Enquête publique pour un projet photovoltaïque au sol à Bouloc en quercy (82)

Monsieur le commissaire enquêteur.
Vous trouverez ici une contribution qui n’est pas seulement un avis défavorable au projet de centrale électrique photovoltaïque, portée par l'entreprise LUXEL.
En effet, je ne souhaite pas argumenter trop longuement en dénonçant une nouvelle fois les nombreux et graves méfaits à laquelle se livre l’industrie photovoltaïque sur nos territoires Quercynois, dans nos départements et partout sur la planète. Il n’est pas la peine de reprendre ici l’ensemble de la documentation dont tout le monde dispose pour faire l’inventaire de ses diverses pollutions, atteintes à l’environnement, à la santé des gens, aux communautés, depuis la fabrication de ses panneaux solaires jusqu’à son étrange pour ne pas dire aberrante vision de l’aménagement des territoires qui ne sont pas les leurs. Cette destruction lucrative n’a du reste pas grand chose à envier à d’autres secteurs de l’industrie; elle ne fait finalement que poursuivre l'œuvre de dévastation générale d’une raison économie délirante, qui n’a jamais cessé de mener une guerre à tout ce qui vit, dont le registre nécrologique n’est pas tout à fait achevé. Il reste encore des vivants.

J’en viens à ma contribution, qui portera donc essentiellement sur une critique de ce dispositif que l'on nomme "enquête publique", sur son histoire et les principes qui le fondent.

Vous trouverez donc ci-joint en documents deux recensions et un entretien se référant à un ouvrage de Frédéric Graber, chercheur au CNRS et spécialiste de l’histoire environnementale.
Un livre fort instructif permettant de comprendre la fabrique du consentement de la population au « progrès technique et économique » un essai implacable sur « une fiction politique " selon une expression de l’auteur.
Il est vrai que le titre de l’ouvrage " inutilité publique " est déjà en lui-même suffisamment explicite sur le peu de considération que l'on devrait accorder à ce genre d'opération.
L'auteur s'attache à retranscrire l'historique d'un dispositif qui se veut médiatique, pour apparaître dans l'espace public comme une démarche de démocratie active mais qui se révèle comme une farce.
Il ne sera donc plus possible après la lecture de cet ouvrage d'apporter la moindre crédibilité à cette procédure administrative, qui ne vise qu'à faire valider les projets des promoteurs pour une « intensification de l’exploitation de la nature » comme l'auteur le soutient. On ne trouvera bien entendu rien de nouveau dans cet ouvrage, pour ceux qui ont déjà suffisamment développé un esprit critique et qui savent que dans le domaine de la politique on n’est jamais sortis de la science-fiction.
Il semble donc inutile de contribuer davantage à une enquête publique en défaveur d'un projet, en cherchant à déployer tout un argumentaire, fournissant maints documents faisant référence à de nombreuses données scientifiques, puisqu’à l’évidence si je peux me permettre l’expression, les " dés sont pipés » et que les résultats semblent déjà connus, tout du moins dans une très grande probabilité.

Connaissant par ailleurs votre engagement et vos positions, dont j'ai pu apprécier la clarté lors de la réunion publique qui s'est tenue à Bouloc-en-Quercy le 8 avril 2026. Une expérience de "démocratie active" qui n'aurait pas pu mieux illustrer par sa mise en scène l'ouvrage de Frédéric Graber. En effet, vous avez su en tant que missionnaire de l’État poser le cadre étroit dans lequel devait se tenir les échanges, en précisant dès votre introduction, qu'il ne saurait se tenir en ce lieu de critiques, de remarques ou de questions concernant la politique ou la philosophie. J'ai trouvé ces propos je dois bien l'avouer assez cocasses et d'une paradoxale position, qui était pour le moins tout à fait idéologique et très politique. L'idée effectivement d'une réunion publique où des citoyennes et citoyens ne devraient pas sortir du cadre référentiel imposé, où l'on se doit de questionner et peut-être un peu réfléchir, mais seulement au " projet abouti " comme vous aimiez le rappeler, en l’occurrence celui de la société LUXEL, laissé déjà à penser que l'on était dans une opération commerciale autant que politicienne.
Nous avons été un certain nombre présents à cette réunion à avoir bien compris la stratégie d'évitement pour empêcher toute réflexion un tant soit peu politique, et par la même occasion de quelques questionnements philosophiques sous-jacents qui auraient pu trouver là toute leur place et leur légitimité. Certes, nous n’aurions peut-être pas poussé la réflexion jusqu'aux fondements métaphysique de l'économie, de son analogie à la religion et à tout système de croyance.
Mais vous comprendrez aisément je n'en doute pas, que lorsqu’une société, ici LUXEL, vient pour vendre un projet de centrale électrique, cela s'inscrit dans une politique énergétique définie par le gouvernement, sur un marché dit décarboné, vers une prétendue « transition énergétique ». Tous cela s’inscrivant comme je l’ai déjà indiqué dans la poursuite et l’accélération de la « Mégamachine », celle de l’économie de marché mondialisée, dont on ne peut plus douter de sa logique absurde, créant tant de désordre et de dévastation planétaire, sous la conduite de puissantes oligarchies mafieuses rattachées à leur maison mère d’État/Nation d’une violence fanatique. Comment dès lors monsieur l’enquêteur éviter cette réflexion et ce débat? Sachant que la question économique est éminemment politique et que celle-ci renvoie fondamentalement à se poser un certain nombre de questions sur la société dans laquelle on vit, à nos rapports au monde, à la terre, aux vivants et bien sûr nos rapports et relations aux autres, et à soi-même. Il y a là certes un certain nombre de questionnements que l’on pourrait qualifier de philosophiques, sans que cela puisse paraître réservé à une catégorie de personnes qui aurait seule la capacité d’y répondre.
Il faut souligner justement que ses questionnements philosophiques ne sont pas d’ordre académique ou universitaire, mais plutôt d’ordre très pratiques, ancrés dans la réalité de la vie sociale à la recherche de solutions très concrètes. Se sont les personnes vivants et habitants sur leur territoire qui doivent gérer directement et trouver les réponses à leurs problèmes, si l’on ne vient pas leur en rajouter d’autres. Mais se serait encore une fois retomber dans la fiction que de chercher des solutions dans les conseils et les propos d’économistes dont on peine à les différentiés du charlatanisme, si ce n’est qu’ils disent des choses bien plus compliquées au sujet de leur marché de droit divin.

Il est donc du devoir et de l’intérêt de chacun et chacune de reconsidérer notre mode de penser et notre manière d’habiter la terre. Finalement, de ce demander si notre modèle économique est compatible avec l’écologie, qui rappelons le est une économie naturelle, une économie du vivant, des vivants qui se reproduisent par la seule volonté de poursuivre l’histoire de la vie.
La question centrale est donc éthique, en d'autres termes d'ordre ontologique et axiologique, pour le devenir d’une humanité dont on devrait tous espérer qu’elle puisse enfin trouver ou retrouver sa place au sein de la grande communauté de tous les vivants.

Comme il est d'usage de conclure un courrier en toute civilité par quelques formules de courtoisie convenues ; vous comprendrez toutefois qu'après ce que je viens d'exposer brièvement que je ne puisse saluer ici l'enquêteur public connaissant son rôle et sa fonction au sein de ce dispositif de pouvoir. Mais c'est plus simplement à un de mes concitoyens, mon semblable et à son humanité que j’adresse ici très sincèrement et en partage, mes sentiments profonds et dévouées à la cause de la nature, de la vie et de la liberté.


« Il suffit de ne point vouloir servir et vous voilà libre »
Étienne De la Boétie ; De la servitude volontaire.

Contribution à l’enquête publique – Projet de parc photovoltaïque – Bouloc-en-Quercy (lieu-dit Fratis)

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Suite à la réunion publique d’information du 08/04/2026 menée par l’entreprise CPV / SUN 40, je souhaite exprimer mon opposition à ce projet de parc photovoltaïque, au regard de ses impacts potentiels sur l’économie locale, les équilibres territoriaux et l’usage des terres agricoles.

1. Une atteinte à l’attractivité et à l’économie locale

Le Tarn-et-Garonne repose en grande partie sur une économie résidentielle et touristique, fondée sur la qualité des paysages, le patrimoine bâti et un cadre de vie préservé.

C’est précisément pour ces qualités que de nombreux habitants, dont moi-même, avons fait le choix de nous y installer et d’y développer des activités, notamment dans le secteur de l’accueil touristique.

L’implantation d’un parc photovoltaïque de grande ampleur introduit une forme d’industrialisation du paysage susceptible d’altérer durablement cette attractivité, et donc de fragiliser l’économie locale (gîtes, chambres d’hôtes, commerces, artisans).

Dans un département déjà identifié comme économiquement vulnérable, et alors même que les collectivités et offices de tourisme œuvrent à structurer une destination cohérente (« Tarn-et-Garonne Tourisme »), ce type de projet apparaît en contradiction avec les dynamiques de valorisation du territoire.

2. Un projet qui s’inscrit dans une dynamique cumulative préoccupante

Ce projet ne peut être examiné isolément. Il s’inscrit dans un contexte de multiplication des projets photovoltaïques sur le territoire, générant une pression croissante sur les communes rurales. J'étais hier à la reunion publique concernant un autre projet sur la commune de Montaigu de Quercy. Le Maire a précisé qu'il recevait deux demandes de RDV de promoteur de ce type de projet par semaine depuis son élection.

L’autorisation d’un projet contribue de fait à en légitimer d’autres, enclenchant une dynamique cumulative difficile à maîtriser.

Par ailleurs, la perspective de développement de nouvelles infrastructures de raccordement, comme le projet de poste source sur la commune de Roquecor (où je reside), interroge sur les effets d’entraînement de ce type d’installation.

L’acceptation du projet de Bouloc-en-Quercy est susceptible de renforcer la faisabilité de ces infrastructures et d’ouvrir la voie à une densification de projets énergétiques à l’échelle intercommunale, transformant progressivement la vocation du territoire.

Une telle évolution appelle une analyse globale et prospective, au-delà du seul projet présenté.

3. Une artificialisation des sols et une perte de vocation agricole

Les terres concernées s’inscrivent dans une histoire agricole longue. Leur moindre productivité actuelle ne doit pas être interprétée comme une absence de potentiel, mais peut traduire un épuisement des sols.

Dans ce contexte, la transformation de terres agricoles en sites de production énergétique constitue une rupture d’usage difficilement réversible.

Des alternatives agricoles méritent d’être pleinement étudiées :

- pratiques régénératives (agroforesterie, diversification),
- cultures adaptées aux contraintes hydriques.

La filière chanvre, en développement en Occitanie (notamment via la SCIC Virgocoop), constitue une piste concrète : peu consommatrice en intrants, avec des débouchés variés (textile, bâtiment).

Avant toute décision, il apparaît essentiel d’évaluer sérieusement ces options afin de préserver la fonction nourricière des terres.

4. Inquiétudes environnementales et besoin de clarification

Plusieurs contributions citoyennes évoquent des interrogations concernant :

- les champs électromagnétiques associés aux installations électriques,
- les effets thermiques locaux,
- et les impacts potentiels sur les écosystèmes.

Sans préjuger des conclusions scientifiques, ces préoccupations appellent des réponses claires, accessibles et étayées dans le dossier, afin d’éclairer pleinement le public.

Par ailleurs, la multiplication de zones susceptibles d’accueillir ce type d’installations soulève la question d’un effet d’extension progressive des surfaces dédiées, avec des conséquences écologiques à long terme.

5. Une question de cohérence territoriale et de modèle de développement

Je reste profondément interrogé par la cohérence écologique de l’implantation de projets photovoltaïques industriels sur des terres agricoles et rurales.

La transition énergétique est nécessaire, mais elle ne doit pas se faire au prix de la dégradation de nos campagnes.

D’autres solutions existent, notamment le développement du solaire sur des surfaces déjà artificialisées (toitures, parkings, zones d’activités), permettant de concilier production d’énergie et préservation des espaces naturels.

Il est difficile d’ignorer que ces projets sont souvent portés par des logiques économiques et financières qui ne coïncident pas toujours avec l’intérêt local ni avec la préservation des territoires.

Membre d’associations engagées pour la régénération des sols pour la préservation du cadre de vie et de la biodiversité, je suis particulièrement attentif à ces enjeux.



Au regard de ces éléments : impact sur l’attractivité économique, effet cumulatif des projets, artificialisation des sols, interrogations environnementales et absence de vision territoriale globale, je demande que ce projet fasse l’objet d’un avis défavorable.

Je demande également qu’il soit reconsidéré au profit d’alternatives plus respectueuses de l’environnement, du patrimoine et de l’avenir de nos territoires.

Je vous remercie pour l’attention portée à cette contribution.

Cordialement,

Emilie Grau

Objet : Photographies jointes – impact visuel du projet

En complément de mes observations écrites précédentes, j’ai joint au dossier une série de photographies prises depuis l’environnement immédiat du projet.
Ces photographies ont été réalisées depuis des lieux effectivement habités : depuis des habitations, des jardins et des propriétés privées de riverains directement concernés par le projet. Elles montrent les vues en direction de l’emplacement prévu pour les installations photovoltaïques et donnent ainsi une représentation réaliste de l’impact visuel pour les habitants.
Lors de la présentation du projet par le porteur de projet, la société Luxel, des visuels ont été utilisés qui, selon moi, ne sont pas représentatifs de cet impact. Les photographies présentées ont été prises depuis des points de vue ne correspondant pas aux conditions réelles de vie des riverains, ce qui conduit à minimiser la covisibilité et l’atteinte paysagère telles qu’elles seront perçues depuis les lieux de résidence.
Les photographies jointes visent à combler cette lacune et à permettre au commissaire-enquêteur de disposer d’une appréciation fidèle et concrète des conséquences visuelles du projet, telles qu’elles sont perçues depuis le cadre de vie quotidien des habitants concernés.
Cette observation a pour seul objectif de contribuer à une appréciation factuelle et objective du dossier.

Bien cordialement,

Ruben Korthuis et Kirsten Dijkstra

Bonjour Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je suis citoyen de la nouvelle commune de MONTCUQ EN QUERCY BLANC sachant que j’habite l’ancienne commune, maintenant disparue, de Valprionde qui est à quelques encablures (1 kilomètre) du projet sur lequel vous enquêtez.

J’habite plus près du lieu d’implantation du projet sur lequel vous enquêtez que certains habitants de Bouloc.

Je souhaite apporter « ma pierre » au projet de rendu que vous allez produire quant à l’impertinence de ce projet industriel qui n’a rien à voir avec l’histoire millénaire de cette contrée rurale qui produit des biens agricoles (blé, foin, miel…) de qualité, même si cela n’est pas en quantité.

Tout d'abord une première observation à savoir que je trouve inopportun de faire classer les observations des contributeurs, par eux-mêmes, en favorable, ne se prononce pas ou défavorable.
Cela est plus compliqué que cela paraît et ce n'est ni justifié, ni pertinent, ni… et cela biaise, de fait, la prise en compte de leur contribution sur le fond. Nul n’a à classer les contributions, pas plus le contributeur que vous-même.
Je classe la mienne en FAVORABLE à un développement d’un service public de développement d’un grand service public de l’énergie (cause nationale et internationale) :
• Qui mixe les différentes sources existantes d’une manière équilibrée et réaliste avec un plan quinquennal de la réduction de leur utilisation, dans un premier temps. Avec, dans un deuxième temps, l’ambition de leur suppression totale à l’échéance 2050.
• Qui économise toutes les consommations actuelles en développant, par exemple, les transports collectifs à vitesse modérée en opposition totale à toute création de LGV et en visant une réduction drastique du trafic aérien jusqu’à son élimination. Mais aussi en modifiant totalement tout le système de production de biens et de services qui dans les mains du capital saigne tous les jours la planète, aliène et appauvrit des milliards d’êtres humains (les 99 %), les surexploitent de plus en plus et les fait s’entretuer en multipliant et développant les foyers de guerres et de conflits.
• Qui favorise et investit dans la recherche fondamentale et technologique pour dépasser la situation actuelle de recours et d’utilisation d’énergie qui sont quasiment toutes fossiles et qui sont dans les mains de Lobbys capitalistes qui, eux, ne recherchent que le profit et la préservation de leur pré carré.
Ensuite une deuxième observation à savoir que j'ai assisté à la réunion publique du 8 avril dernier et que j'ai trouvé que votre posture d'enquêteur public n'a pas du tout correspondu à l'explication de la posture que vous aviez vous-même pris le temps de présenter et de détailler. Vous aviez bien insisté sur votre rôle à savoir être l’incarnation d’une totale neutralité.
Comment pourriez-vous, vous-même, vous classer ? Ne vous classeriez-vous pas comme TRÈS FAVORABLE ?
Je me demande si vous ne devriez pas mettre fin, immédiatement et sur le champ, à votre mission et remettre votre démission à l'autorité, à la juridiction compétente qui vous a nommé.
Je vous souhaite « honnête homme » et, de fait, si vous poursuiviez cette enquête, votre avis ne pourrait être qu’entaché d'irrégularité et de fait, ne serait-il pas caduque ? Non recevable ?
J'ose espérer que vous aurez l’honnêteté intellectuelle de mettre, vous-même, un terme à votre mission au lieu de passer par l'étape plus douloureuse d'être jugé et condamné par vos pairs et par l’histoire.
Je dénigre totalement votre posture dans la mission que vous assumez d’ailleurs avec un brio inquiétant pour ce que j’en ai vu lors de la réunion que vous avez animée ce 8 avril.
Et au-delà de la capacité que vous avez, des talents que vous mettez en œuvre, au-delà de l’autorité et les compétences et attributions de Monsieur le Préfet et/ou des services de l’Etat qui l’entourent, un projet de cet ampleur ne mérite-t-il pas mieux que la décision d’une ou plusieurs personnes aussi qualifiés soient-elles ? Dont vous ? Dont Madame la préfète et/ou Monsieur le préfet ?
Une seule et/ou quelques personnes peuvent-elles prendre le risque de faire une erreur ? Et d’engager les quasi 8 milliards d’habitants de notre petite planète bleue dans un avenir plus que jamais incertain, et cela pour une longue période. Il a été donné le chiffre de 42 ans par le responsable de la société Luxel présent ce 8 avril.
Et maintenant, quelques observations sur le fond.
Avant toute chose et d’entrer dans le vif du sujet, reconnaissons ensemble, sans discussion possible que les blés produits sur les causses du Quercy-Blanc, surtout ceux produits sur les terres agricoles de la contrée concernée, ont la primeur en prix, vue leur qualité…. sur le marché français et européen du blé. Et cela sans aborder le problème conjoncturel du moment, le conflit Ukraine/Russie qui impacte et déstabilise ce marché de la libre concurrence qui d’ailleurs est toujours faussée, de fait !...
Et quelles contradictions portées par les exploitants agricoles concernés qui mettaient en valeur ces terres et en tiraient profit et qui, maintenant, les dénigrent ? Au-delà de ce qui est bien expliqué par ailleurs dans d’autres contributions, à savoir que ces terres se trouvent sur la carte des différents acteurs compétents qui ont eu à la créer, à en dessiner les contours, dans une zone à fort potentiel agricole unanimement reconnu. Ce n’est pas du causse aride et sans fond qui d’ailleurs ne mérite pas plus que des terres dites « fertiles » à devenir des friches industrielles dans moins de 42 ans.
Car quelle vie pendant ces 42 ans et après 42 ans de présence de ce type d’installation ? Que cela soit des espaces classifiés « pauvre » ou classifiés « riches ». Par qui et sur quelle base ? Qui a recueilli l’avis des promeneurs ? De la flore ? De la faune ?
Mais où se situe l’avenir ? On déclare, aujourd’hui, les terres concernées de terres médiocres ? Mais qui est vraiment habilité à faire ce classement ? Et sur quels critères ? Sur quelles bases ? Et d’autre part en admettant que cela soit vrai, que recouvre le concept médiocre pour la citoyenne et le citoyen qui se promènent pour respirer de l’air pur, se dépayser et se reconstruire physiquement et/ou psychologiquement ? Et le papillon qu’en pense-t’il ? Et le mulot qu’en pense-t’il ? Et la grue cendrée qui migre… qu’en pense-t’elle ? Et la fourmi ? Et le papillon ? Et l’araignée ? Sans parler du grillon et du cricket ??????????????
En préambule, ma première remarque consiste dans le fait que je suis plus que capable de prendre en compte que la production d’énergies renouvelables est un enjeu national comme, à l’unanimité, l’expriment tous les intervenants et tous les citoyens.
Ceci étant posé, L’ONU, l’Etat, la Région, le Conseil Départemental, et l’ensemble des collectivités territoriales ne devraient-elles pas avoir le devoir de prendre leur part dans ce type de projets d’envergure. Donc un projet collectif pour des intérêts collectifs, géré collectivement dans l’intérêt des citoyen.e.s de notre pays, de la planète toute entière et non un projet privé qui ne poursuit que la recherche du profit et non la satisfaction des besoins des populations concernées. Comme tout projet privé qui n’a pas pour vocation d’être philanthrope 
Cela a d’ailleurs été dit ce 8 avril : la commune de Bouloc compte 200 habitants et les 4 hectares de photovoltaïque permettent de produire de l’électricité pour quasiment 3000 personnes (2817 habitants a dit le porteur du projet de la société LUXEL). Quelle corrélation entre ces deux chiffres quand on parle développement durable ? Quand on parle proximité ? Quand on parle besoin de la population ?
Quand à transporter l’énergie ailleurs…quelle gabegie d’autant plus que, comme toute matière, quand on transporte cette énergie une certaine partie se perd dans le trajet.
Et quelle énorme gabegie supplémentaire si on replace ce projet sur le territoire où, à quelques encablures existent d’autres projets encore bien plus énormes ? Au moins un projet de 66 hectares à Lebreil ? Au moins un projet de 40 hectares à Couloussac ? Au moins un projet de 10 hectares à Montcuq et cela pour ce que j’en sais dans un rayon de moins de 10 kilomètres……. Et il en pousse des projets plus que des champignons et des truffes.
Soit l’équivalent de la consommation de 100 000 personnes si on applique les ratios fournis par l’entreprise porteuse du projet.
Excusez du peu !
Où se trouvent ces 100 000 personnes ?
Alors si ces 100 000 personnes n’existent pas sur le territoire concerné, donnez un avis défavorable à ce projet car il ne correspond à aucune donnée objective, à des besoins réels 
Ne serions-nous pas, les uns et les autres les garants du bons sens ?
Et les garants de la loi, les garants des nombreux textes, les garants des décrets et des règlements qui en découlent et ne devrions-nous pas décliner cet ensemble d’une manière plutôt basée sur le principe de précaution que sous les coups de boutoir d’un travail et/ou de la force de persuasion des nombreux lobbies qui servent toujours des intérêts privés ? Et qui ont des moyens énormes pour désinformer et manipuler l’opinion publique. Et qui essaient de surfer sur des démarches qui se parent de l’écologie.
Si cette question importante de l’énergie et du développement de nos sociétés ont une telle importance ; s’ils sont d’intérêt public comme le développent tant ceux qui s’expriment contre que ceux qui s’expriment pour, n’est-il pas essentiel de ramener ce type de projet dans l’espace public et entre les mains du service public ?
Qu’en pensez-vous, vous dont le cout de l’intervention est pris en charge pas la puissance publique ?
Les terres agricoles ne doivent-elles pas avoir pour seule et unique vocation de nous nourrir ?
L’intérêt général ne doit-il pas primer sur l’intérêt particulier ? En l’occurrence les gens qui se cachent derrière cette entreprise écran Luxel, entreprise de financiarisation qui ne poursuit qu’un seul but, la rentabilité financière de porteurs de capitaux, ne sont pas des philanthropes même s’ils cachent leur projet sous les plus belles apparences. Même de l’écologie !
Peu importe à cette entreprise, les intérêts du Quercy blanc, les intérêts des populations qui vivent en son sein et les intérêts des consommateurs d’énergies que nous sommes tous, les intérêts de l’avenir de la population mondiale et de la planète.
Les quelques chiffres ci-dessous illustrent bien que ce projet est plus que fortement éloigné du débat sur les quelques moutons qui sont, ici, pris en otages pour faire fructifier des dividendes et piller les poches des consommateurs d’énergies que nous sommes tous. De vrais moutons sur deux pattes.
Que de millions d’euros de bénéfices au regard des pauvres moutons que nous sommes, essayant de survivre dans nos campagnes. Ces millions-là seraient mieux dans les caisses des communes, de l’Etat, plutôt que celles des actionnaires, des fonds de pension. Et quels leurres sont les quelques milliers d’euros annoncés en direction des collectivités locales de proximité…
Ce ne sont que des mirages et ils viennent ici uniquement pour développer leur business comme ils le font partout sur la planète. L’intérêt du Quercy blanc, du développement de l’énergie verte et respectueuse sont bien leur dernier souci et ils se parent des plus belle intentions pour abuser de la bonne volonté des uns et des autres.
Dans ce cadre, j’invite nos intelligences respectives, à s’opposer à la délivrance définitive de ce permis de construire alors que dans le même temps la commune avoisinante, son conseil municipal vient de prendre une délibération claire et nette d’opposition d’implantation de ce type de structure sur tout son territoire. Cette commune, 7 fois plus importante, appartient au même bassin de vie, à la même Communauté de Communes.
Alors n’est-il pas temps d’agir en cohérence et c’est un élément essentiel qui devrait, vous amener à émettre un avis défavorable pour préserver l’uniformité de ce territoire.
N’est-il pas venu le temps, à vous-même et à la puissance publique, d’examiner ce projet à l’échelle d’un bassin de vie qui dépasse largement le seul territoire de la commune de Bouloc.
D’autant plus que quand vous abordez le volet des pollutions visuelles, que certains accusent d’être partiales dans le sens où la société LUXEL aurait pris de photos à partir de points bas…n’oubliez pas que sur le même territoire se trouve un club de parachutistes qui, annuellement, accueille 30 000 sauts.
30 000 sauts au-dessus de quelques centaines d’hectares de miroirs. N’est-ce pas de la pollution visuelle doublée d’une position lumineuse avec les reflets du soleil qui vont être intenses.
Croyez-vous que cette activité sociale, sportive…et donc économique va perdurer dans ces conditions ?
Cela ne serait-il pas suffisant pour demander le retrait de ce projet ?
Je ne suis pas en capacité et je n’ai pas les savoirs, les savoirs faire et les savoirs être pour donner un avis éclairé et pertinent sur un sujet qui engage les générations avenir sur un ou plusieurs siècles, sur un sujet de haute technicité, d’une telle technicité.
Vous n’en avez pas plus comme tous les autres citoyennes et citoyens de la planète !
Et donc n’est-il pas temps d’inviter toutes les personnes qui ont donné un avis (favorables ou défavorables) à se poser la question d’une consultation plus large et donc plus démocratique ?
Qui les a, ces compétences ? Qui sait ? Et la réponse ne devrait-elle pas être le résultat de ce que l’on pourrait appeler un référendum ?
Je suis persuadé que les hautes missions dont vous croyez être le dépositaire, la conception de l’indépendance des services de l’Etat dont vous êtes le garant ne manqueront de prendre en considération la présente proposition qui découle de ce qui précède pour élargir le débat vers l’ensemble de la population concernée et organiser et/ou proposer, inciter et permettre l’organisation d’une consultation la plus large possible des citoyennes et citoyens de ce territoire, de ce bassin de vie.
Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, en l’expression de mes salutations les plus obligées sachant que je me tiens à votre entière disposition pour poursuivre ce débat qui mérite bien plus que de simples contributions écrites qui semblent s’inscrire dans un rapport de force (des pours, des contres…) alors qu’une très grande majorité de spectateurs qu’il conviendrait de rendre acteurs ne seront pas en capacité de se prononcer car il est très difficile pour eux d’accéder à l’outil informatique et encore plus à ce type de consultation qui de fait n’a aucune légitimité, qui n’a pas lieu d’être pour un sujet aussi essentiel quant à l’avenir de la planète, de leur propre avenir dont il sont de fait dessaisis.
Et donc, seriez-vous un être humain acteur d’une telle mascarade ? Comment pourrait-il en être ainsi ?
Jacques Laur, citoyen Montcuquois. Valprionde, le 22 avril 2026.

J’aime la nature, je n’ai pas de confiance aux panneaux solaires et le métrage est trop grand pour notre petite commune.

pièces jointes: s'informer pour comprendre

pièces jointes

pièces jointes

pièces jointes suite

Monsieur,

La société Luxel, porteuse du projet de la centrale photovoltaïque de 4,21Ha en zone agricole à Bouloc en Quercy est une filiale d’EDF, entreprise détenue à 100% par l’État français.
En 2021, ce même État qui constatant l’artificialisation incessante des terres naturelles, agricoles et forestières a fait voter la loi Climat et Résilience. L’objectif fixé par cette loi étant, pour la période 2021-2031, de « réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Voilà certainement pourquoi l’entreprise étatique Luxel semble concentrer la plupart de ses projets sur des zones naturels, agricoles et forestiers ( Lendou (46), Castelnau d’Estréfonds (31), Saugnac et Muret (40)). Et lorsqu’ils se situent sur des sites déjà artificialisés, ils en débordent très largement comme à Saint-Jean de Lespinasse dans le Lot. Tout comme Luxel, la plupart des producteurs d’énergies dites renouvelables portent leurs projets sur des sites non artificialisés. Dans le Lot, c’est 80 % des projets photovoltaïques qui se trouvent en zones naturelles, agricoles et forestières (cf Annexe 1-4). Nul doute qu’un enquêteur professionnel sera à même de comparer ces chiffres avec ceux du Tarn-et-Garonne. L’incohérence institutionnelle ne limite pas à cet aspect, il est inhérent à l’ensemble de la production de l’énergie.

Tout récemment, la Cours des Comptes a publié un rapport accablant sur le financement public des énergies renouvelables. Entre 2016 et 2024, l’État a octroyé plus 26 milliards d’Euros à ce secteur assurant aux producteurs d’énergies des marges très élevées et un surcoût colossal à la communauté.
Il est aisé de comprendre l’état actuel des finances publiques avec de tels gestionnaires qui font passer l’intérêt des entreprises privées avant celui de l’intérêt général. Mais le mieux reste encore à venir, puisqu’on apprenait en décembre 2025 dans le rapport prévisionnel de RTE, filiale d’EDF, que la production électrique française était supérieure de 20 % aux besoins. Autrement dit, l’État français en accordant des conditions très avantageuses aux entreprises privées a dilapidé l’argent public pour produire une électricité dont nous n’avons pas besoin, tout en saccageant des zones naturelles, agricoles et forestières. Dans ces conditions, il est tout à fait admirable que l’on nous demande encore si nous voulons de ces projets photovoltaïques !

Nous pourrions continuer d’écrire des dizaines de pages pour démontrer l’absurdité l’agroivoltaïsme, les tromperies de la transition énergétique et les conséquences délétères ici et là de l’industrie photovoltaïque, mais de nombreux travaux d’ historiens et de journalistes ont déjà traité le sujet. Vous les trouverez en pièces jointes.

Nous finirons en rappelant tout simplement que le photosynthèse est la seule énergie verte. Celle-ci n’a besoin d’aucune industrie, d’aucune multinationale, d’aucun VRP, d’aucune enquête publique pour se renouveler. Encore faut-il lui laisser des zones où perdurer.

Cordialement,

Denis Ségier

Monsieur le commissaire enquêteur,

Nous nous sommes aperçus que dans notre mémoire n° 43 du 13 avril 2026, nous avons omis de joindre l'arrêté préfectoral portant adoption du document-cadre départemental du Tarn et Garonne prévu à l'article L.111-29 du code de l'urbanisme, comme nous l'avions indiqué.

Nous corrigeons cette omission en le joignant aujourd'hui. C'est la preuve qu'à la date du dépôt de la demande de permis de construire, il n'y avait pas de « document cadre » en vigueur.

L'avis de la CDPENAF devait donc être un avis conforme.

En tout état de cause, la lecture du document cadre montre que les parcelles en question ne sont en aucun cas identifiées dans la liste ou la cartographie des surfaces incluses propices à l'aménagement photovoltaïque.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées,

Tim Abady
Président

Bonjour,

Voici ci-dessous une analyse scientifique qui décrédibilise et dénonce l’Étude d’Impact Écologique (EIE) de la société LUXEL concernant son projet d’installation d’une centrale industrielle photovoltaïque sur des terres agricoles et naturelles à Bouloc-en-Quercy, où les enjeux sur l’environnement et ses écosystèmes ont été fâcheusement minimiser...

Pour réaliser cette EIE, LUXEL a embauché et donc rémunéré la Sarl Les-Snats, un bureau d’étude « indépendant » (sic), qui travaille pour des entreprises construisant des carrières industrielles, des extensions de carrières industrielles, des centrales industrielles de méthanisation, des centrales industrielles éoliennes, des centrales industrielles photovoltaïques, des ports de plaisance, etc. ( source : https://www.les-snats.com )
Bref, un bureau d’étude « indépendant » au plus près de l’environnement et de ses écosystème...

Pour faire valoir ce que de droit,

Blaise Decarpentries
Habitant de Bouloc-en-Quercy

ÉVALUATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE DE LUXEL :

1) MILIEUX NATURELS

Etude d'impact environnemental, page 170 : "Aucun habitat d’intérêt communautaire n’est présent sur l’emprise du projet. Il n’y aura donc pas de destruction d’habitat en lien avec le réseau Natura 2000."
→ cette affirmation est fausse puisqu'au moins 2 habitats d'intérêt communautaire peuvent être identifiés sur photos et d'après les descriptions :
- pelouse sèche semi naturelle en facies d'embuissonnement sur calcaire (code Natura 2000 : 6210)
- formation a juniperus communis sur pelouse calcaire (code Natura 2000 : 5130)

Explications :
(page 76 de l'étude d'impact)
La "friche graminéenne sèche +/- embroussaillée (Friches graminéennes des sols secs X Fruticées atlantiques des sols pauvres)", désignée par les codes habitats 87.2 X 31.83 (CORINE) et E5.13 X F3.13 (EUNIS) a fâcheusement mal été caractérisée lors de l'inventaire naturaliste.

Traduction des codes habitats utilisés :
CORINE / EUNIS
87.2. / E5.13 : Zones rudérales / Communautés d'espèces rudérales des constructions rurales récemment abandonnées [...]
→ définition de "rudéral": Qui croît parmi les décombres. → ne concerne pas cet habitat

31.83. / F3.13 Fruticées atlantiques des sols pauvres [...] - Fruticées à Rubus spp., Frangula alnus, Sorbus aucuparia, Corylus avellana, Lonicera periclymenum, caractéristiques des lisières forestières, des haies et des bois (principalement Quercion) de recolonisation forestière développées sur des sols relativement pauvres en nutriments, habituellement acides, principalement sous des climats soumis à une forte influence atlantique.
→ nous sommes ici sur sol CALCAIRE et non acide. De plus, les espèces citées dans Corine ne correspondent pas à celles énoncées dans l'étude, il ne s'agit donc pas du bon code habitat

Conclusion : les codes CORINE et EUNIS utilisés desservent cet habitats et minimisent ses enjeux de rareté et de conservation, en le faisant passer pour une friche rudérale alors qu'il s'agit d'un habitat d'intérêt communautaire : une "pelouse sèche semi naturelle en facies d'embuissonnement sur calcaire", potentiellement très riche en orchidées, ce qui en ferait un habitat d'intérêt communautaire PRIORITAIRE (code Corine : 34.322 / code Eunis : E1.262 / code Natura 2000 : 6210).
De plus, cette pelouse est actuellement en début de colonisation par un 2ème habitat d'intérêt communautaire : la "formation a juniperus communis sur pelouse calcaire" (code Corine : 31.88 / code Eunis : F3.16 / code Natura 2000 : 5130).

Ces deux habitats sont en très forte régression en Tarn-et-Garonne, et le nord-ouest du département en est l'un de leurs derniers bastions.

Il y aura donc bien destruction de 2 habitats d'intérêt communautaire, qui occupent 80% de la ZIP de ce projet. Leurs enjeux et l'impact qu'aura ce projet n'ont a ce jour pas été pris en compte dans l'étude.


Sources : https://natura2000.cbnpmp.fr/pelouses-seches-semi-naturelles-et-facies-dembuissonnement-sur-calcaires-festuco-brometalia-sites

https://natura2000.cbnpmp.fr/formations-a-juniperus-communis-sur-landes-ou-pelouses-calcaires

https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Corine_biotopes_1997_cle7111a6.pdf


2) FLORE
L'Aster amelle (Aster amellus), espèce végétale protégée nationalement et qui croît sur les pelouses sèches calcicoles, est connue aux alentours de la commune de Bouloc, d'après le site de Lobélia (consultation 02/04/2026, données de 2024 et 2023). Cette espèce n'est pourtant pas mentionnée dans l'étude d'impact, elle n'a donc pas fait l'objet de recherches ciblées.
Cette espèce est potentiellement présente sur la ZIP du projet et les enjeux qui lui sont associés n'ont pas été évalués dans l'étude d'impact.


3) FAUNE
Le Bruant ortolan, oiseau protégé nationalement et qui a vu ses populations s'effondrer, a ses dernières populations tarn-et-garonnaises du côté de Bouloc. Il est étonnant que des recherches ciblées sur cette espèce n'aient pas été conduites lors de l'étude d'impact.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

La présente contribution a pour objet d’exprimer un soutien clair à la transition énergétique engagée par la France, tout en soulignant la nécessité impérative de préserver les milieux naturels, et en particulier les espaces forestiers, dans le cadre du développement de projets photovoltaïques au sol.
Cette position s’inscrit dans une démarche constructive visant à concilier lutte contre le changement climatique, protection de la biodiversité et intérêt général.

La transition énergétique constitue une priorité nationale. La France s’est engagée, par la loi relative à l’énergie et au climat et la Stratégie nationale bas-carbone, à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. La réduction progressive de la part des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables sont indispensables pour répondre à l’urgence climatique et renforcer l’indépendance énergétique du pays.

À titre personnel et professionnel, je soutiens pleinement ces objectifs. Je travaille au sein d’une organisation spécialisée dans le stockage de l’énergie renouvelable, un levier essentiel pour sécuriser le système électrique et réduire durablement le recours aux énergies fossiles. Cette expérience m’amène à considérer la transition énergétique non seulement comme nécessaire, mais comme urgente.

- Une transition indissociable de la protection de la biodiversité
Toutefois, la transition énergétique ne peut être qualifiée de durable si elle se réalise au détriment des écosystèmes. La France est aujourd’hui confrontée à une double crise : climatique et écologique. Les autorités publiques reconnaissent que l’érosion de la biodiversité et le changement climatique sont étroitement liés et doivent être traités de manière conjointe. (Office français de la biodiversité).

- Limites des projets photovoltaïques en milieux forestiers
Dans ce contexte, l’implantation de centrales photovoltaïques au sol en forêts ou en milieux naturels soulève des interrogations majeures.

Les forêts remplissent plusieurs fonctions d’intérêt général :
• elles constituent des puits de carbone durables ;
• elles protègent les sols et participent au cycle naturel de l’eau ;
• elles abritent une biodiversité riche et parfois protégée ;
• elles contribuent à l’adaptation des territoires face aux effets du changement climatique.

La destruction ou l’altération de ces milieux entraîne une perte immédiate de ces fonctions. Elle génère une dette carbone et écologique difficilement compensable et remet en cause la cohérence globale des objectifs climatiques poursuivis. Dans ces conditions, l’implantation de parcs solaires en milieux forestiers apparaît en contradiction avec le principe d’une transition véritablement durable.

- Existence d’alternatives foncières pertinentes
Il convient de souligner que le développement du photovoltaïque ne se heurte pas à une pénurie généralisée de surfaces disponibles. Le territoire français offre de nombreuses alternatives adaptées à l’implantation de projets solaires, notamment :
• les toitures de bâtiments industriels, agricoles et logistiques ;
• les parkings et infrastructures déjà artificialisées ;
• les friches industrielles et sites dégradés ;
• les zones d’activités économiques.

Ces espaces permettent un déploiement rapide et efficace du photovoltaïque tout en limitant l’artificialisation des sols naturels, conformément aux objectifs de sobriété foncière et de zéro artificialisation nette. Ils favorisent également une meilleure acceptabilité sociale des projets.

L’adhésion de la population constitue un facteur déterminant pour la réussite de la transition énergétique. Les projets perçus comme portant atteinte aux espaces naturels suscitent incompréhension, opposition et contentieux, retardant in fine l’atteinte des objectifs climatiques.
À l’inverse, des projets clairement implantés sur des surfaces déjà artificialisées démontrent qu’il est possible de concilier production d’énergie renouvelable, respect des territoires et protection du vivant. Ils renforcent la confiance des citoyens dans l’action publique et dans la transition écologique.

- Conclusion
• la transition énergétique est indispensable et doit être accélérée ;
• elle ne peut se faire au détriment des milieux naturels et forestiers ;
• l’implantation de centrales photovoltaïques en zones naturelles doit être évitée au profit de surfaces déjà artificialisées ;
• la protection de la biodiversité est une condition de réussite de la politique climatique.

Produire une énergie renouvelable décarbonée est un objectif majeur, mais il ne peut être atteint durablement qu’en choisissant les implantations les plus cohérentes avec l’intérêt général. Préserver les forêts et les écosystèmes, c’est renforcer l’efficacité et la crédibilité de la transition énergétique.

Je suis opposée au projet de parc solaire prévu à Bouloc-en-Quercy.

J’espère de tout coeur que ce projet ne se fera pas. Me promener dans cette merveilleuse campagne sont des moments précieux de mon enfance. Ces paysages français sont tellement beaux, peu de pays ont des campagnes aussi belles et il faut prendre la mesure d’en preserver leur états purs. Si de plus en plus de campagnes sont visuellement polluées par ces panneaux solaires ça change tout au patrimoine français. Dans des zones industrielles ce serait une autre histoire mais là franchement ce n’est pas tolérable. Sur le long terme ces panneaux seront laissés à l’abandon. Ce serait vraiment ‘vendre son âme au diable’ que de laisser ce projet se faire et ce serait vraiment dommage.

Bonsoir,
Veuillez noter que je suis tout a fait contre l’implantation d’un champ de panneaux solaires dans notre belle nature. Un champ qui ne sert que quelques personnes financierement et qui gache l’environnement pour tout le monde. Pourquoi pas motiver les particuliers de poser des panneaux solaires pour leur consommation personnel? Pourquoi l’achat reste si cher ? Mieux travailler la dessus.
Bien cordialement, Natasja

Je suis contre le projet de panneaux photovoltaic a Bouloc

Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Personnellement présente à la réunion publique du mercredi 08 avril dernier que vous avez menée à BOULOC EN QUERCY au sujet du projet de parc photovoltaïque sur cette commune, projet porté par la société LUXEL, représentée par 3 salariés, je tiens à vous faire part de mon opposition à ce projet.

Comment ne pas entendre cet enfant, qui du haut de ses 6 ou 7 ans, est venu se présenter devant vous, en disant « Je ne veux pas de panneaux… » ; ces mots simples, assénés avec une sincérité désarmante, ont été complétés par sa maman qui précisera qu’ils aiment particulièrement aller se promener dans cette campagne, y organiser des pique-niques, … et qu’en utilisant ces simples mots, ce petit garçon dit qu’il veut préserver ce paysage spécifique du Quercy, pour lui, ses proches, ses copains et pour toutes celles et ceux qui viennent s'y promener, flâner, rêver...

A-t-on le droit de défigurer des paysages, de porter atteinte à la nature, de limiter les déplacements des populations locales, au seul bénéfice d’intérêts privés ? que ce soit le propriétaire des parcelles ou l’entreprise LUXEL ?

L’intérêt collectif doit primer sur les profits, la rentabilité, l’argent… au seul bénéfice d’une toute petite minorité.

Le respect du cadre de vie de nos concitoyens, la préservation de ces espaces naturels, où nous nous promenons, où l’on peut profiter du calme et de la nature en famille, où l’on peut observer la faune et la flore en toute tranquillité… tous ces menus plaisirs ne doivent pas être accaparés par une minorité, au seul bénéfice de multinationales dont l’unique motivation est l’argent, au détriment de l’intérêt local et du respect des territoires et de ses habitants.

La transition énergétique est certes nécessaire, mais elle ne doit pas se faire au prix de la dégradation et de l’altération de nos campagnes. D’autres solutions peuvent être envisagées, notamment le développement du solaire sur des surfaces déjà artificialisées (toitures, parkings, zones industrielles, déchetteries, carrières…), qui permettent de concilier production d’énergie et préservation des espaces naturels.

Pour le respect de notre cadre de vie, de l’environnement, de notre patrimoine paysager, de l’avenir de nos enfants, de nos petits-enfants, des générations futures et pour ce petit garçon qui a eu tant de courage pour prendre la parole, mais qui seront durablement impactés si ce projet voit le jour, je vous demande instamment son retrait.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, mes sincères salutations.

Fait à Montcuq, le 13 avril 2026
B. BALOUS
Citoyenne de Montcuq

Note d’accompagnement – Décision du Conseil d’État n°495025 du 16 mars 2026

Monsieur le Commissaire enquêteur,


Suite à notre échange de ce matin lors de votre permanence, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la décision du Conseil d’État n°495025 du 16 mars 2026, relative au régime applicable aux installations photovoltaïques en zone agricole.

1. Intérêt de la décision pour le projet


Cette décision présente un intérêt direct pour l’analyse du projet, en ce qu’elle précise le cadre juridique applicable aux installations photovoltaïques implantées en zones agricoles, naturelles et forestières.
Il est attiré plus particulièrement votre attention sur le considérant de la décision débutant par :


« Il résulte de ces dispositions que… » (page 4, lignes 8 à 14 du document joint)

dont il ressort que :

* l’avis conforme de la CDPENAF constitue la règle de principe ;
* l’avis simple ne constitue qu’une exception strictement encadrée ;
* cette exception est notamment subordonnée à l’existence d’un document-cadre départemental en vigueur.


Ces éléments apparaissent directement pertinents pour l’appréciation du présent projet, notamment au regard de la nature de l’avis rendu par la CDPENAF.

2. Lien avec le document-cadre départemental

L’arrêté préfectoral portant adoption du document-cadre départemental prévu à l’article L.111-29 du code de l’urbanisme est également joint à la présente contribution.

Il ressort de cet arrêté que ce document-cadre est entré en vigueur postérieurement au dépôt du projet, intervenu le 10 juin 2025.

Ce point apparaît déterminant pour l’appréciation du régime applicable à l’avis de la CDPENAF.

Le décret du 8 avril 2024 prévoit que le régime dérogatoire ne s’applique qu’aux projets déposés après la publication du document-cadre.
Le projet étant antérieur, ce régime ne lui est pas applicable.

3. Accès à la décision

La décision complète est jointe dans son intégralité.
Elle est également accessible en ligne sur le site du Conseil d’État, à l’adresse suivante :
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-09-18/495025

4. Observation
Cette décision fixe la règle de droit applicable en matière d’avis de la CDPENAF pour les projets de cette nature.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente contribution et vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Tim ABADY

Environnement Juste
Le 1" avril 2026

Monsieur le Commissaire Enquêteur, M. ATTELY,
Je vous saurai gré de bien vouloir intégrer ma contribution que vous trouverez en pièce-jointe sur le registre des Contributions concernant le projet de parc photovoltaïque de BOULOC-EN-QUERCY (82).

Je vous en souhaite une bonne lecture,
Sincèrement,
B. BALOUS

Je suis opposé(e) au projet de parc solaire prévu à Bouloc-en-Quercy.

Bien que je reconnaisse l’importance de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables, je considère que ce projet est implanté dans un lieu inadapté. L’installation d’un parc photovoltaïque de grande envergure sur un espace présentant une valeur naturelle, voire agricole, comporte des risques pour la biodiversité, la qualité des sols et les équilibres écologiques locaux. Ces espaces devraient être préservés plutôt que transformés en zones d’exploitation industrielle.

Par ailleurs, l’impact sur le paysage constitue une préoccupation majeure. Le caractère ouvert et rural de la région contribue fortement à la qualité de vie des habitants. Un projet de cette ampleur risque de dénaturer durablement ce cadre et de modifier l’identité du territoire.

Je m’interroge également sur la manière dont ce projet est mené. Pour des aménagements ayant des conséquences aussi importantes, il est essentiel que les habitants soient correctement informés et pleinement associés aux décisions. Cela ne semble pas avoir été suffisamment le cas.

Enfin, il existe selon moi des alternatives plus appropriées pour développer l’énergie solaire, comme l’installation de panneaux sur les toitures, les parkings ou les zones déjà urbanisées ou industrielles. Cela permettrait de produire de l’énergie renouvelable sans exercer de pression supplémentaire sur les milieux naturels et les paysages.

Pour toutes ces raisons, je suis opposé(e) à la réalisation de ce parc solaire dans sa forme actuelle et à cet emplacement.

A l’attention de Monsieur l’Enqueteur publique Monsieur A.Attelly

Concerne : Projet photovoltaique Bouloc en Quercy

Monsieur L’enquêteur publique

Membre des différentes associations qui ont pour objectif la lutte contre l’industrialisation de la campagne, l’artificialisation des sols, la destruction de notre cadre de vie en faveur de la préservation de l’environnement et la biodiversité je viens de prendre connaissance du projet comme expliqué par la réunion publique d’information le 08-04-2026 mène par l’entreprise CPV/ SUN 40 pour installer un projet photovoltaïque au sol et ceci au lieu-dit Fratis sur la commune de Bouloc 82110.
Voici ma contribution personnelle
Je suis formellement opposé aux projets photovoltaïques, causant une artificialisation et industrialisation des sols naturelles, forestières et agricoles donc aussi défavorable à ce projet sur le territoire de la commune de Bouloc en Quercy.
En revanche et sous certaines conditions des installations photovoltaïques sur des toitures, parkings, Hangars et des surfaces déjà artificialisés sont plus acceptables. Ceci n’est malheureusement pas le cas pour ce projet. C’est également regrettable que pour un dossier d’un telle impact visuel social et environnemental la consultation du publique n’a pas eu lieu avant que la délibération du conseil municipal eût lieu.
Avis négatif du Commission départementale de préservation des espaces Naturels , Agricoles et Forestiers . Tarn & Garonne F 82
Comme déjà évoqué pendant la réunion publique j’aimerai bien faire remarquer que la commission CDPNAF qui s’est réuni le 28 aout et a donné Un avis conforme défavorable sur le dépôt de la demande de permis de construire pour ce projet .je vous invite à prendre connaissance du compte rendu de cette commission. Un avis conforme défavorable doit être suivi par les autorités décisionnaires
Il y a une contradiction entre la décision du commission CDPNAF 28-aout 2025 et le courrier du 29-aout 2025
La décision du CDPNAF du 28-aout 2025 est un avis conforme défavorable en ligne avec l’article L111-31 du code de l’urbanisme. Cette prise de position a été confirmé dans la compte rendu de cette même commission et prend par conséquent une position officielle.
Également dans ce compte rendu a été stipulé que le taux de couverture de ce projet n’est pas compatible avec une activité agricole comme elle rend pratiquement impossible un pâturage donc on parle d’une incompatibilité avec une activité agricole
L’envergure du projet (couverture proche a 70 % justifie pas l’utilisation d’un terrain agricole même si sa rentabilité / Valeur peut être considéré comme faible
En ce qui concerne l’impact sur la biodiversité j’aime vous faire remarquer qu’un ZNIEFF Type 1 se trouve à moins de 5O mètres du projet. Dans le projet il y absence de mesures Eviter Réduire Compenser comme a été confirmé par la MRAE


Je vous remercie pour l’attention que vous portez à ma contribution et je vous prie d’agréer monsieur L’expression de mes sentiments les meilleures .

A l’attention de Monsieur l’Enqueteur publique Monsieur A.Attelly

Concerne : Projet photovoltaique Bouloc en Quercy

Monsieur L’enquêteur publique

Membre des différentes associations qui ont pour objectif la lutte contre l’industrialisation de la campagne, l’artificialisation des sols, la destruction de notre cadre de vie en faveur de la préservation de l’environnement et la biodiversité je viens de prendre connaissance du projet comme expliqué par la réunion publique d’information le 08-04-2026 mène par l’entreprise CPV/ SUN 40 pour installer un projet photovoltaïque au sol et ceci au lieu-dit Fratis sur la commune de Bouloc 82110.
Voici ma contribution personnelle
Je suis formellement opposé aux projets photovoltaïques, causant une artificialisation et industrialisation des sols naturelles, forestières et agricoles donc aussi défavorable à ce projet sur le territoire de la commune de Bouloc en Quercy.
En revanche et sous certaines conditions des installations photovoltaïques sur des toitures, parkings, Hangars et des surfaces déjà artificialisés sont plus acceptables. Ceci n’est malheureusement pas le cas pour ce projet. C’est également regrettable que pour un dossier d’un telle impact visuel social et environnemental la consultation du publique n’a pas eu lieu avant que la délibération du conseil municipal eût lieu.
Avis négatif du Commission départementale de préservation des espaces Naturels , Agricoles et Forestiers . Tarn & Garonne F 82
Comme déjà évoqué pendant la réunion publique j’aimerai bien faire remarquer que la commission CDPNAF qui s’est réuni le 28 aout et a donné Un avis conforme défavorable sur le dépôt de la demande de permis de construire pour ce projet .je vous invite à prendre connaissance du compte rendu de cette commission. Un avis conforme défavorable doit être suivi par les autorités décisionnaires
Il y a une contradiction entre la décision du commission CDPNAF 28-aout 2025 et le courrier du 29-aout 2025 de la DDT
La décision du CDPNAF du 28-aout 2025 est un avis conforme défavorable en ligne avec l’article L111-31 du code de l’urbanisme. Cette prise de position a été confirmé dans la compte rendu de cette même commission et prend par conséquent une position officielle.
Également dans ce compte rendu a été stipulé que le taux de couverture de ce projet n’est pas compatible avec une activité agricole comme elle rend pratiquement impossible un pâturage donc on parle d’une incompatibilité avec une activité agricole
L’envergure du projet (couverture proche a 70 % justifie pas l’utilisation d’un terrain agricole même si sa rentabilité / Valeur peut être considéré comme faible
En ce qui concerne l’impact sur la biodiversité j’aime vous faire remarquer qu’un ZNIEFF Type 1 se trouve à moins de 5O mètres du projet. Dans le projet il y absence de mesures Eviter Réduire Compenser comme a été confirmé par la MRAE


Je vous remercie pour l’attention que vous portez à ma contribution et je vous prie d’agréer monsieur L’expression de mes sentiments les meilleures .

Monsieur le Commissaire Enquêteur.

Je m’oppose formellement à l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la commune de BOULOC.
La réunion publique organisée le 8 avril ne m’a pas convaincue.

Avant cette date nous les habitants nous n’avons jamais été au fait de cette implantation, alors que manifestement depuis 2023, il était déjà programmé, c’est vous qui l’avez dit !
Et ce projet a été accepté par le Conseil Municipal en avril 2025, c’est vous qui l’avez dit aussi !
…Sans que les élus aient antérieurement été informés avec un délai suffisant pour se documenter !
Ils ont donc voté oui, sans savoir de quoi il retournait : cela, c’est un élu de l’équipe votante, présent ce 8 avril, qui l’a confirmé.
Ceci me paraît être une hérésie majeure : on ne peut pas donner son avis pour quelque chose qu’on ne connaît pas n’est-ce pas ?

J’ajouterai que lors de cette réunion, les trois jeunes ingénieurs, après avoir réciter leur leçon, au moment des questions se sont mis la plupart du temps en retrait, semblant être gênés par les questions qu’on leur posait. Je ne doute pas que vous, monsieur le Commissaire Enquêteur, comme vous nous l’avez affirmé, ayez été briefé auparavant par les faiseurs d’implantation de panneaux solaires, mais nous étions venus pour une réunion publique, nous étions censés poser des questions aux ingénieurs, donc avoir une relation directe avec la société Luxel.
Mais c’est souvent vous qui vous êtes agrippé à votre micro et avez pris la parole à leur place ; notamment lorsque j’ai posé la question de savoir comment on pouvait être sûr que les insectes à qui on avait gentiment préparé des endroits dans le périmètre pour se poser, ces insectes, donc, comment pouvait-t-on être sûrs qu’ils n’iraient pas se brûler sur les panneaux.. Vous avez fait une réponse comme on fait à un enfant de 10 ans, pas à un adulte qui réfléchit !
Vous avez répondu :
« je peux vous répondre ! », sans vous tournez vers les ingénieurs pour leur laisser le loisir de prendre la parole.
Et à ma réponse affirmative vous avez semblé donner une explication très savante :
« Les insectes, en volant au-dessus des panneaux, ressentent un courant d’air chaud qui les encourage à s’éloigner et à rentrer dans leur abri »
… dans ces jolis bosquets dessinés sur les plans de Luxel !
Ceci me paraît bien abracadabran !!
Ce que je pense c’est que les 80° fournis par les panneaux solaires ne me semblent pas être une fin de vie souhaitable pour ces pauvres insectes dont nous avions auparavant eu une énumération avec des noms très savants !
Quant aux passages-promenades prévus tout autour de l’installation, je ne crois pas que les nombreux randonneurs, qui aiment découvrir cette vallée renommée pour sa beauté, aient plaisir à circuler autour de ce champ de métal noir, cela risque plutôt de les effrayer et de les faire se tenir à distance, ne sachant pas trop s’ils risquent ou non leur vie !

On nous a montré de belles photos de la périphérie de BOULOC, d’où soi-disant on ne voit pas les panneaux, mais il était clair que les photos étaient prises en bas du village. Ils se sont bien gardés, vos photographes, de prendre les photos depuis le bourg qui est à 240 m d’altitude et d’où on verrait sans le moindre doute possible ces champs de panneaux tout noirs !

Notre Belle région du Quercy, si Blanche et si verte ne mérite pas un tel sort.
Elle a déjà du mal à supporter les couleurs orange apportées par les pesticides que dispersent certains agriculteurs !
Mais c’est un autre débat.

Et quand je pense à la composition de ces panneaux fabriqués avec des produits extraits des terres de Bolivie ou de Chine, extractions qui provoquent des cancers sur 60 % des habitants, je n’ai pas envie que Bouloc soit complice de leurs maux.
Donc non : je ne veux pas de panneaux photovoltaïques !
Notre beau Quercy Blanc n’est pas un dépotoir où tous les projets dévastateurs imaginés par des personnes assoiffées d’argent, peuvent à l’infini y être réalisés, sous prétexte que les locaux ne s’informent pas de l’avenir qu’on leur prépare ; car votre réunion n’a pas été fréquentée par les grandes familles de Bouloc, il manquait beaucoup, beaucoup de gens, notamment tous les jeunes qui ont voté pour renouveler le mandat au Maire, ces jeunes n’étaient pas là pour s’informer.
Pourtant c’est de leur avenir dont il s’agit !
L’électricité ainsi fabriquée ne serait même pas utilisée par les habitants ! La modique indemnité que la commune recevrait n’est même pas attrayante !
Et de plus nous avons une centrale nucléaire (Golfech) à quelques kilomètres.
Pour votre information quand Monsieur le Maire, qui n’a pas daigné rentrer dans le débat, à notre étonnement concernant son mutisme, nous déclara que « nous sommes contre tout », « qu’il ne veut pas se donner la peine de nous parler »…
Il oublie qu’il y a 18 ans, il a lutté contre un projet de carrière en tant que premier Adjoint de mon époux Maire Daniel Bonnemaison et qu’à force de réunions publiques, de communication avec les habitants, de témoignages extérieurs, puis des conclusions d’un Commissaire Enquêteur éclairé et d’une Préfecture rendue à la raison, nous avons finalement éloigné ce projet néfaste pour Bouloc (puisque une carrière, nous en avions une à 5 km nous n’en avions pas besoin d’une autre), et instauré un PLU pour protéger notre village.
Nous ne sommes pas « contre tout », nous voulons juste préserver notre cadre de vie, et faire respecter la nature dans laquelle nous avons la chance de vivre.

Donc oui, nous avons l’espoir qu’en nous battant, nous n’aurons pas ces panneaux solaires à BOULOC !
Mais il est vrai que nous avions eu beaucoup plus de temps (2 ans) pour que la population de BOULOC réalise la bêtise d’une telle implantation.

Dans le cas présent, hélas, la société Luxel a bien caché son jeu depuis 2023 ! et le Conseil Municipal aussi qui a en son sein un membre de la famille à l’origine de ce projet !

Françoise Bonnemaison

Monsieur le commissaire enquêteur

Je m’oppose fermement à l’implantation de panneaux solaires au sol sur la commune de Bouloc en Quercy. La réunion publique du 8 avril ne fut pas du tout convaincante.

Nous les habitants de Bouloc n’avons jamais été mis au courant de cette implantation alors qu’elle était programmée depuis 2023 ainsi que vous l’avez rappelé.
Pire encore! Ce projet a été accepté par le conseil municipal en avril 2025 sans que celui-ci ait été antérieurement informé avec un délai permettant une information éclairée.

Ils ont donc voté POUR le projet avec une abstention sans savoir de quoi il s’agissait. Le témoignage de ce conseiller qui s’est abstenu était présent ce 8 avril et l’a confirmé devant tout ce public venu nombreux à cette réunion d’information.
Donner son accord pour quelque chose qu’on ne connaît pas me paraît être d’une immaturité voire d’un « entre soi » assumé au mépris de toute une population.

Ces jeunes accompagnants choisi.e.s par Luxel tout frais sorti.e.s des écoles m’ont fait de la peine tant ils se trompaient de combat pour leur avenir.
J’ai envie de leur conseiller d’écouter notre grande ingénieure géologue minier française Aurore Stéphant et aussi de lire « La vie rêvée de Nikolas Tesla » de Yannick Roudaut.
Là serait leur place pour un avenir meilleur.
Régurgiter le formatage des enseignements des grandes écoles au service de ces industries mortifères donne lieu à un spectacle vicié et navrant.

Sans compter que Si un tel projet devait voir le jour cela occasionnerait un appel d’air auprès des autres propriétaires terriens ce qui aurait pour résultat un accaparement de nos paysages bucoliques par une minorité d’autochtone, détruisant ainsi non seulement la faune et la flore mais aussi tout un tourisme amoureux de ce Quercy Blanc pourvu de bocages et vallons.

Tout ceci alimente un non-sens auquel je ne peux souscrire.

Partout ici et ailleurs nous nous battrons sans répit jusqu’au bout contre les mensonges et les fausses bonnes solutions telles que celles imposées par la société Luxel ainsi que toutes les autres.

Dany Bernardini
2rue de la Grange
Bouloc en Quercy

Objet: Enquête Publique sur projet de centrale photovoltaïque au sol Commune de Bouloc en Quercy 82110 porté par la société Luxel.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet susmentionné, je souhaite porter à votre attention les observations suivantes concernant la nature juridique de l’avis rendu par la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

1. Un enjeu juridique déterminant
La qualification de l’avis de la CDPENAF (avis conforme ou avis simple) conditionne directement la légalité de l’autorisation susceptible d’être délivrée.
Un avis conforme lie l’autorité décisionnaire, contrairement à un avis simple. Il s’agit donc d’un point central de l’instruction.

2. Le cadre juridique applicable
Les dispositions issues de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ont introduit un régime spécifique applicable aux installations photovoltaïques en zone agricole.
Ce régime repose sur le principe suivant :
l’avis conforme constitue la règle ;
l’avis simple constitue une exception, strictement encadrée.
Cette interprétation a été confirmée par une décision du Conseil d’État du 18 septembre 2025, qui fixe le cadre juridique applicable.

3. Application au cas d’espèce
Le projet ayant été déposé le 10 juin 2025, à une date où le cadre réglementaire issu de la loi APER était en vigueur, le régime de droit commun s’applique.
En l’absence de document-cadre en vigueur à cette date, l’avis de la CDPENAF devait être un avis conforme.

4. Une contradiction désormais établie dans le dossier
Il convient de relever que le compte rendu officiel de la séance de la CDPENAF du 28 août 2025, désormais versé au registre de l’enquête publique, mentionne explicitement un avis conforme défavorable rendu au titre de l’article L.111-31 du code de l’urbanisme.
Ce document entre en contradiction avec la lettre du 29 août 2025 figurant dans le dossier d’enquête, qui qualifie cet avis de simple.
Cette divergence, désormais établie par deux pièces accessibles au public, porte sur un point déterminant pour l’appréciation de la légalité du projet.
Elle ne peut être regardée comme une simple imprécision, dès lors qu’elle concerne la nature même de l’avis rendu par la commission.

5. Sur l’argument tiré du jugement du tribunal administratif de Montpellier
Le jugement du tribunal administratif de Montpellier, mentionné souvent dans les échanges avec l’administration, concerne une situation transitoire, à une date où le décret d’application de la loi APER, entré en vigueur au printemps 2024, n’était pas encore applicable au projet.
Il ne s’applique donc pas aux projets déposés ultérieurement, comme en l’espèce.
Il ne peut donc être transposé à une situation juridique aujourd’hui pleinement encadrée.

6. Sur la tentative de rattachement au régime du PLU
Le fait de qualifier le projet d’équipement d’intérêt collectif au titre du plan local d’urbanisme ne permet pas d’écarter les dispositions spécifiques du code de l’urbanisme applicables aux installations photovoltaïques en zone agricole, qu’il s’agisse de projets agrivoltaïques ou de centrales photovoltaïques au sol.
Ces dispositions constituent un régime spécial, introduit en 2023, qui prime sur les règles générales.
Admettre le contraire reviendrait à permettre de contourner ce cadre légal.

7. Conclusion
Au regard de l’ensemble de ces éléments :
le régime applicable au projet est celui de l’avis conforme ;
le compte rendu de la CDPENAF du 28 août 2025 constitue une prise de position officielle claire ;
une contradiction existe avec les documents présentés dans le dossier d’enquête.

Il apparaît dès lors essentiel que cette contradiction entre deux pièces du dossier soit explicitement mentionnée et analysée dans le rapport d’enquête.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente observation et vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Mme Morgan J.P
Montcuq en Quercy Blanc
Fait à Montcuq le 12 avril 2026
Une version complète et mise en forme de cette contribution est jointe en annexe au format PDF.

Ce projet correspond a une destruction écologique, une artificialisation des terres en contradictions avec la sobriété foncière et un modèle économique injuste voire prédateur.
Le projet privatise les bénéfices tout en socialisant les coûts, la collectivité assumera tous les impacts (biodiversité, artificialisation...)
Ce projet s'inscrit sans une logique de surproduction énergétique sans remettre en cause notre modèle de consommation, sans jamais poser la question pourtant fondamentale de la sobriété énergétique: moins d’énergie, mieux utilisée,réduire les gaspillages, modifier nos usages, questionner nos habitudes...
Produire toujours plus, alors que nous sommes déjà en surproduction, en déléguant cette production a des acteurs privés pour continuer à consommer n'est pas une solution ni pour le climat, ni pour la protection du vivant ni pour la justice sociale.
Je demande donc que ce projet soit rejeté au nom de l’intérêt général et de la cohérence avec les lois en vigueur.
La soit disant transition énergétique ne peut être le prétexte à une forme de colonisation des territoires, elle doit être un levier de solidarité et de préservation du vivant et pas un nouveau vecteur de destruction.

Transmission d’un document complémentaire – CDPENAF


Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Fratis » à Bouloc-en-Quercy, l’association Environnement Juste souhaite porter à la connaissance du commissaire enquêteur un document complémentaire.


Il s’agit du compte rendu officiel et signé de la séance de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 28 août 2025, relatif à ce projet.

Ce document établit que la commission a rendu un avis conforme défavorable, au titre des articles L.111-31 et L.111-29 du code de l’urbanisme, fondé notamment sur l’impossibilité de maintenir une activité agricole effective.


Les développements relatifs au projet de Bouloc-en-Quercy sont clairement identifiables dans le document joint.


Ce compte rendu ne figure pas parmi les pièces accessibles au public dans le dossier d’enquête.

Il est transmis en annexe afin de contribuer à la complète information du public et du commissaire enquêteur.

Document joint : CDPENAF_compte-rendu_28-08-2025.pdf

Contribution complète en pièce jointe (Association Environnement Juste)


Contribution de l’association Environnement Juste


Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Fratis » à Bouloc-en-Quercy, l’association Environnement Juste souhaite porter à la connaissance du commissaire enquêteur les éléments suivants.


L’analyse du dossier met en évidence des incompatibilités majeures, tant sur le plan agricole que juridique et environnemental.

Principaux constats :


• La CDPENAF a rendu un avis conforme défavorable, concluant à l’impossibilité de maintenir une activité agricole effective, notamment en raison d’un taux de couverture du sol proche de 70 %.


• Ce constat est corroboré par la DDT elle-même, qui reconnaît que ce niveau d’ombrage est « très pénalisant pour le couvert végétal ».


• Le projet est incompatible avec la loi du 10 mars 2023 (loi APER) : il s’implante sur une terre agricole non artificialisée, ne relève pas de l’agrivoltaïsme et rend impossible une activité agricole réelle et significative.


• Le dossier présente par ailleurs de nombreuses insuffisances : absence de démonstration agrivoltaïque, recherche insuffisante d’alternatives, impacts environnementaux sous-évalués, bilan carbone contestable et absence de besoin énergétique démontré.


Ces éléments révèlent une incompatibilité juridique du projet avec les règles applicables à la protection des terres agricoles.

En conséquence, l’association Environnement Juste demande au commissaire enquêteur d’émettre un avis défavorable.

L’ensemble des éléments d’analyse et documents complémentaires sont également disponibles sur le site de l’association :
https://environnement-juste.fr

English version

We extend our thanks to the four presenters at the public hearing in Bouloc-en-Quercy on 08 April 2026.

In the MRAe report of 10 December 2025, it is stated that, ‘la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du Tarn et Garonne a rendu un avis défavorable sur le projet le 29 Aout 2025.’ We trust that this decision will be upheld.

We recognise the need to reduce carbon emissions locally, nationally and globally. However, we oppose the proposed solar panel park project in Bouloc-en-Quercy on the grounds of its environmental impact and poor logistics, and the project’s lack of value for the community as a whole.

i) Environmental impact and climate change
The key question is: Would this project produce more greenhouse gas emissions than it saves?

The project site is difficult to access and is distant from where the electricity needs to be delivered, thereby requiring significant infrastructure, earthworks, construction and maintenance. According to ERC methodology, construction works should be executed outside sensitive periods for fauna and flora. These combined factors mean that construction would likely take place over an extended period of time.

It is critical that the project fully demonstrate that, over its entire lifespan, it would yield significantly less carbon dioxide emissions than are lost through removal of or damage to ecosystem services on the solar park and its access roads, including the loss of carbon storage and sequestration by the forest and shrubs that would be removed and the grasslands that would be hard-surfaced. Calculation of carbon emissions over the lifespan of the project should include not merely its operational phase but the extraction of minerals; the manufacturing and import of panels, cabling and other components; clearing of forest, shrubbery and grassland for the construction of the access and perimeter roads and solar park footprint; manufacturing and erection of the perimeter fencing; installation and cyclical replacement of all components (including the 3.3 km of cable connection to the Lauzerte substation); regular monitoring and maintenance operations (including sheep husbandry); and decommissioning processes, removal of equipment and the restoration of the site to natural habitat. (For an inventory of the project’s components, see the Avis de la MRAe Occitanie, émis le 10/12/2025, section 1.1)

Regarding the end phase, it is unclear where responsibility would lay for the decommissioning, removal of infrastructure and restoration of the site. What solid and time-unlimited guarantees and responsibilities are proposed?

Notably, the access road involves the removal of trees and shrubs, which are vital carbon sinks. A Harvard University study published in The Harvard Gazette (A.J. Manning, 13 October 2023) states, ‘clean energy sources aren’t enough to meet climate goals. Removing carbon from the atmosphere is just as important […] forests are a critical, natural carbon sink, and the clean energy transition cannot happen without them.’ Furthermore, the author cogently states that, ‘By shifting from large, ground-mount solar to more projects on rooftops, parking lots, and already developed lands, [we] can head off further, unnecessary damage to forests and farmlands while also meeting net-zero emission goals.’

Indeed, the MRAe (19 January 2026) recommended that the project developer expand their search for sites – particularly degraded or anthropized ones – at the appropriate scale. This recommendation is reinforced by the European Commission’s Environmental Impact Assessment document, which states that the project developer must provide the approval authority with a report containing reasonable alternatives to the proposed site (https://environment.ec.europa.eu/law-and-governance/environmental-assessments/environmental-impact-assessment-eia_en).

Additionally, it must be asked: In what ways would the panel installation and especially the perimeter fencing inhibit the natural cycles of the site’s existing ecosystem? The proposed site is less than 50m from a ZNIEFF site. Thus, what effect would this project (in all its stages) have on that protected site? The project also lacks clarity on loss of breeding and hunting grounds for a number of species, including bats and the European nightjar. The MRAe (19 January 2026) states, ‘qu’aucune mesure destinée à favoriser la reprise de la végétation dans l’emprise du projet n’est proposée. Elle considère qu’en l’état, le site, en fin de travaux, est propice à l’implantation d’espèces exotiques envahissantes et que le maintien des habitats naturels et de la flore patrimoniale n’est pas assuré.’ Notably, the sector still lacks perspective on the concrete effects of solar panel parks on biodiversity in rural and agricultural settings, thus few references exist to date and experimental risks would be exercised on the Bouloc site.

In summary, we strongly contend that the joint crises of climate and biodiversity loss require fresh and innovative thinking. This project fails to offer that. Instead, it represents a shortsighted “business as usual” proposal.

ii) Community, value and local livelihoods
The key question is: In what ways would the Bouloc community as a whole truly benefit from this project?

While project planning was initiated in 2023, the majority of Bouloc’s residents were not made aware of it until 2025. This demonstrates a lack of due care and respect for the community.

For a project of this scale and of such long duration (20+ years?) in a commune with a population of only approximately 200 persons, benefits should surely exceed mere financial compensations to the Mairie to include social, cultural and environmental gains for all. This project demonstrates no discernible value of this kind for the community.

Bouloc-en-Quercy, like other rural communes in the Tarn-et-Garonne department, relies primarily on agriculture, local artisan production and specialized leisure activities to generate income. The economic landscape is characterized by high-quality agricultural products (terroir) and rural tourism. The rolling landscape, its biodiveristy and its tranquillity are the commune’s most important resources. It is the pays de serres, the patchworks of farm fields, ribbons of forest, and historic hamlets and villages – not industrial scale projects – that draw tourists, pilgrims, cyclists and parachutists and that attract people from all over to make home here.

A “Land Use Policy” study published in November 2025 discusses the potential negative impacts of photovoltaic installations on tourism economies and on land and property values. Where possible, these conceivable impacts should be quantified and taken into careful consideration before any decision is reached – a decision that has bearing on the entire human and more-than-human community of Bouloc and beyond.

For all the above, we restate our opposition to the proposed solar panel park project in Bouloc-en-Quercy. We strongly urge the developer to follow the MRAe recommendation (section 2.2), ‘…l’utilisation préférentielle de zones fortement anthropisées… en priorisant les toitures de bâtiments, les espaces artificialisé (notamment les parkings) et les milieux dégradés…’

Version française

Nous tenons à remercier les quatre intervenants qui ont pris la parole lors de l'audience publique organisée à Bouloc-en-Quercy le 8 avril 2026.

Dans le rapport de la MRAe du 10 décembre 2025, il est indiqué que « la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du Tarn-et-Garonne a rendu un avis défavorable sur le projet le 29 août 2025 ». Nous espérons que cette décision sera maintenue.

Nous reconnaissons la nécessité de réduire les émissions de carbone à l'échelle locale, nationale et mondiale. Nous nous opposons toutefois au projet de parc de panneaux solaires proposé à Bouloc-en-Quercy en raison de son impact environnemental, de ses problèmes logistiques et du fait qu’il n’apporte aucune valeur ajoutée à l’ensemble de la communauté.

i) Impact environnemental et changement climatique
La question centrale est la suivante : Ce projet générerait-il plus d'émissions de gaz à effet de serre qu'il n'en permettrait d'économiser ?

Le site du projet est difficile d'accès et éloigné du lieu où l'électricité doit être acheminée, ce qui nécessite d'importants travaux d'infrastructure, de terrassement, de construction et d'entretien. Selon la méthodologie de l'ERC, les travaux de construction devraient être réalisés en dehors des périodes sensibles pour la faune et la flore. Compte tenu de l’ensemble de ces facteurs les travaux de construction s’étendraient probablement sur une longue période.

Il est essentiel que le projet démontre clairement que, sur l'ensemble de son cycle de vie, il générerait nettement moins d'émissions de dioxyde de carbone que ce qui sera perdu du fait de la suppression ou de la dégradation des services écosystémiques sur le parc solaire et ses voies d'accès, y compris la perte de stockage et de séquestration du carbone par la forêt et les arbustes qui seraient supprimés, ainsi que par les prairies qui seraient recouvertes d'un revêtement dur. Le calcul des émissions de carbone sur la « durée de vie du projet » doit inclure non seulement sa phase d’exploitation, mais aussi l’extraction des minéraux ; la fabrication et l’importation des panneaux, des câbles et des autres composants ; le déboisement de la forêt, des arbustes et des prairies pour la construction des routes d’accès et de périmètre ainsi que de l’empreinte du parc solaire ; la fabrication et la mise en place de la clôture de périmètre ; l’installation et le remplacement cyclique de tous les composants (y compris les 3,3 km de câbles de raccordement à la sous-station de Lauzerte) ; les opérations régulières de surveillance et de maintenance (y compris l’élevage ovin) ; et les processus de démantèlement, l’enlèvement des équipements et la restauration du site en habitat naturel. (Pour un inventaire des composants du projet, voir l’Avis de la MRAe Occitanie, émis le 10/12/2025, section 1.1)


En ce qui concerne la phase finale, la question de savoir à qui incomberait la responsabilité du démantèlement, de l'enlèvement des infrastructures et de la remise en état du site reste floue. Quelles garanties et responsabilités concrètes et illimitées dans le temps sont proposées ?

Il convient notamment de noter que la route d'accès implique l'abattage d'arbres et d'arbustes, qui constituent des puits de carbone essentiels. Une étude de l'université de Harvard publiée dans The Harvard Gazette (A.J. Manning, 13 octobre 2023) affirme que « les sources d'énergie propres ne suffisent pas pour atteindre les objectifs climatiques. Éliminer le carbone de l’atmosphère est tout aussi important […] les forêts constituent un puits de carbone naturel essentiel, et la transition vers les énergies propres ne peut se faire sans elles. » De plus, l’auteur affirme de manière convaincante que « en passant de grands parcs solaires au sol à davantage de projets sur les toits, les parkings et les terrains déjà aménagés, [nous] pouvons éviter des dommages supplémentaires et inutiles aux forêts et aux terres agricoles tout en atteignant les objectifs de zéro émission nette. »

En effet, le MRAe (19 janvier 2026) a recommandé au promoteur du projet d'élargir sa recherche de sites – en particulier ceux qui sont dégradés ou anthropisés – à une échelle appropriée. Cette recommandation est renforcée par le document d'évaluation des incidences sur l'environnement de la Commission européenne, qui stipule que le promoteur du projet doit fournir à l'autorité compétente un rapport contenant des alternatives raisonnables au site proposé (https://environment.ec.europa.eu/law-and-governance/environmental-assessments/environmental-impact-assessment-eia_en).

De plus, il convient de se demander : De quelle manière l'installation des panneaux, et en particulier la clôture périphérique, entraverait-elle les cycles naturels de l'écosystème existant sur le site ? Le site proposé se trouve à moins de 50 mètres d'une ZNIEFF. Quel serait donc l'impact de ce projet (à toutes ses étapes) sur cette zone protégée ? Le projet manque également de clarté quant à la perte de sites de reproduction et de chasse pour un certain nombre d’espèces, notamment les chauves-souris et l’engoulevent d’Europe. Le MRAe (19 janvier 2026) indique « qu’aucune mesure destinée à favoriser la reprise de la végétation dans l’emprise du projet n’est proposée ». Elle considère qu’en l’état, le site, en fin de travaux, est propice à l’implantation d’espèces exotiques envahissantes et que le maintien des habitats naturels et de la flore patrimoniale n’est pas assuré. » Il convient de noter que le secteur manque encore de recul sur les effets concrets des parcs de panneaux solaires sur la biodiversité en milieu rural et agricole ; il existe donc peu de références à ce jour et le site de Bouloc ferait l’objet d’une expérience à risque.


En résumé, nous affirmons avec force que les crises conjointes du changement climatique et de la perte de biodiversité exigent une réflexion nouvelle et innovante. Ce projet ne répond pas à cette exigence. Il s'agit au contraire d'une proposition à courte vue qui revient à « business as usual ».

ii) Communauté, valeurs et moyens de subsistance locaux
La question centrale est la suivante : En quoi ce projet serait-il véritablement bénéfique pour l’ensemble de la communauté de Bouloc ?

Bien que le projet ait été lancé en 2023, la majorité des habitants de Bouloc n’en ont pris connaissance qu’en 2025. Cela témoigne d’un manque de diligence et de respect envers la communauté.

Pour un projet de cette échelle et d'une telle durée (plus de 20 ans ?) dans une commune qui ne compte qu'environ 200 habitants, les avantages devraient certainement aller au-delà de simples compensations financières versées à la mairie et inclure des bénéfices sociaux, culturels et environnementaux pour tous. Or, ce projet ne présente aucune valeur tangible de ce type pour la communauté.

Bouloc-en-Quercy, à l'instar d'autres communes rurales du département du Tarn-et-Garonne, tire l'essentiel de ses revenus de l'agriculture, de l'artisanat local et d'activités de loisirs spécialisées. Son tissu économique se caractérise par des produits agricoles de grande qualité (produits du terroir) et par le tourisme rural. Le paysage vallonné, sa biodiversité, et sa tranquillité constituent les atouts majeurs de la commune. Ce sont les « pays de serres », ces mosaïques de champs agricoles, ces rubans de forêt et ces hameaux et villages historiques – et non les projets à échelle industrielle – qui attirent les touristes, les pèlerins, les cyclistes et les parachutistes, et qui incitent les gens venus de partout à s’y installer.

Une étude intitulée « Land Use Policy », publiée en novembre 2025, examine les impacts négatifs potentiels des installations photovoltaïques sur l'économie touristique ainsi que sur la valeur des terrains et des biens immobiliers. Dans la mesure du possible, ces impacts potentiels devraient être quantifiés et pris en compte avec soin avant qu'une décision ne soit prise – une décision qui a des répercussions sur l'ensemble de la communauté humaine et le monde au-delà de l’humain de Bouloc.

Compte tenu de tout ce qui précède, nous réitérons notre opposition au projet de parc de panneaux solaires proposé à Bouloc-en-Quercy. Nous exhortons vivement le promoteur à suivre la recommandation de la MRAe (section 2.2), « …l’utilisation préférentielle de zones fortement anthropisées… en priorisant les toitures de bâtiments, les espaces artificialisés (notamment les parkings) et les milieux dégradés… »

À l’attention du commissaire enquêteur,

Conformément aux dispositions relatives à la participation du public dans le cadre de l’enquête publique en cours, je joins en annexe une contribution écrite exposant mes observations relatives à la réunion publique qui s’est tenue mercredi dernier.
Cette contribution figure exclusivement dans le document joint et doit être lue comme telle.

Bien cordialement,

Ruben Korthuis

Objet : Dépôt d’un mémoire d’observation complémentaire – Projet photovoltaïque de Bouloc (dossier PC082021500001)


Monsieur le Commissaire enquêteur,


Faisant suite à nos précédentes observations déposées dans le cadre de la présente enquête publique, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un mémoire d’observation complémentaire.


Ce document vise à apporter une clarification juridique sur un point précis, mais déterminant pour l’appréciation du projet : la nature de l’avis rendu par la CDPENAF (avis conforme ou avis simple).


À la lumière des échanges intervenus lors de la réunion publique du 8 avril 2026 ainsi qu’avec les services de l’État, il apparaît qu’une divergence d’interprétation du droit applicable subsiste sur ce point. Le mémoire joint s’attache à éclairer cette question en s’appuyant notamment sur la jurisprudence récente du Conseil d’État.


Nous espérons que ces éléments pourront utilement contribuer à votre analyse du dossier et à l’information complète du public.


Nous serons également présents lors de votre permanence du 13 avril en matinée afin de vous remettre la contribution complète de l’association Environnement Juste relative au projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Bouloc-en-Quercy.


Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à cette contribution.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de notre considération distinguée.


Tim ABADY

Président de l’association Environnement Juste

Administrateur FNE82

Représentant suppléant CDPENAF

Petit Compte-Rendu de la Réunion Publique du 8 Avril 2026
sur le projet industriel Photovoltaïque de LUXEL à Bouloc
sur 4,21 hectares de terres agricoles :
(Copie pdf en pièce jointe)

Bonjour,

La réunion publique d’hier soir, organisée dans le cadre de l’enquête publique, a été très spéciale.
Toute la salle, remplie, n'avait quasiment pour public que des opposantes et opposants à ce projet industriel.
Il y avait bien quelques conseillers municipaux et trois agents de la compagnie LUXEL qui étaient en faveur du projet.
Nous avons donc fait le job, auquel nous sommes maintenant habitué.e.s, c’est-à-dire dénoncer l’incohérence et l’aberration écologique et sociale de ce projet dévastateur, un projet parmi tant d’autres.

Seulement, ce qui est troublant, c'est que l'enquêteur public nous a annoncé d'emblée au début de la réunion : "Les interventions contre le photovoltaïque ne sont pas mon problème" (sic).
De quoi allions nous donc parler selon lui ? Cela lui a été immédiatement contesté et réfuté  !

Donc, autant tous les arguments égrainés contre ce projet industriel photovoltaïque faisaient mouche à tous les coups, informaient et intéressaient le public venu en nombre dans la salle, autant l'Enquêteur public lui prétendait ne pas vouloir en faire cas.
Et, il en allait de même pour les irrégularités démocratiques du dossier qui furent dénoncées, nombreuses comme d'habitude.

Un exemple d’irrégularité :  Le 1er Avril 2025, le conseil municipal de Bouloc vote à la majorité (1 abstention) sa décision «d' apporter son soutien à la société LUXEL, pour faciliter l'implantation du parc photovoltaïque sur son territoire », et d’autoriser « l’utilisation et l’entretien de la voirie communale durant la phase de chantier » . 
Maïlys Graulet, commerciale de LUXEL, prétend publiquement lors de la réunion publique d’hier soir que le conseil municipal avait été informé sur le projet en amont de ce vote.
Nous avons donc tout simplement posé publiquement la question à ce conseiller municipal qui s'était abstenu lors de ce vote puisqu’il était présent hier soir dans la salle: "En tant que conseiller municipal, aviez-vous reçu en amont une information sur le projet avant le vote du 1er avril 2025 ? "
Le conseiller municipal nous  a alors confirmé publiquement qu'il n'avait reçu aucune information sur ce projet avant le vote .
Ce qui est illégal, puisque les conseillers municipaux auraient dû recevoir les informations au moins 5 jours francs avant ce fameux vote... 
(article L2121-12 du Code général des collectivités territoriales, article L511-1 du Code de l'environnement).
Si nos élus, nos « représentants » ont voté sans être informés, donc sans savoir pour quoi ils votaient, qu’en était-il de nous, les administrés ??
Les conseillers municipaux allaient recevoir leurs premières informations sur le projet trois semaines plus tard… après leur vote, Favorable !

Nous avions donc un Enquêteur Public, qui au demeurant avait l'air très sympathique, mais qui était complètement en dehors de son rôle de modérateur.
Déroulant positivement (!) les arguments de la société LUXEL, parce que lui avait "reçu et suivi une formation sur les centrales photovoltaïques" (sic), notamment « par trois écologues indépendants* » (Sic), il répondait très souvent et sans scrupules à des questions techniques à la place des porteurs de projet pourtant présents, souvent muets, trop contents d’avoir un porte-parole si providentiel.

Un exemple parmi tant d’autres sorti de la bouche de l’enquêteur public : Il nous a appris que les insectes volants faisait du parapente "en empruntant les courant ascendant d'air chaud au-dessus des panneaux", que ça leur évitait donc de se faire griller tout cru sur les panneaux chauffés à 80°C ; et que ainsi sauvés, ils pouvaient rejoindre tranquillement ensuite "les zones qui leur avaient été spécialement réservées" rien que pour eux, en plein milieu de la centrale et de ces 7000 panneaux… Éloquent et si bucolique, non ?

Nous avons pu entendre beaucoup de déclarations magiques de cette acabit hier soir.
J'en passe et des très bonnes. 
Nous avons donc mis K.O. nos contradicteurs à chaque round. Mais dans cet univers merveilleux, où tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, tous nos arguments factuels et sourcés (CNRS, BRGM, etc.) tombaient les uns après les autres dans l'oreille d'un sourd, qui assumait officiellement ce rôle…

Quant au maire et aux quelques conseillers municipaux en faveur du projet et présents hier soir, ils sont restés muets tout le long de la séance, y compris lorsqu’on les a directement interpellé pour se positionner publiquement sur le projet.
Les deux seules choses audibles que le maire ait pu dire publiquement alors furent : « Je ne vous répondrai pas car de toute façon vous êtes contre tout ». À quoi il lui fut répondu « Pourquoi Monsieur le Maire, vous, seriez-vous pour tout par hasard ? »
La seconde chose fut : « Je ne suis représentant que d’une partie de la population ». Ce que nous avions déjà entendu devant témoins dans sa bouche. Affirmation illégale, là encore ; ce qui lui a du coup été rappelée en nommant la charte de l’élu local, qu’il vient pourtant officiellement de lire quelques jours plus tôt à l’installation du conseil municipal. Pour rappel et information, a priori nécessaire :
Nouvelle Charte de l’élu local :
« article L1111-13 du Code général des collectivités territoriales : Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Bref, avec cette réunion publique organisée hier soir dans le cadre de l’enquête publique, la case Concertation Démocratique de la Population n’a en rien été cochée !

Pour notre part, nous continuerons d’informer la population locale envers et contre ces projets industriels iniques, et tous leurs complices, qui prétendent transformer notre magnifique campagne et ses écosystèmes en une gigantesque zone industriel, alors que leur seule motivation véritable reste bassement pécuniaires.

Pour faire valoir ce que de droit,

Cordialement,

Blaise Decarpentries
Habitant de Bouloc-en-Quercy

* Monsieur l’enquêteur public, nous a publiquement dit qu’il nous donnerait volontiers le nom de ces « trois écologues indépendants » et de la structure pour laquelle ils travaillent. Nous allons formellement le lui demander.

Objet : contestation du déroulement de la réunion publique et interrogation sur la régularité de l’enquête publique

Monsieur le Commissaire-enquêteur,

Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet photovoltaïque sur la commune de Bouloc-en-Quercy, je souhaite consigner les observations suivantes, susceptibles de soulever des interrogations quant à la régularité du déroulement de la procédure et au respect du principe d’impartialité.

1. Déroulement de la réunion publique du mercredi 8 avril 2026 à 20h30

Lors de la réunion publique, j’ai constaté, ainsi que plusieurs personnes présentes, de manière répétée les faits suivants :

Le commissaire-enquêteur est intervenu de façon fréquente et prolongée dans les échanges, allant au-delà d’un simple rôle de modération.
Il a, à plusieurs reprises, répondu directement aux questions du public, y compris sur des aspects techniques du projet, en lieu et place du porteur de projet.
Certaines interventions du commissaire-enquêteur ont donné le sentiment d’une orientation des échanges et des réponses en faveur du projet, notamment par des affirmations non systématiquement contrebalancées par le maître d’ouvrage.
Le débat a été interrompu avant que l’ensemble des personnes souhaitant s’exprimer aient pu le faire, privant une partie du public de la possibilité effective de participation.


2. Atteinte potentielle aux principes de l’enquête publique

Ces éléments sont susceptibles de caractériser :

une atteinte au principe d’impartialité de la conduite de l’enquête publique ;
une confusion dans les rôles respectifs du commissaire-enquêteur et du porteur de projet ;
une limitation de la participation effective du public, principe fondamental de l’enquête publique ;
un déséquilibre dans l’information et l’expression des parties prenantes.


3. Conséquences juridiques potentielles

De tels faits, s’ils étaient confirmés ou répétés, sont susceptibles de constituer une irrégularité substantielle de la procédure d’enquête publique, de nature à affecter la légalité de l’autorisation administrative susceptible d’être délivrée à l’issue de celle-ci.

Je me réserve expressément la possibilité de faire valoir ces éléments dans le cadre de tout recours administratif ou contentieux ultérieur.


4. Demande

En conséquence, je demande que :

ces observations soient intégralement annexées au registre d’enquête publique ;
elles soient prises en compte dans l’appréciation de la régularité de la procédure ;
une attention particulière soit portée au respect strict de la neutralité et des missions du commissaire-enquêteur dans le cadre de cette enquête.


5. Conclusion

Ces observations sont formulées de bonne foi et reposent sur des faits constatés lors de la réunion publique.

Emmanuel Casado

1. "Le projet porte-t-il une atteinte excessive à la vocation agricole des zones concernées, incompatible avec le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) local ? La jurisprudence administrative récente (ex: Tribunal administratif de Pau, janvier 2026) rappelle que l'implantation de centrales au sol en zone agricole doit être exceptionnelles et justifiée par une absence d'alternative sur des friches."
J'exige la preuve que l'étude d'impact a bien analysé les alternatives sur des toitures ou des zones déjà artificialisées (obligation légale).

2. "L'étude d'impact sous-estime-t-elle les effets cumulés sur la biodiversité locale ? Le dossier démontre-t-il l'absence d'impact sur les espèces protégées (faune/flore) durant la phase de chantier et d'exploitation, conformément aux exigences du Code de l'environnement ?"
Point clé : Si le dossier ne cite pas d'inventaires faune/flore récents (moins d'un an) réalisés par un bureau d'études indépendant, c'est un vice de procédure majeur.

3. Demande de compléments d'information et réserves sur la compatibilité du projet photovoltaïque de Bouloc.

a. Sur la nécessité du projet et les alternatives : Le dossier d'enquête ne démontre pas de manière suffisante pourquoi ce projet est implanté sur des terres agricoles plutôt que sur des friches industrielles ou des toitures, pourtant prioritaires selon la loi. Quelle étude comparative des sites a été réalisée ?

b. Sur l'impact agricole et pastoral : Les promesses de pâturage ovin sont-elles contractuelles et garanties sur la durée de l'exploitation (30-40 ans) ? Comment est assuré le maintien réel de l'activité agricole et non une simple gestion d'entretien ? L'artificialisation des sols par les fondations est-elle réversible ?

c. Sur la garantie financière de remise en état : Quel est le montant précis de la garantie financière constituée pour le démantèlement et le recyclage des panneaux en fin de vie ? Cette garantie est-elle révisable annuellement pour couvrir l'inflation et l'obsolescence technologique ? Sans ce document, le projet fait peser un risque financier sur la collectivité locale.

d. Sur la biodiversité : Les inventaires faune/flore présentés sont-ils assez récents et complets pour couvrir l'ensemble du cycle de vie des espèces locales protégées ?

Conclusion : Au vu de ces zones d'ombre et de l'absence de garanties fermes sur la réversibilité du projet et ses coûts futurs pour la collectivité, nous émettons un avis défavorable à la réalisation du projet en l'état, et demandons un complément d'enquête sur ces points critiques.

Monsieur le commissaire,

Par la présente, je vous soumets en pièce jointe et au format .pdf un document intitulé Mémoire d'Observations concernant cette enquête publique.

Je vous remercie de l'attention que vous y porterez et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Tim Abady
Administrateur France Nature Environnement Tarn et Garonne

Représentant suppléant pour FNE82 - CDPENAF du Tarn et Garonne.

Président de l’association Environnement Juste.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que les présentes observations constituent une version consolidée et actualisée de ma contribution à l’enquête publique.

Elles visent à remplacer intégralement mes précédentes observations, que vous pouvez dès lors considérer comme caduques et sans objet.
Cette démarche a pour seul objectif de faciliter votre travail, en vous soumettant une analyse réorganisée, recentrée sur les points de fragilité juridique et environnementale les plus structurants du dossier.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à ces éléments.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Ruben Korthuis

Contribution à l’enquête publique

Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Fratis » – Commune de Bouloc-en-Quercy


Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je souhaite, par la présente contribution, formuler plusieurs observations concernant le projet de parc photovoltaïque soumis à enquête publique.

1. Une étude insuffisante des alternatives

L’analyse des solutions de substitution apparaît insuffisante et biaisée.
Les sites alternatifs ont été écartés sur la base de critères principalement économiques (surface minimale, rentabilité) ou fonciers (acceptabilité des propriétaires), qui ne relèvent pas d’une logique environnementale.

Or, conformément au principe « Éviter » de la séquence ERC, le choix du site doit reposer prioritairement sur la recherche de la solution de moindre impact environnemental.

En l’état, le dossier ne démontre pas de manière convaincante l’absence d’alternative pertinente sur des sites déjà artificialisés ou dégradés.

Des insuffisances similaires ont déjà conduit à fragiliser ou faire abandonner des projets comparables, notamment à Saint-Victor-et-Melvieu (Aveyron), où l’analyse des alternatives a été jugée peu convaincante, ou encore à Lunas (Hérault), où le projet a été critiqué pour une justification a posteriori du choix du site.

2. Une consommation d’espace agricole contestable

Le projet prévoit l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur des terres présentant un potentiel agronomique qualifié de « moyen ».

Même si la parcelle n’est pas exploitée actuellement, cela ne signifie pas l’absence d’enjeu agricole. La transformation de ces terres en installation énergétique constitue une forme d’artificialisation difficilement réversible.

Par ailleurs, le projet agricole envisagé (pâturage ovin extensif) apparaît limité et ne saurait être assimilé à une véritable valorisation agricole du site.

Dans un contexte national de lutte contre l’artificialisation des sols, ce type de projet devrait prioritairement être orienté vers des surfaces déjà dégradées ou artificialisées.

3. Une sous-estimation des impacts sur la biodiversité

Plusieurs éléments laissent apparaître une minimisation des impacts :

la présence d’espèces sensibles, notamment l’Engoulevent d’Europe, est reconnue, mais ne donne lieu à aucune mesure compensatoire réelle ;
les impacts potentiels sur les chiroptères sont considérés comme faibles, malgré des incertitudes scientifiques reconnues.

Les mesures proposées reposent principalement sur des adaptations de calendrier ou des suivis écologiques, qui ne permettent pas de compenser les atteintes aux habitats naturels.

Des projets comparables ont déjà été sanctionnés pour ces motifs. À Mazaugues (Var), un projet photovoltaïque a été annulé en raison d’une insuffisance de l’étude d’impact et d’une mauvaise évaluation des impacts sur les espèces protégées. De même, à Cruis (Alpes-de-Haute-Provence), l’absence de compensation crédible pour les atteintes à la biodiversité a conduit à un refus du projet.

4. Une application insuffisante de la séquence ERC

Le dossier ne démontre pas une mise en œuvre complète de la séquence Éviter – Réduire – Compenser :

la phase d’évitement est limitée, notamment en raison d’une analyse insuffisante des alternatives ;
les mesures de réduction restent classiques et peu ambitieuses ;
aucune mesure compensatoire significative n’est proposée pour les impacts résiduels.

Or, la jurisprudence administrative est constante : une insuffisance dans l’application de la séquence ERC est de nature à entraîner l’illégalité d’un projet.

5. Une cohérence à interroger au regard de la sobriété foncière

Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, le choix d’implanter une centrale photovoltaïque sur un espace naturel ou semi-naturel interroge.

Des projets similaires, notamment dans le secteur de Montélimar (Drôme), ont fait l’objet de fortes réserves ou de modifications importantes en raison d’un manque de transparence sur leurs impacts environnementaux et cumulés.

Ces éléments montrent que la justification environnementale de tels projets doit être particulièrement rigoureuse, ce qui ne semble pas pleinement le cas ici.

Conclusion

Au regard de ces éléments, il apparaît que :

l’analyse des alternatives est insuffisante,
les impacts environnementaux sont sous-estimés,
la séquence ERC n’est pas pleinement respectée.

Plusieurs projets comparables ont été fragilisés, voire annulés, pour des insuffisances similaires. Il est donc essentiel que ces éléments soient examinés avec la plus grande attention.

En conséquence, je demande que ces observations soient prises en compte dans l’avis du commissaire enquêteur et dans la décision finale concernant ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Monsieur et Madame Emmnauel Casado

Défavorable au projet afin de préserver l’environnement, la biodiversité (insectes, oiseaux…) , éviter la pollution visuelle sans parler des conditions d’extraction et de fabrication déplorables.

Ci-joint une décision du Conseil municipal de Montaigu-de-Quercy (ville voisine). A voir si les décisions seront respectées, mais ce serait un bon exemple pour la démocratie locale de faire statuer le Conseil municipal sur ces projets, et de donner plus qu'un avis consultatif via réunion publique à la population.

"Projets de panneaux photovoltaïques au sol sur terrains agricoles : le Conseil municipal de Montaigu-de-Quercy vote un avis DÉFAVORABLE.
Face à la multiplication des projets et après en avoir sereinement débattu avec mes collègues élus, j’ai tenu à inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal d’hier soir un vote pour donner à notre commune une position claire et définitive pour l’ensemble du mandat qui s’ouvre.
Il y a des arguments pour, il y a aussi des arguments contre. Je ne vais pas les rappeler ici, nous les connaissons, et chacun est libre de se faire un avis personnel.
Nous avons besoin de dialogue et nous voulons un village apaisé. Cependant il faut aussi savoir décider. En Conseil municipal, chacun a pu voter librement en son âme et conscience grâce à un vote à bulletin secret.
Le résultat est le suivant, sans appel :
10 voix « DÉFAVORABLE »
2 voix « FAVORABLE »
(2 blancs et 1 nul).
Désormais, je défendrai cette position : à Montaigu-de-Quercy, le Conseil municipal est contre l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol sur terrains agricoles.
Un Arrêté Préfectoral fixe l’organisation d’une réunion publique au sujet d’un de ces projets, le Mardi 28 Avril à 19H à la salle des fêtes de Montaigu-de-Quercy. Enquête publique à partir du 9 Avril. Renseignements auprès de la Mairie."

Pour faire court, je suis défavorable à ce type de projet, pour ne pas voir fleurir des panneaux solaires dans notre belle campagne quercynoise. Qui du reste ne sont pas aussi écologique que certains le prétendent. Sans parler de leurs fabrication qui est un désastre écologique.

Afin de préserver l’environnement, protection de la biodiversité et pollution visuelle.

Afin de préserver l’environnement, protection de la biodiversité et pollution visuelle.

Note de présentation de la pièce jointe

La présente contribution s’inscrit dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol envisagé sur le territoire de la commune de Bouloc‑en‑Quercy.
Elle est accompagnée d’une note écrite distincte, jointe en annexe, visant à exposer de manière structurée et argumentée plusieurs observations d’ordre juridique, urbanistique et environnemental, destinées à éclairer l’autorité administrative sur la solidité du dossier au regard du droit applicable.

Ruben Korthuis

On ne peut continuer ainsi sur notre territoire de ces projets industriels photovoltaïques sur des hectares de terres agricoles. Accélérateur du réchauffement climatique, mise en danger pour la biodiversité dans notre secteur pour des espèces végétales ou animales : rapace, chiroptère, reptile, amphibien...
Je veux croire à la souveraineté alimentaire et non à la multiplication des installations pour toujours plus d'énergie. Stop !

La production d'électricité via le photovoltaïque est saturé. Actuellement, installer du photovoltaïque en France n'a pas plus de sens que d'acheter quatre voitures pour deux personnes.

Bonjour,
Il y a suffisamment en France d'espace artificialisés pour installer des centrales photovoltaiques sans en plus déclasser ou détériorer des terres agricoles ou milieux naturels . Même une surface qui nous parait stérile regorge de vies organiques , que je sache , un panneau photovoltaique n'est pas encore qualifié de biotope
Stop à l'industrialisation de nos campagnes !

Dossier : PC0820212500001 – Centrale photovoltaïque au sol – Commune de Bouloc-en-Quercy (lieudit Fratts) – Porteur : CPV SUN 40

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je me permets de vous adresser cette observation en tant que représentant de France Nature Environnement 82 (FNE82), présent lors de la séance de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 28 août 2025.

Dans le dossier d’enquête publique actuellement consultable, l’avis de la CDPENAF du 29 août 2025 (réf. let_cdpenaaf_BDS_MONTAUBAN_CPVSUN40_BOULOC) est qualifié à tort de « avis simple défavorable ».

Or, le compte-rendu officiel de la séance (document signé par Mme Catherine GAJOT, présidente de la CDPENAF) indique explicitement que ce dossier a été examiné au titre de l’article L.111-31 du code de l’urbanisme – avis conforme.

Après audition du porteur de projet et débat, la commission a émis un avis défavorable à la majorité (2 voix pour, 7 abstentions, 7 contre).

Cette qualification est d’autant plus importante que :

Le projet a été déposé le 12 juin 2025, soit avant l’entrée en vigueur du Document-Cadre départemental (arrêté préfectoral du 16 juillet 2025).
La parcelle concernée n’est pas identifiée dans le Document-Cadre du Tarn-et-Garonne (vérification effectuée sur les annexes officielles).

Dans ces conditions, la loi impose obligatoirement un avis conforme (et non un avis simple). L’erreur de rédaction dans l’avis diffusé constitue donc une irrégularité qui doit être corrigée.
Je vous demande solennellement :

De verser la présente observation au dossier d’enquête publique.
De réclamer à la DDT 82 / Secrétariat CDPENAF un rectificatif officiel mentionnant explicitement « avis conforme défavorable ».
De transmettre ce rectificatif au dossier d’enquête et de le rendre consultable par le public dans les plus brefs délais.

Je joins à cette observation :

Le compte-rendu officiel de la séance CDPENAF du 28 août 2025 (pages 8 et 9 concernées)
L’avis actuellement diffusé (mentionnant « avis simple »)

Je reste bien évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour une audition éventuelle.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.

Tim ABADY

Je souhaite exprimer mon opposition au projet d’implantation de panneaux photovoltaïques en pleine campagne, dans le cadre de l’enquête publique en cours.

Nos paysages ruraux ne sont pas de simples espaces disponibles pour des projets industriels. Ils constituent un équilibre fragile entre activités humaines, biodiversité et patrimoine naturel. L’installation de vastes champs de panneaux solaires sur des terres agricoles ou naturelles bouleverse profondément cet équilibre.

D’un point de vue écologique, ces infrastructures ont un impact réel sur la flore et la faune sauvage. La transformation de sols vivants en surfaces artificialisées entraîne une perte de biodiversité, perturbe les cycles naturels et fragilise les habitats d’espèces locales.

Au-delà de l’environnement, c’est également notre patrimoine paysager qui est en jeu. La campagne fait partie de notre identité collective et de ce que nous transmettons aux générations futures. Remplacer des hectares de terres naturelles ou agricoles par des installations industrielles revient à altérer durablement ce cadre de vie et cet héritage.

Enfin, il est difficile d’ignorer que ces projets sont souvent motivés avant tout par des logiques financières. Derrière l’argument de la transition énergétique, ce sont fréquemment des opérations portées par des promoteurs dont l’objectif principal est la rentabilité, parfois au détriment de l’intérêt local et du respect des territoires.

La transition énergétique est nécessaire, mais elle ne doit pas se faire au prix de la dégradation de nos campagnes. D’autres solutions existent, notamment le développement du solaire sur des surfaces déjà artificialisées (toitures, parkings, zones industrielles), qui permettent de concilier production d’énergie et préservation des espaces naturels.

Pour toutes ces raisons, je demande que ce projet soit reconsidéré, afin de privilégier des alternatives plus respectueuses de l’environnement, du patrimoine et de l’avenir de nos enfants.

Après étude plus approfondie du cas présent il s avère que ces panneaux solaires seront implanté par pieux forés et non sur dalle béton

Et ce n est pas non plus une bonne nouvelle
Le piétinement par les divers engins et les vibrations inhérentes au forage sont des nuisances inacceptables pour un écosystème qui n as nul besoin et nulle utilité a recevoir ce genre de sollicitation

Je rajoute enfin que cette énergie produite au dépend de notre Quercy et de ce qu on en laisserai a nos générations futures ne fera ni baisser nos factures... Ni agrémenter notre quotidien

Outre l aspect visuel et dégradant qui reste à l appréciation de chacun mais que je partage également...

Il me semble essentiel de préciser qu il est inadmissible d injecter des centaines de M3 de béton dans un endroit où cela n a rien a faire...
De faire augmenter la température du sol mettant a mal combien de végétaux (même environnant) combien d espèces insectes et mamiferes ... C est une hérésie...

Il y a des centaines de M2 de toitures et de parking a couvrir a lauzerte a moindre coût et sans déranger tout cet écosystème

Et qd on apprend que l aval a été par copinage ... C est complètement lunaire

Le 2 avril 2026,
Membre d'une petite coopérative solaire et citoyenne EC47, je suis favorable à l'énergie solaire exclusivement sur toiture ou terrains détériorés de très petite superficie.
Ainsi je suis contre ce projet sur plus de 4 hectares.

Je vous prie de ne pas autoriser ce projet.

Je me promène régulièrement dans cette zone avec mes chiens.
C’est un lieu paisible, d’une grande beauté, où l’on trouve de nombreux oiseaux, des fleurs sauvages et des insectes, préservé depuis des centaines d’années.

Je vous demande de ne pas perturber cet équilibre naturel.

L’énergie solaire est une bonne chose dans les villages, sur les toitures des bâtiments et des habitations.
Mais pas dans nos espaces naturels précieux.

Je suis totalement opposée à ce projet.

Je vous demande de ne pas l’approuver.

Je suis défavorable à ce projet.

Notre Quercy, notre nature, font partie de notre environnement quotidien.
Ce site s’intègre pleinement dans le paysage et dans le cadre de vie des habitants.

C’est un espace naturel que nous côtoyons régulièrement, où l’on se promène, où l’on profite du calme et de la nature en famille.

Pour nous, et pour nos enfants, ce n’est pas un simple terrain :
c’est un lieu vivant, où ils grandissent et construisent leurs souvenirs.

C’est également un espace naturel qui participe à la préservation de la faune locale, que nous observons régulièrement.

L’implantation d’un parc solaire à cet endroit transformerait profondément ce paysage et dénaturerait durablement ce cadre de vie.

Ce projet ne correspond pas à l’identité de notre commune rurale, ni à l’esprit de notre Quercy.

Les énergies renouvelables sont nécessaires, mais pas au détriment de nos espaces naturels du quotidien.
Pas ici.

Nous avons choisi de vivre ici pour cette nature, cette tranquillité et ce paysage préservé.

Je demande que ce projet ne soit pas réalisé!

>
>
> BOULOC-EN-QUERCY
> PROJET INDUSTRIEL PHOTOVOLTAÏQUE
> SUR 4,21 HECTARES DE TERRES AGRICOLES ET NATURELLES
>
> « ACCÉLÉRATION »
> MOBILISATION !
>
> STOP !
>
> Dans la foulée de la très récente élection municipale, un avis d'Enquête Publique vient d'être fraîchement publié et affiché. Il concerne le projet d'implantation de la Centrale Industrielle Photovoltaïque de la société LUXEL à Bouloc-en-Quercy (82), sur 4 hectares de terres agricoles et naturelles.
> Cette Enquête Publique démarrera très vite, dans 8 jours, le jeudi 2 Avril 2026.
>
> Au travers de la loi relative à l'Accélération de la Production des Énergies dites Renouvelables (APER), l'État veut s'affranchir le plus vite possible des contraintes administratives, et notamment de celles liées à la consultation de la population.
> Tout doit aller très vite pour faciliter et accélérer l'installation de ces centrales industrielles partout sur les terres agricoles, naturelles et forestières, pour « lutter contre le dérèglement climatique » …
>
>
> Petit historique du projet industriel de la société LUXEL à Bouloc-en-Quercy :
>
> 1er Avril 2025 : Le conseil municipal de Bouloc décide à la majorité (1 abstention) d ' « apporter son soutien à la société LUXEL, pour faciliter l'implantation du parc photovoltaïque sur son territoire » et d’autoriser « l’utilisation et l’entretien de la voirie communale durant la phase de chantier » .
>
> 7 avril 2025 : 6 jours plus tard, le Procès Verbal de cette délibération est publié. (voir pièce jointe)
> Notre collectif découvre alors l'existence de ce projet industriel qui date de Juillet 2023.
> Nous informons le plus grand nombre parmi la population.
>
> 15 Avril 2025 : 8 jours plus tard, le conseil municipal est invité par Monsieur le maire, Dominique Tafoureau, et la société LUXEL à participer le 28 avril « à une première réunion » d'information sur ce projet. (voir pièces jointes)
> Le conseil municipal n’aura donc reçu aucune information sur ce projet pour lequel il a pourtant déjà voté 27 jours plus tôt son soutien, vouloir en faciliter l’implantation et autoriser aux machines l’utilisation de la voirie communales !
> Comment ces élus ont-ils pu voter en faveur d'un projet pour lequel ils n'ont jamais reçu aucune information ? Ni eux, et encore moins leurs administré.e.s ?
> Ceci est un déni total de démocratie. Mais en sont-ils seulement conscients ?
> Ne sont-ils pas nos élu.e.s ? Nos « représentant.e.s » ? Ne doivent-ils pas nous informer en amont des décisions importantes à prendre concernant la commune ? Que veut dire démocratie dans leur esprit ?
>
> 22 Avril 2025 : Nous apprenons, par hasard, l’existence de cette même réunion d’information qui doit donc se tenir à la mairie de Bouloc le 28 avril. Nous en informons à nouveau le plus grand nombre et appelons à un rassemblement devant la mairie
>
> 23 Avril 2025 : Suite à cet appel à rassemblement, la société LUXEL, par la voie de Maïlys GRAULET, sa cheffe de projets Occitanie, avance sans aucune justification cette réunion privée au 24 avril, soit … le lendemain ! La population fait peur à ces gens...
> Ayant reçu cette information, grâce à une fuite (voir pièce jointe), nous lançons nous-mêmes un nouvel appel à rassemblement pour le lendemain.
>
> 24 avril 2025 : Nous sommes une trentaine de personnes devant la mairie à vouloir être informées et à participer à cette réunion. Certains de nos élu.e.s ont accepté ces tours de passe-passe et se rendent à cette réunion. Mais quelle n’est pas notre surprise ! Nos propres élu.es nous interdisent l’accès à notre mairie, se barricadent à l’intérieur et en ferment la porte à clé pour nous empêcher d’entrer et de participer à cette première réunion sur ce projet industriel dans notre commune !!
>
> Chères amies, chers amis, ajourd’hui, au travers de cette enquête publique, ce projet émerge enfin au grand jour, maintenant que tous leurs dossiers ont dû être bien ficelés de la sorte, c’est-à-dire dans l’opacité la plus complète.
>
> Par la voie de ce courrier, nous appelons ce jour la population de Bouloc-en-Quercy et celle des communes voisines à venir s’informer sur ce projet industriel photovoltaïque qui menace de détruire 4,21 hectares de terres agricoles et naturelles à Bouloc-en-Quercy, avec l’installation de 7 047 panneaux photovoltaïques entourés de grillages de 2 mètres de haut et de caméras de vidéo-surveillance.
> Si un tel projet venait à émerger sur le territoire que nous habitons, ce serait une première. Cela marquerait le début d’une déferlante et beaucoup d’autres projets viendraient alors transformer nos magnifiques paysages et leur milieu en une gigantesque zone industrielle.
> Les véritables motivations de tous ces nouveaux projets industriels sont exclusivement économiques et financières...
>
>
> Réunion Publique le mercredi 8 Avril 2026
> à 20h30 à la salle des fêtes de Bouloc-en-Quercy
>
> MOBILISONS-NOUS !
>

> Bouloc, le 25 mars 2026,
> Des habitantes et habitants de Bouloc-en-Quercy
>

Bonjour.
Je suis totalement opposé à ce projet:

-à la sortie d une réunion à huit clos l an dernier, l adjoint au maire de Bouloc de l an dernier m a signifié qu ils avaient voté favorable au projet car il s agissait de leur copain. Il m a clairement dit que si ce n était pas un copain ils auraient voté défavorable.
Pour moi on ne peut pas accepté de projets dans ces conditions.
Je suis pour des projets énergétiques portés par les mairies pour les citoyens.
Pas pour arranger les copains sur les terres agricoles.
Cordialement Maxime

Doc joint n°3

doc joint n°2

docs joints n°1

Bouloc-en-Quercy, le jeudi 2 avril 2026

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint un appel à la population, émanant d’habitantes et d’habitants de Bouloc-en-Quercy, qui circule depuis quelques jours sur la commune et celles alentours.

Cet appel dénonce quelques uns des procédés antidémocratiques, utilisés ici à Bouloc, par les promoteurs de ce genre de projets industriels et leurs amis, qui tous se parent de mille motivations écologiques vertueuses, alors que pourtant seul l’appât du gain - et donc celui de toujours plus de puissance – est, et a toujours été, leur unique obsession.

Au non des conséquences flagrantes et dramatiques engendrées par cette obsession et son histoire, nous ne pouvons plus aujourd’hui nous cacher et nous mentir sur l’état ravagé de la planète et de tous ses écosystèmes, ni sur celui qui l’est tout autant de la communauté humaine planétaire.

Si nous voulons que la terre reste habitable pour nous, nos enfants et le reste du vivant, c’est précisément là où nous l’habitons, en lien avec d’autres territoires en résistance et en recherche d’alternatives, que nous devons nous battre pour la protéger contre la destruction généralisée et la prédation colonisatrice…

Bien à vous,

Blaise Decarpentries
Habitant de Bouloc-en-Quercy