le sous-sol est constitué de formations hétérogènes, comprenant notamment des faciès fins limono-sableux à sablo-limoneux.
La nappe a été relevée entre 4,6 et 5,0 m sous le terrain actuel lors des investigations réalisées en mars 2024. En 2025, un piézomètre a été mis en place afin de réaliser un suivi sur six mois. Les relevés effectués entre juillet et octobre 2025 ont confirmé la présence de la nappe à plusieurs mètres sous le terrain actuel. Les investigations complémentaires réalisées en septembre 2025 ont par ailleurs relevé des niveaux d'eau compris entre 5,1 et 6,8 m sous le terrain actuel.
Cette configuration est cohérente avec le contexte hydrogéologique connu du secteur ouest de Nîmes. En bordure des Garrigues nîmoises, les données hydrogéologiques disponibles indiquent que les formations aquifères de la Vistrenque peuvent être recouvertes par les formations de piémont et les limons de remplissage de la Vistrenque, décrits comme imperméables à peu perméables. Cette couverture est susceptible de limiter les échanges verticaux avec l'aquifère, qui peut localement présenter un caractère semi-captif à captif.
La différence de qualification de la perméabilité dans le dossier ne traduit donc pas une contradiction, mais correspond à des horizons différents : les essais réalisés à faible profondeur mettent en évidence une capacité d'infiltration des terrains superficiels, tandis qu'entre ces horizons et la nappe, située plusieurs mètres plus bas, les formations rencontrées présentent des caractéristiques différentes et comprennent notamment des niveaux de moindre perméabilité susceptibles de ralentir les transferts verticaux et de participer ainsi à la protection de l'aquifère vis-à-vis des pollutions de surface.

Une perméabilité de l'ordre de 10⁻⁵ m/s mesurée à 0,70 m ne signifie donc ni que cette même perméabilité se maintient jusqu'à l'aquifère, ni que les eaux infiltrées en surface rejoignent directement la nappe.
Du fait des différents éléments présentés, les mesures et les informations apportées dans le Dossier Loi sur l’Eau permettent de justifier d’une incidence très faible à nulle vis-à-vis des risques de pollution des eaux souterraines.

Réponse : Des espèces ont été identifiées avec un enjeu de conservation fort, notamment les chiroptères (chauves-souris) et le Lézard ocellé, tous deux faisant l'objet de Plans Nationaux d'Actions (PNA). Quelle mode d’analyse permet de conclure que le projet à une faible incidence sur la faune ?
Comme présenté dans le pré-diagnostic écologique, les inventaires réalisés en mai 2025 ont permis de recenser cinq espèces d’invertébrés et vingt espèces d’oiseaux, les autres groupes n’ayant pas été observés. Ces espèces observées directement sur le site ne présentent pas d’enjeu particulier, l’enjeu de conservation restant très faible pour les espèces d’invertébrés, et très faible à modéré pour les espèces d’oiseaux.
En complément de ce travail d’inventaire terrain, un travail bibliographique a été réalisé à partir des données issues d’OpenObs (INPN), sur les 5 dernières années, dans un rayon de 5 km autour de la zone d’étude, et concernant l’ensemble des taxons. Parmi ces données bibliographiques, on retrouve entre autres treize espèces de chiroptères et quatorze espèces de reptiles dont le Lézard ocellé.

Le Lézard ocellé est une espèce qui fréquente des milieux secs et ouverts tels que les garrigues et maquis peu arborés, les pelouses sèches rases, les steppes caillouteuses, les landes et les dunes.
L’espèce présente un enjeu régional de conservation très fort, qui s’explique par le déclin de ses populations, sa sensible à la fragmentation des milieux, son statut de protection à l’échelle nationale, etc. Il fait ainsi l’objet d’un PNA.
En revanche :
- Son enjeu local de conservation a été défini comme modéré uniquement. En effet, la zone d’étude ne représente pas un refuge pour l’espèce à l’échelle européenne, nationale et/ou régionale, elle n’abrite pas un effectif significatif de la population locale, ne joue pas un rôle important dans au moins une partie du cycle biologique de l’espèce.
- La zone d’étude présente des habitats majoritairement anthropiques ou dégradés et aucun micro-habitat favorable aux reptiles (pierrier, muret en pierres sèches) n’a été observé. Ces conditions ne sont pas favorables à la présence du Lézard ocellé. De plus, les données bibliographiques indiquent une unique observation de Lézard ocellé, située à 4 km de la zone d’étude. Ainsi, la présence de cette espèce est peu probable au niveau de la zone d’étude.

Ces éléments permettent de justifier que le Lézard ocellé qui bénéficie d’un enjeu régional de conservation très fort ne représente pas un enjeu pour le projet. L’incidence du projet sur cette espèce est faible.

Concernant les chiroptères identifiés dans la bibliographie, deux espèces sont à enjeu :
Le Minioptère de Schreibers est une espèce étroitement dépendante des cavités souterraines (grottes, anciennes mines, tunnels) qu'il utilise pour la reproduction et l'hibernation. Il chasse principalement dans des milieux ouverts ou semi-ouverts (forêts claires, garrigues, prairies, vallées) riches en insectes.
Le Molosse de Cestoni fréquente principalement les falaises, escarpements rocheux et fissures, mais peut également utiliser des bâtiments et ouvrages comme gîtes. Il chasse en vol rapide au-dessus de milieux ouverts tels que les garrigues, vallées, zones agricoles extensives et lisières forestières, où les insectes sont abondants.
Ces espèces présentent respectivement un enjeu régional de conservation très fort et fort. De même que pour le Lézard ocellé, cet enjeu s’explique par la rareté et la vulnérabilité de ces deux espèces, les menaces sur leurs habitats de gîte, leur statut de protection à l’échelle nationale, etc. Les deux espèces font ainsi l’objet d’un PNA.
En revanche :
- Leur enjeu local de conservation a été défini comme modéré uniquement. En effet, la zone d’étude ne représente pas un refuge pour les deux espèces à l’échelle européenne, nationale et/ou régionale, elle n’abrite pas un effectif significatif de leur population locale, ne joue pas un rôle important dans au moins une partie du cycle biologique des espèces.
- La zone d’étude présente des habitats majoritairement anthropiques ou dégradés, sans falaises, cavités rocheuses, grottes, etc. Le site n'offre donc pas de potentialités pour le gîte et la reproduction pour ces espèces de chiroptères. Il pourrait au mieux être utilisé comme un site de chasse, mais il ne présente pas des milieux ouverts riches et une forte abondance d’insectes. Enfin, les données bibliographiques indiquent très peu d’observations de ces espèces et à une certaine distance de la zone d’étude. Ainsi, la présence de ces deux espèces au niveau de la zone d’étude est probable mais très ponctuellement et uniquement pour de la chasse.


Ces éléments permettent de justifier que le Minioptère de Schreibers et le Molosse de Cestoni qui bénéficient d’un enjeu régional de conservation très fort et fort ne représentent pas un enjeu pour le projet. L’incidence du projet sur ces espèces est faible.


Comment sont assurés la pérennité et l'entretien des plantations du projet ?
La pérennité des plantations constitue un élément essentiel du projet d'aménagement, tant pour assurer son intégration paysagère que pour garantir le maintien des fonctionnalités écologiques recherchées.
À ce titre, les travaux de plantation seront réalisés par des entreprises spécialisées.
Le suivi des aménagements paysagers sera assuré par l'entreprise titulaire du marché de plantations, dans le cadre de la garantie de reprise qui la lie au maître d'ouvrage. Cette garantie, d'une durée d’un an à compter de la réalisation des plantations, comprendra l'ensemble des interventions nécessaires à la bonne installation du couvert végétal : arrosage, suppression des espèces invasives, regarnissage, fertilisation de confortement et, si nécessaire, sursemis.
Afin de maximiser les chances de reprise, un système d'arrosage au goutte-à-goutte sera mis en place pendant la première année suivant les plantations. Les essences retenues, exclusivement composées d'espèces locales adaptées au climat méditerranéen et peu exigeantes en eau, présenteront ensuite des besoins d'entretien limités, avec une à deux interventions par an et un arrosage uniquement en cas de sécheresse prolongée.
Au-delà de cette période de garantie, la gestion des espaces verts reposera sur une approche raisonnée. En effet, il est aujourd'hui reconnu qu'une gestion trop intensive des espaces verts (coupes répétées, recours systématique aux produits phytosanitaires, entretien excessif) ne permet pas l'accomplissement complet du cycle biologique de la végétation (floraison, fructification) et contribue à l'appauvrissement de la biodiversité en milieu urbain. Le projet privilégiera ainsi un entretien adapté aux caractéristiques des plantations et à leurs fonctions paysagères et écologiques, afin de préserver durablement les habitats, les ressources alimentaires et les refuges pour la faune.
Ainsi, à l'issue de la période de garantie de reprise, l'entretien et la gestion des espaces verts seront assurés de manière pérenne par le gestionnaire du site (Association Syndicale Libre ou toute autre structure désignée par le propriétaire). Les opérations d'entretien confiées à l'entreprise spécialisée comprendront notamment la taille, la surveillance phytosanitaire, le remplacement ponctuel des sujets dépérissants, la gestion des espèces invasives ainsi que l'entretien des dispositifs d'arrosage, si nécessaire.
Ces dispositions permettront d'assurer la bonne reprise et la pérennité des plantations, tout en garantissant le maintien des objectifs paysagers et environnementaux poursuivis par le projet.