Concertation publique sur le PLUi de la communauté de communes Grand Orb

Bonjour,

nous avons fait l'acquisition en 2021 de deux parcelles (111-112) sur le causse de Bédarieux situées dans le zonage Nh du PLU actuel, secteur de Cantalaurès. Nous avons bénéficié de l'accompagnement de la SAFER pour cet achat car nous souhaitions à la fois y vivre et développer un micro-projet agricole sur le terrain. Nous vivons là depuis et je suis en accompagnement avec la Chambre d'Agriculture pour mieux définir mon projet en fonction de mon lieu de production.
Aujourd'hui je rencontre quelques difficultés pour faire des choix de culture du fait de certaines limitations en zone naturelle. Je souhaite redonner au causse sa fonction première qui était agricole (verger, potager, pâture...). Il ne s'agit donc pas de dénaturer le terrain ou de le rendre moins enclin à accueillir la biodiversité. Au contraire, j'ai une formation dans la gestion et la protection de la nature et je cherche donc à m'appuyer sur l'écosystème présent pour créer un espace nourricier sur des principes permacoles. J'aurais juste besoin d'installer une serre bioclimatique (avec une surface au sol très raisonnable) pour mes plants et un cabanon de jardin (pour le stockage). Or le PLU en zone Nh ne le permet pas et je veux faire ça dans les règles. Serait-il donc possible de passer la parcelle en zone agricole?
Quelle est la démarche à suivre pour faire cette demande et à qui faut-il s'adresser ? Quels documents faut-il éventuellement fournir?

Cordialement,
Elodie Blanquet
06 45 38 88 94

Propriétaire des parcelles 58, 51 et 52 en secteur AY nous vous sollicitons afin que, en cette période d’élaboration du PLUi, vous puissiez étudier la possibilité de transformer ces terrains de zone naturelle en zone constructible.

Natif de la commune, j’ai grandi sur ces parcelles étant donné que mes grands parents étaient propriétaire du Mas Cassagnes situé en limite EST et ma tante est propriétaire de la parcelle constructible juste en dessous.

J’ai eu l’occasion de pouvoir acquérir ces parcelles en 2010 et vous demande, à ce jour, d’étudier la possibilité de les transformer en zone constructible.

Gérant de la société CANOPEE VOYAGES implanté sur la commune de Combes depuis 2015 c’est pour moi la possibilité d’avoir un pied à terre dans le secteur afin de pouvoir loger sur place durant l’activité saisonnière.

Ces parcelles sont situées en limite de zone constructible depuis plus de 30 ans et sont donc des parcelles non isolés. Elle bénéficie d’un accès par l’ancien chemin de voie ferrée qui dessert à ce jour de nombreuses constructions et qui a été réaménagé il y a quelques années avec l’ensemble des réseaux eau/électricité.

Le projet que je souhaite mener est donc de transformer l'ensemble de ces parcelles en 3 a 4 terrains constructibles, d’en conserver une afin que nous puissions construire à titre personnel et enfin de mettre à la vente les autres parcelles.

bien cordialement,

Aurélien Luciani

Bonjour,
Comme évoqué par Jean-Pierre Raymond avec un enquêteur il y a environ 2 ans, pouvez-vous svp me confirmer que, dans un souci de cohérence, outre la parcelle 34028 D 0043, les parcelles D 0044 et D 0283 passeront bien d'un zonage "zone Naturelle" à un zonage "zone Agricole" ?
Je vous remercie
Cordialement
Simon ISTER (futur repreneur de la ferme)

Bonjour,
Je viens par cette contribution vous demander de bien vouloir étudier ma demande de réévaluation de zonage concernant ma parcelle AY34.
Vous trouverez ci-joint, une lettre motivant ma demande.
Cordialement
Mr GUEVARA Quentin

Bonjour,
Je souhaite par la présente vous informer de mon souhait de voir ma parcelle, cadastrée AK 72 (ci-joint la copie du cadastre) devenir constructible dans le cadre de l'élaboration de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
En effet, elle est entourée de parcelles déjà construites. Elle peut donc être considérée comme une "dent creuse".
En espérant que vous réserverez une suite favorable à ma demande.
Restant à votre disposition pour échanger à ce sujet, recevez Monsieur le Président mes respectueuses salutations.
Cordialement.

Laurence PELISSOU
06-80-96-59-36

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Grand Orb.
Je vous prie de trouver ci-joint un courrier d'observation concernant notre parcelle AH243 Commune de Bédarieux.
Respectueusement,
Mme Monique Dader.

Bonjour,

Nous sommes proprétaires des parcelles AL153 et AL330 sur la commune de Bédarieux. Ces parcelles sont aujourd'hui classées en zone agricole.
Plusieurs maisons ont été construites sur les parcelles voisines. De ce fait nous vous demandons si nos parcelles peuvent passer en zone constructible afin de ne pas les laisser à l'abandon.
Nous vous remercions par avance pour votre intérêt à cette demande.
Cordialement
L Galy

Bonjour, je suis propriétaire F252 sur Joncels au lieu dit"Mélac" d'une surface de 1050 m2 en terrain naturel. Je souhaiterais faire une demande de passage en zone ZTECAL afin d'y installer une yourte pour y vivre en totale autonomie (toilette sèche, poele bois, chauffe eau solaire, récupérateur d'eau propre et sale ...).
Bien Cordialement
Jessica LALINEC

Bonjour je suis propriétaire en indivision avec ma sœur Claude Aveline née Allégre de cinq parcelles cadastrées lieu dit Roucarasse section B numéros 888,890,894,895,et 896 pour une contenance de 7859 m 2.
Ces parcelles sont en zone agricole et nous souhaiterions qu'elles passent en zone constructible, elles sont très bien exposées et surplombent la vallée de l'Orb.
Merci de prendre en compte notre demande.
Bien cordialement.
Michel Allégre
Claude Aveline

- commune de Le Bousquet d'Orb: parcelles 2060 OB et 2877 OB qui sont des dents creuses, demande qu'elles passent en terrain constructible.
- commune de La Tour Sur Orb : parcelles 0278 AI, 0277 AI et 0276 AI, demande de passage en zone ZTECAL ( extension du mas agricole cadastré 0278 AI pour création habitat
autonome).
- commune de La Tour Sur Orb : parcelles 0072 AC, 0073 AC, 0071 AC, 0074 AC, 0075 AC, 0076 AC, demande de passage en zone ZTECAL ( installation d'une Tiny House autonome
pour des périodes de 3 mois l'été)
en aucun cas les travaux réalisés ne nuiront à l'activité agricole
la tiny house et l'extension de mas seront autonomes, panneaux photovoltaïques, chauffe eau solaire, récupérateur d'eau et assainissement autonome.

Je souhaite que la parcelle COSTE FIOL 4102 devienne constructible, mon père PIERRE ROUSSE y a réalisé 2 plateformes d'environ 1800 m2 chacune avec vue imprenable sur la vallée, il a réalisé l'adduction d'eau et l'égout en bordure de la parcelle à la demande de la mairie, le téléphone arrive aussi à quelques mètres, il y a déjà une maison construite, limitrophe à cette parcelle, bref, tout milite en faveur de la possibilité de construire sur cette parcelle
Le développement des hauts cantons passe par la possibilité d'attirer de nouveaux habitants avec des permis de construire, c'est favorable à l'emploi, c'est incontestable.
Je suis née et j'ai grandie au BOUSQUET D ORB, j'y ai vécue jusqu'à l'âge de 35 ans. Ma tante (96 ans) habite encore rue de la Tine. Je viens de réhabiliter la maison de mon père 25 allée Jean BRINGER en particulier la peinture de toutes les façades contribue à l'embellissement de la ville.

Actuellement nos parcelles cadastrales sont situées en zone A du PLU de Bédarieux. Nous voudrions que le règlement de la zone A évolue afin que nous ayons la possibilité de faire une extension des bâtiments existants jusqu'à 120m2 maximum. C'est le règlement de la zone Nh contiguë à la zone A et à nos parcelles. L'autre solution est de modifier le tracé de la zone A.

Je m’inquiètes beaucoup de la proposition de faire 100h de terrain urbanisables pendant les prochains dix ans. C’est presque trois fois plus d’urbanisation que ce proposée par la loi Climat et Résilience. Où est le respect de l’environnement vanté dans les communications Grand Orb ?
Quel catastrophe naturel faut-il pour que les élus se rendent compte que c’est trop tard pour protéger la nature, la biodiversité, et l’humanité?
Marion Best
référante du groupe local LPO Haute Vallée de l'Orb

APPEL CITOYEN

Pour que la commune de Bédarieux protège ses terres ayant une valeur agricole.

La loi Climat et Résilience impose de limiter les surfaces urbanisables. Pour notre territoire cela correspond à une augmentation de surfaces urbanisables de 36 Ha sur 10 ans.
Pourtant en mars 2022 la communauté de communes Grand Orb prenait la décision de porter cette surface à 100ha au mépris du choix d’une augmentation de la production locale de notre alimentation, de la préservation de la biodiversité et d’une participation à la préservation du climat.
Ces choix, faisant fi des contraintes réglementaires, permet de conforter un état d’esprit négligeant les priorités qui s’imposent à nous aujourd’hui. Il en découle des décisions qui, même si elles concernent des terrains ayant déjà un statut permettant de les urbaniser, vont à l’encontre de ce que nous impose le respect du bien être futur de notre population.
Le choix du terrain de 1ha pour la future salle familiale de Bédarieux révélé dans le journal municipal de mars 2023 est l’expression de ce manque de conscience des priorités actuelles.
Cette salle familiale, dont les travaux devraient débuter au mois de juin de cette année, va être implantée sur un terrain nu enherbé non inondable mais ayant la particularité d'être humide ; il est proche de l’Orb, une situation assez précieuse pour une terre de maraîchage. Au vu des photos aériennes, ce terrain était encore cultivé il y a 2 ou 3 ans.
Quelque soit son statut administratif actuel, le bon sens écologiste voudrait que ce terrain soit dédié au maraîchage et non à une construction. D'autres endroits auraient pu être retenus pour cette salle familiale comme la friche occupée par des bâtiments inoccupés en face du garage Peugeot (ancienne campagne Montplaisir).
Nous demandons donc à la Mairie de Bédarieux :
• De suspendre le début des travaux de la salle familiale et d’envisager son implantation de préférence dans une friche portant déjà des constructions à réhabiliter.
• De considérer que toutes les terres ayant un potentiel agricole, quelque soit leur statut administratif, sont des zones à préserver et à défendre.
• D’introduire cette priorité dans tous les documents et planifications administratives.
• D’installer sur cette parcelle 114 une zone de maraîchage « municipale » pour alimenter les cantines de la ville.

Monsieur le Président,
Je viens vers vous dans les intérêts de Madame Blandine DELHAYE, domiciliée hameau de Villecelle, 34240 Lamalou-les-Bains, en vue de vous présenter ses observations dans le cadre de la concertation publique sur le PLUi de la communauté de communes Grand Orb.
Mme DELHAYE demande la reconnaissance du caractère constructible de la parcelle classée section A numéro 11 au même titre que le hameau de Villecelle auquel elle appartient ou, à défaut, la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) en vue du maintien de la yourte en l’état.
Dans l’attente d’une suite favorable à la présente contribution, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.
Maître Jérémy Raynal

Bonjour

Je souhaite attirer votre attention sur le besoins du GAEC de lavandio par rapport au nouveau PLUI

En effet les besoins du GAEC de lavandio (marie-élise, julien et grégory clochard) ont évolués du fait de mon arrivée récente.

Nous avons besoin d'ajouter un bâtiment de stokage de foin et nous avons identifié la parcelle: section 0h feuille 1 n° de parcelle 0284 comme étant le bon emplacement pour ce nouveau bâtiment .

Cette parcelle est notée zone naturelle dans l'ancien PLU de la commune de lunas, il parait donc nécessaire de faire évoluer cette parcelle en zone agricole

Cordialement grégory clochard

Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet du futur PLUI.
En effet j’ai plusieurs interrogations.
Des terrains vont passer constructibles alors qu’il y a des dents creuses, que la fosse septique du village est pleine ( un permis de construire voulait être refusé dans le village pour cette raison.)
Certains terrains apparaissent constructibles sur la future carte du PLUI alors que le chemin d’accès n’est qu’un chemin de terre, qu’il n’est pas alimenté ni par l’eau ni par l’électricité ni par le raccordement au tout à l’égout. Exemple de parcelle : 0647. Comment les terrains sont-ils choisis?
Il faudrait donc construire une route d’accès, donc goudronnée, …certains terrains sont déjà accessibles, et ils ne sont pas mis constructibles . J’en reviens donc à m’interroger sur le choix des terrains constructibles sur le futur PLUI.
Sur le PLUI il est précisé que l’on privilégie les maisons inhabitées pour les réhabiliter. Le village de Carlencas a de nombreuses maisons «  abandonnées ».
Le PLUI note également qu’il est important de préserver les parties agricoles . Or, des terrains passeraient constructibles et dénatureraient l’environnement.
Tant d’interrogations me viennent, et il serait intéressant de se déplacer sur les lieux pour constater la future carte du PLUI.
En vous remerciant d’avoir pris le temps de me lire
Cordialement

Ayant déposé un CUb en juin 2010 sous le numéro 034 093 10 C008 et ayant obtenu un avis positif le projet n’est jamais passé constructible alors que le village a besoin de nouveaux habitants pour le faire vivre j’attend donc avec impatience de connaître le découpage et de savoir si ce terrain est inclus dedans cordialement

La construction et l'urbanisation ne peuvent pas se faire au détriment des espaces agricoles et forestiers. Les espaces agricoles qui hébergent parfois des zones forestières accueillent des espèces protégées comme la Rosalie des Alpes et ne doivent pas souffrir de nos constructions. Nous allons au devant d'une crise systémique, de pollution, d'interruption des procédés biochimiques et de dévastation des milieux naturels. Ce sont les piliers sur lequel repose l'habitabilité de notre planète et ils sont en train de céder. Comment ainsi penser à une urbanisation qui n'impacte pas notre environnement ?

Peut-être, en ne rasant pas les espaces gorgés de vie pour les remplacer par des plateformes commerciales, même neutre en carbone. En ne convertissant pas des espaces agricoles en espace de construction. En ne déboisant pas et en végétalisant les pourtours des habitations pour rafraichir les espaces urbanisés. En privilégiant la réutilisation et la rénovation des habitations déjà existantes.

Deux proposition concernant le patrimoine de la commune:
Périmètre autour le l'église classée St Jean Baptiste: préciser dans le règlement les exigences architecturales, avec avis des bâtiments de France, en matière de
modifications ( façades, toiture, fenêtres, reconstruction,... ). le périmètre délimité devra faire l'objet d'un règlement de zone spécifique.
Protéger au titre du " petit patrimoine local " certains éléments constituant la richesse et la mémoire du village. On peut lister :
La Cagarotte, La porte du portalet avec la vierge,la croix de la mission,La place du Griffoul, la halle (située sous l'ancienne auberge Moulière ),l'escalier et la voute
impasse de la voute,La fontaine nommée "la pendule" à hauteur de l'ancienne pharmacie ,fontaine qui a été appropriée et repeinte !, la fontaine à gauche de l'entrée du
foirail,le lavoir qui date de 1937, Le bâtiment en face du cimetière,les murs des jardins, les portes et encadrements de certaines portes ( exemple rue du portalet),
la chapelle près du pont, les deux ponts,le moulin de la chapelle ,Les croix sur l'ensemble de la commune dont j'ai la l'implantation sur la commune.etc...
Cela évitera de détruire ou endommager. Un exemple rue des fontaines, un escalier majestueux a été détruit il y a quelques année, le résultat est affreux.
restant à votre disposition . Bonne réception

Bonjour,

RTE est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute et très haute tension sur l’ensemble du territoire métropolitain. Dans ce cadre, RTE exploite, maintient et développe les infrastructures de réseau et garantit le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté du système électrique dans le respect de la règlementation, notamment l’arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

A cet égard, Rte désire porter à votre connaissance le passage de ses ouvrages de transport d’électricité Haute et très haute tension, constituant des servitudes d’utilité publique (I4), sur le territoire du futur PLUi de la Communauté de Communes du Grand Orb pour prise en compte dans les pièces règlementaires du dossier PLUi (Règlement, Zonage Règlementaire et Annexes SUP).

Ainsi vous trouverez en pièces jointes le courrier Rte et ses annexes qui portent à votre connaissance les ouvrages du Réseau de Transport d’Electricité présents sur le territoire du PLUi et des communes concernées, ainsi que les dispositions réglementaires inhérentes à la présence de ces ouvrages.

Pour votre information la liaison 63 kV existante BEDARIEUX - FONDAMENTE – ROQUEREDONDE fera l’objet d’une réhabilitation dont les travaux s’étaleront de 2023 à 2024 (carte en PJ).

Bien cordialement

Bonjour,

Je vous prie de trouver en pièce jointe, un courrier d'observations dans les intérêts de Monsieur OUMIRA.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement

Me Tom SCHNEIDER

Bonjour

J'ai déposé en 2017 auprès de la commune de Pézènes les mines (document joint) une demande officielle d'un STECAL pour habitat léger sur l'intégralité de ma propriété . Je renouvelle ma demande à l'occasion de l'élaboration du PLUI , et souhaite que l'antériorité de ma démarche soit bien prise en compte.
Merci d'avance

Isabelle CAZALET

Bonjour,

Je souhaiterais également l'étendue des zones pastilles Stecal (en PJ le rappel de la loi ALUR de l'association HALEM - Association d'Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles). Les élus politiques doivent se saisir de cette question qui s'impose de plus en plus dans notre contexte économique, social et écologique.
J'habite le hameau de Villecelle et j'aimerais que certaines zones naturelles très proches du village soient dévolues à ce genre d'habitat beaucoup plus en adéquation avec l'environnement et a faible impact énergétique.

Merci de me tenir au courant des réunions publiques, l'association de Villecelle et plusieurs habitants, sont également intéressés.

Bonjour, plusieurs observations me viennent à l’esprit. Nous sommes sur la commune de CARLENCAS ET LEVAS, la proposition de PLU concernera quelle partie de la commune ? Quelles parcelles seront constructibles ? Depuis quelques années la mairie interdit tout permis de construire , le motif donné par la mairie : «  pas assez de place dans la station d’épuration » . Plusieurs permis de construire ont été refusé . Pourquoi en donner suite à ce PLU ? De plus , une partie de la commune fait partie de la zone natura 2000. Est il possible de passer ces terrains sur le PLU? D’en faire des zones constructibles ? Est ce judicieux ? Nous parlons de protection de l’environnement et il me semble important que cela soit pris en compte , de ne pas dénaturer un environnement, de protéger les espèces animales qui la survolent ou qui l’occupent . Certaines parcelles de sont pas concernés par le site Natura 2000. Ne serait-il pas judicieux de regarder dans ce sens là? En attendant une réponse de votre part, veuillez agréer Madame, Monsieur mes sincères salutations.

Bonjour, plusieurs observations me viennent à l’esprit. Nous sommes sur la commune de CARLENCAS ET LEVAS, la proposition de PLU concernera quelle partie de la commune ? Quelles parcelles seront constructibles ? Depuis quelques années la mairie interdit tout permis de construire , le motif donné par la mairie : «  pas assez de place dans la station d’épuration » . Plusieurs permis de construire ont été refusé . Pourquoi en donner suite à ce PLU ? De plus , une partie de la commune fait partie de la zone natura 2000. Est il possible de passer ces terrains sur le PLU? D’en faire des zones constructibles ? Est ce judicieux ? Nous parlons de protection de l’environnement et il me semble important que cela soit pris en compte , de ne pas dénaturer un environnement, de protéger les espèces animales qui la survolent ou qui l’occupent . Certaines parcelles de sont pas concernés par le site Natura 2000. Ne serait-il pas judicieux de regarder dans ce sens là? En attendant une réponse de votre part, veuillez agréer Madame, Monsieur mes sincères salutations.

Bonjour, plusieurs observations me viennent à l’esprit. Nous sommes sur la commune de CARLENCAS ET LEVAS, la proposition de PLU concernera quelle partie de la commune ? Quelles parcelles seront constructibles ? Depuis quelques années la mairie interdit tout permis de construire , le motif donné par la mairie : «  pas assez de place dans la station d’épuration » . Plusieurs permis de construire ont été refusé . Pourquoi en donner suite à ce PLU ? De plus , une partie de la commune fait partie de la zone natura 2000. Est il possible de passer ces terrains sur le PLU? D’en faire des zones constructibles ? Est ce judicieux ? Nous parlons de protection de l’environnement et il me semble important que cela soit pris en compte , de ne pas dénaturer un environnement, de protéger les espèces animales qui la survolent ou qui l’occupent . Certaines parcelles de sont pas concernés par le site Natura 2000. Ne serait-il pas judicieux de regarder dans ce sens là? En attendant une réponse de votre part, veuillez agréer Madame, Monsieur mes sincères salutations.

Bonjour
Dans l'élaboration d'un nouveau PLUI, il serait intéressant d'inclure des zones Pastilles Stecal (prévues par la loi ALUR). Ces zones sont créées pour implanter des hameaux légers ou éco-lieux (collectif de résidents en habitats légers où peuvent également se développer des activités économiques selon les projets). Au vu de la crise sanitaire et économique que nous vivons, il est important de se doter d'espaces solidaires permettant aux plus démunis de se loger, de se nourrir en partie (potager commun) et développer une activité, si possible. Je précise que ces projets sont respectueux de l'environnement et conçu en développent durable.

Bonjour,
Conformément à notre courrier du 17 mars 2021 (cf pièce jointe), conformément à votre réponse du 9 avril 202, nous souhaitons que notre terrain sis 15 chemin de Farran soit classer en zone constructible. Ce terrain dispose de l'eau et de l'assainissement de la ville, du gaz naturel, de l'électricité, du téléphone, des accès aux camions d'enlèvement des ordures ménagères etc.. d'une route goudronnée.
Nous souhaitons être informés des réunions publiques par mail personnel (josiane.vernet8@gmail.com) ci-joint afin de pouvoir y assister.
En vous remerciant,
je vous prie d'agréer mes meilleures salutations.

FAMILLE VERNET