Je me présente Madame GARNIER et Je me permets de vous écrire pour vous demander des renseignements au sujet des observations sur la révision du Plui
Je suis conseillère dans la commune de Citey et je voulais vous demander si des réunions publiques allaient être organisées ?
D’autres part, pouvons nous apporter encore des observations ? Une habitante souhaiterait modifier une parcelle en zone naturelle en zone constructible.
Et enfin, est-il possible de déclarer et protéger une haie par le biais du Plui en place à ce jour ?
Je vous remercie pour vos retours
Je reste disponible pour toute autre demande
Bien à vous
Mme Garnier
Mail receptionné le 26/03/2024 à 18:37
Réponse : Madame,
Des réunions publiques vont être organisées tout le long de la procédure, les dates seront publiées sur le site de la communauté de communes.
Des observations peuvent être formulées sur le registre dématérialisé ou sur le registre écrit présent dans chaque commune. Nous prendrons note de votre remarque dans le cadre de la procédure de révision.
Il est possible de protéger les haies via le PLUi dans le cadre de la procédure de révision.
Bien cordialement,
N° 8 : 23 fevrier 2024 - 14:07
Dépôt par mail
Bonjour,
Vos services vont réaliser prochainement une révision du PLUI H.
Je souhaite que ma parcelle située sur la commune de Les Bâties, ZB 93
puisse bénéficier, en prolongement de sa voisine d'une surface pouvant
être considérée comme terrain constructible.
Vous trouverez ci-joint le plan de mon souhait.
Restant à votre disposition pour tout complément d'information,
Cordialement
Gilles CHANET
SCI LA MACHURELLE
52 bis Rue sous la Roche
70000 FROTEY LES VESOUL
Réponse : Madame, Monsieur,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
N° 7 : 9 fevrier 2024 - 17:10
Auteur : NATHALIE AUPIAIS
Son avis : Ne se prononce pas
Je suis propriétaire sur la commune de Bucey-les-Gy de la parcelle section ZB N°92, lieu-dit "Croix Charles" de 39a 63 ca. Je formule la requête que mon terrain actuellement en zone 1AU devienne à bâtir vu que la pluralité de propriétaires fait qu'un aménagement d'ensemble n'est pas réalisable et pénalise les propriétaires qui voudraient construire.
Réponse : Madame, Monsieur,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
N° 6 : 31 janvier 2024 - 08:14
Dépôt par mail
Bonjour,
Nous sommes en train d'acquérir un lot de parcelle sur la commune de Choye (ZK74, ZK75, ZK76, ZK77, ZK78, ZK79).
Ces parcelles sont actuellement classées comme terrains agricoles.
Nous aimerions savoir si ces parcelles sont amenées à être classées, comme fût un temps, en terrain consctructible ?
Si cela est le cas y a t-il des démarches à engager ?
Par avance merci
Cordialement
Léa Détouillon
3 bis rue des longues rayes
70700 CHOYE
0673522298
Mail receptionné le 18/12/2023 à 9:45
Réponse : Madame, Monsieur,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
N° 5 : 29 janvier 2024 - 17:15
Auteur : Hubert PETITJEAN
Son avis : Favorable
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la révision du PLUIH des monts de Gy, j'aimerais faire changer la destination des parcelles sises commune de Choye intitulées ZK n°45 et 46 de 87 ares code voie B125 "les longues rayes". Ces 2 parcelles sont actuellement classées en zone non constructibles alors que tous les terrains attenants sont bâtis depuis plusieurs dizaines d'années pour certains. Enclavées dans un ensemble de constructions immobilières, le passage en terrain constructible ne grèvera pas les surfaces agricoles qui doivent rester non constructibles dans la commune.
Avec mes remerciements pour l'étude bienveillante que vous ne manquerez pas de faire sur ce dossier.
Cordialement
Hubert PETITJEAN
Réponse : Madame, Monsieur,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
N° 4 : 31 decembre 2023 - 18:35
Auteur : Patrice Munoz
Son avis : Favorable
Bonjour,
Veuillez trouvez dans le document "pdf" çi-joint le détail de mes observations en rapport avec le PLUiH.
Réponse : Madame, Monsieur,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
La CCMGy
N° 3 : 28 decembre 2023 - 18:00
Auteur : FRANCOIS BOURLIER
Son avis : Défavorable
Mr Bourlier François
1 rue de Chambrotte
70190 Recologne les Rioz
Tel : 0640441530
Mme Aupiais Nathalie
2 ter Rue du Pâquit
70700 Frasne-le-Chateau
Tel : 0786776553
Mme le Maire, Nicole Milesi
70130 FRETIGNEY ET VELLOREILLE
Frétigney, le 20 décembre 2023
Madame le Maire,
Suite à notre réunion du 21 septembre 2023 à la Mairie de Frétigney supervisée par Mr Boulet de la DDT où vous nous aviez convoqués ainsi que les autres propriétaires de la zone 1AUr en vue d’une entente suite à ma demande de CU de catégorie B du 08/06/2023.
Vous avez pu vous rendre compte, même huit ans après, que le projet est toujours irréalisable. D’ailleurs, lors de l’enquête du dernier PLU, nous avions, ma sœur et moi-même, rédigé une requête au commissaire enquêteur qui reprenait trait pour trait le contenu de votre réunion du 21 septembre 2023.
A ce jour, la communauté de communes des Monts de Gy dont vous êtes la présidente révise le PLUI, les cartes vont à nouveau être modifiées, nous sommes en droit de nous inquiéter pour le devenir de nos terrains. C’est pourquoi nous formulons la requête de passer les parcelles 61, 64 et 67, longeant la route menant à Recologne-lès-Rioz et la parcelle ZR07 route de Vesoul, A BATIR, sans que celles-ci fassent parties d’un aménagement d’ensemble, surtout que ces parcelles sont pour certaines déjà viabilisées et que le reste des réseaux sont tous à proximité (toutes ces données sont détaillées dans le CU déposé le 08/06/2023).
Depuis 1981, étant propriétaire d’environ 1 hectare et demi de terrains à côté d’autres constructions, chaque plan d’urbanisme n’a été que défavorable pour notre famille et nous n’avons jamais pu obtenir de droit à bâtir.
Il serait judicieux pour la commune de Frétigney d’agrandir ses possibilités de constructions plutôt que de se piéger encore une fois dans des plans d’ensemble irréalisable.
Nous vous laissons le soin d’orienter notre demande vers les personnes compétentes, avec lesquelles vous allez travailler sur ce projet.
Veuillez agréer, Madame le Maire, nos salutations respectueuses.
Nathalie Aupiais,
François Bourlier,
Réponse : Madame, Monsieur,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
La CCMGy
N° 2 : 12 decembre 2023 - 15:22
Dépôt par mail
Bonjour merci de m envoyer les dates et lieux des réunions publiques du plui cordialement
Envoyé avec SFR Mail pour Android
De : christiane.reverchon
Date : jeudi 23 novembre 2023 à 17:41
À : Delphine SEDAN, CCMGy
Cc :
Objet : plui
Bonsoir je viens de voir cet article sur la presse j aimerais bien connaître les dates des réunions publiques et le lieu merci de me redire cordialement
Envoyé avec SFR Mail pour Android
Réponse : Madame, Monsieur,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
La CCMGy
N° 1 : 12 decembre 2023 - 15:22
Dépôt par mail
Bonjour,
Par ce mail, nous venons vous donnez nos doléances pour la révision du plui en cours.
En effet, étant propriétaire de 2 parcelles à Gy non constructible nous aimerions que celle ci le devienne.
Parcelle 1148/1149 au Chemin du camping 70700 GY.
Merci par avance de me faire un retour de la bonne prise en compte de ce mail.
Cordialement.
Richard HUMBLOT
Carrosserie Humblot
Mail receptionné le 27/11/2023 à 15:17
Réponse : Madame, Monsieur,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
Concertation sur la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi H) des Monts de Gy (70)
Je me présente Madame GARNIER et Je me permets de vous écrire pour vous demander des renseignements au sujet des observations sur la révision du Plui
Je suis conseillère dans la commune de Citey et je voulais vous demander si des réunions publiques allaient être organisées ?
D’autres part, pouvons nous apporter encore des observations ? Une habitante souhaiterait modifier une parcelle en zone naturelle en zone constructible.
Et enfin, est-il possible de déclarer et protéger une haie par le biais du Plui en place à ce jour ?
Je vous remercie pour vos retours
Je reste disponible pour toute autre demande
Bien à vous
Mme Garnier
Mail receptionné le 26/03/2024 à 18:37
Des réunions publiques vont être organisées tout le long de la procédure, les dates seront publiées sur le site de la communauté de communes.
Des observations peuvent être formulées sur le registre dématérialisé ou sur le registre écrit présent dans chaque commune. Nous prendrons note de votre remarque dans le cadre de la procédure de révision.
Il est possible de protéger les haies via le PLUi dans le cadre de la procédure de révision.
Bien cordialement,
Vos services vont réaliser prochainement une révision du PLUI H.
Je souhaite que ma parcelle située sur la commune de Les Bâties, ZB 93
puisse bénéficier, en prolongement de sa voisine d'une surface pouvant
être considérée comme terrain constructible.
Vous trouverez ci-joint le plan de mon souhait.
Restant à votre disposition pour tout complément d'information,
Cordialement
Gilles CHANET
SCI LA MACHURELLE
52 bis Rue sous la Roche
70000 FROTEY LES VESOUL
Mail receptionné le 22/02/2024 à 19:34
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
Nous sommes en train d'acquérir un lot de parcelle sur la commune de Choye (ZK74, ZK75, ZK76, ZK77, ZK78, ZK79).
Ces parcelles sont actuellement classées comme terrains agricoles.
Nous aimerions savoir si ces parcelles sont amenées à être classées, comme fût un temps, en terrain consctructible ?
Si cela est le cas y a t-il des démarches à engager ?
Par avance merci
Cordialement
Léa Détouillon
3 bis rue des longues rayes
70700 CHOYE
0673522298
Mail receptionné le 18/12/2023 à 9:45
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
Dans le cadre de la révision du PLUIH des monts de Gy, j'aimerais faire changer la destination des parcelles sises commune de Choye intitulées ZK n°45 et 46 de 87 ares code voie B125 "les longues rayes". Ces 2 parcelles sont actuellement classées en zone non constructibles alors que tous les terrains attenants sont bâtis depuis plusieurs dizaines d'années pour certains. Enclavées dans un ensemble de constructions immobilières, le passage en terrain constructible ne grèvera pas les surfaces agricoles qui doivent rester non constructibles dans la commune.
Avec mes remerciements pour l'étude bienveillante que vous ne manquerez pas de faire sur ce dossier.
Cordialement
Hubert PETITJEAN
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
Veuillez trouvez dans le document "pdf" çi-joint le détail de mes observations en rapport avec le PLUiH.
Cordialement,
Patrice Munoz
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
La CCMGy
1 rue de Chambrotte
70190 Recologne les Rioz
Tel : 0640441530
Mme Aupiais Nathalie
2 ter Rue du Pâquit
70700 Frasne-le-Chateau
Tel : 0786776553
Mme le Maire, Nicole Milesi
70130 FRETIGNEY ET VELLOREILLE
Frétigney, le 20 décembre 2023
Madame le Maire,
Suite à notre réunion du 21 septembre 2023 à la Mairie de Frétigney supervisée par Mr Boulet de la DDT où vous nous aviez convoqués ainsi que les autres propriétaires de la zone 1AUr en vue d’une entente suite à ma demande de CU de catégorie B du 08/06/2023.
Vous avez pu vous rendre compte, même huit ans après, que le projet est toujours irréalisable. D’ailleurs, lors de l’enquête du dernier PLU, nous avions, ma sœur et moi-même, rédigé une requête au commissaire enquêteur qui reprenait trait pour trait le contenu de votre réunion du 21 septembre 2023.
A ce jour, la communauté de communes des Monts de Gy dont vous êtes la présidente révise le PLUI, les cartes vont à nouveau être modifiées, nous sommes en droit de nous inquiéter pour le devenir de nos terrains. C’est pourquoi nous formulons la requête de passer les parcelles 61, 64 et 67, longeant la route menant à Recologne-lès-Rioz et la parcelle ZR07 route de Vesoul, A BATIR, sans que celles-ci fassent parties d’un aménagement d’ensemble, surtout que ces parcelles sont pour certaines déjà viabilisées et que le reste des réseaux sont tous à proximité (toutes ces données sont détaillées dans le CU déposé le 08/06/2023).
Depuis 1981, étant propriétaire d’environ 1 hectare et demi de terrains à côté d’autres constructions, chaque plan d’urbanisme n’a été que défavorable pour notre famille et nous n’avons jamais pu obtenir de droit à bâtir.
Il serait judicieux pour la commune de Frétigney d’agrandir ses possibilités de constructions plutôt que de se piéger encore une fois dans des plans d’ensemble irréalisable.
Nous vous laissons le soin d’orienter notre demande vers les personnes compétentes, avec lesquelles vous allez travailler sur ce projet.
Veuillez agréer, Madame le Maire, nos salutations respectueuses.
Nathalie Aupiais,
François Bourlier,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
La CCMGy
Envoyé avec SFR Mail pour Android
De : christiane.reverchon
Date : jeudi 23 novembre 2023 à 17:41
À : Delphine SEDAN, CCMGy
Cc :
Objet : plui
Bonsoir je viens de voir cet article sur la presse j aimerais bien connaître les dates des réunions publiques et le lieu merci de me redire cordialement
Envoyé avec SFR Mail pour Android
Mail receptionné le 24/11/2023 à 10:31
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
La CCMGy
Par ce mail, nous venons vous donnez nos doléances pour la révision du plui en cours.
En effet, étant propriétaire de 2 parcelles à Gy non constructible nous aimerions que celle ci le devienne.
Parcelle 1148/1149 au Chemin du camping 70700 GY.
Merci par avance de me faire un retour de la bonne prise en compte de ce mail.
Cordialement.
Richard HUMBLOT
Carrosserie Humblot
Mail receptionné le 27/11/2023 à 15:17
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de contribuer à la révision du PLUi-H de la Communauté de communes des Monts de Gy et nous prenons note de votre remarque dans cette procédure de révision.
Bien cordialement,
La CCMGy