Concertation sur la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi H) des Monts de Gy (70)

Bonjour . Dans le cadre de la révision du PLUi-H des Monts de Gy , Je formule la demande à ce que les références parcellaires N° 754 et 756 en section A sur la commune de VELLEFREY restent classées intégralement en Zone UB . Cette parcelle composée de ces deux N° 754 et 756 a été acquise classée en UB . Merci de votre compréhension . Bien cordialement . Pascal Ruchet

Bonjour, nous avons notre habitation sise 06, chemin de la Forêt à Frasne le Château qui est considérée comme une Zone agricole et nous souhaiterions que cette parcelle soit reclassifiée en Zone U pour les différentes raisons:

- Toute la zone aux alentours (habitations, champs et bois) appartient à la famille de ma femme (famille Dargent) également propriétaire de cette parcelle.
- La superficie est trop petite pour une activité agricole.
- Cette parcelle n'a jamais été utilisée pour une activité agricole.
- La parcelle est proche de la voirie et du réseau AEP.
- L'habitation existante n'est pas utilisée pour une activité agricole mais elle est trop petite pour une famille de 4 personnes (petit chalet de 55m2). Le projet serait d'en faire une maison respectueuse de l'environnement et de la ville.

Merci pour la considération de cette demande,

Cordialement,

Alexandre Bouthery

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les élus,

Je souhaite attirer votre attention sur le fait que le PLUI des Monts de Gy a été révisé en 2022 sur la commune de Charcenne, à notre demande, concernant les parcelles situées désormais en
zone 1AUX n°94, 228, 229, 680, 687, 688 et 689. Ces parcelles sont désormais classées en zone 1AUX dans le cadre d’un projet de développement étudié depuis 2021. À ce jour, nos projets d’extension n’ont pas encore abouti, mais ils restent à l’étude et pourraient
se concrétiser dans les trois prochaines années. Aussi, je vous demande de maintenir le classement actuel des parcelles concernées.

Par la même occasion, je sollicite le classement en zone 1AUX des parcelles AA226 et AA227, nous appartenant également et qui se situent actuellement en zone A. À la lumière de nos dernières
études, il apparaît que ces terrains seront eux aussi nécessaires à notre développement futur.

Enfin, je souhaite souligner les difficultés de recrutement que nous rencontrons depuis plusieurs années. L’attractivité de notre territoire et de notre commune de Charcenne constitue un levier
essentiel que nous ne pouvons négliger. Je rappelle que Charcenne compte plus de 350 emplois pérennes sur son territoire. Le maintien de terrains constructibles, en quantité suffisante et à proximité des lieux de travail, est une force majeure à développer,
au même titre que les écoles ou les commerces.

Outre le maintien de la vie locale, cela permet aux salariés de s’intégrer et de s’installer durablement, de réduire leurs déplacements, les frais associés et les impacts environnementaux.
Si nous voulons préserver et renforcer la présence d’entreprises dans nos territoires, il faut nous en donner les moyens et mobiliser tous nos atouts.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande.
Bien cordialement,


Thierry MARTIN
Directeur Général
Fromagerie MILLERET





Mail receptionné le 29/10/2025 à 22:41

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Me LOYER Marie Claire

12, chemin de sainte reine

70130 Fresne saint mames



À l'attention de la communauté de commune des monts de gy,



Bonjour,



suite à notre entretien à la mairie de Fretigney en 2023 (1er courrier datant du 17 avril 2023), je maintiens ma demande de modification du PLUI, sur les parcelles sises sur le chemin de sainte reine, et chemin de ray à fresne saint mames.

A l'occasion de la prochaine révision du PLUI, nous sollicitons de rencontrer le cabinet d'étude missionné pour la révision, afin d'évaluer avec nous, et de modifier le statut de nos parcelles qui sont à ce jour toutes viabilisées, et où aucune culture agricole
n'a jamais été faite.

Nous avons un projet de construction sur plusieurs des parcelles qui nous appartiennent, nous souhaitons que le projet puisse aboutir, et que le schéma de cohérence territoriale, prenne en considération notre demande, sur les parcelles classées agricoles, au
chemin de ray numéro 591,592,603,670,671, et sur les parcelles classées en zone naturelle et zone agricole, sur le chemin de sainte reine, numéro 679,682,683,732,774,776,779,784.



Dans l'attente de votre retour, veuillez recevoir mes salutations distinguées,



Marie-Claire Loyer






Mail receptionné le 08/10/2025 à 12:26

Bonjour je me présente mr Olbert Gino je vous envoie ce message pour une demande sur mon terrain au 4 route de Gray 70700 gy parcelle ( E980 ) terrain familiaux suite à un handicap au niveau de la jambe cela m’aiderait bien d’avoir une petite maison, j’ai commencé à monter les murs elle fait 52 m², j’ai stoppé pour l’instant suite à la demande de Madame la maire j’ai le courant et les poubelles ainsi que la fosse assainissement manque plus que l’eau de la ville car j’ai un puits en attendant cordialement.

Bonjour je me présente mr Olbert Gino je vous envoie ce message pour une demande sur mon terrain au 4 route de Gray 70700 gy parcelle ( E980 ) terrain familiaux suite à un handicap au niveau de la jambe cela m’aiderait bien d’avoir une petite maison, j’ai commencé à monter les murs elle fait 52 m², j’ai stoppé pour l’instant suite à la demande de Madame la maire j’ai le courant et les poubelles ainsi que la fosse assainissement manque plus que l’eau de la ville car j’ai un puits en attendant cordialement.

Mesdames, messieurs,

Pour récapituler la situation :

- En 2021 Monsieur Meyer et moi même avons fait l'acquisition d'un terrain à Autoreille parcelle ZC 246;
Ce terrain, nous l'avons acheté en tant que terrain constructible.

Nous avions acheté ce terrain suite à la levée de la condition suspensive du permis de construire obtenu en 10/2020.

Suite à des difficultés nous n'avions pas pu construire

Aujourd'hui il s'avère que la moitié du terrain sur laquelle nous devions construire est finalement en zone 2AU et pas en zone 1AU donc zone constructible immédiatement. Nous n'avions pas été correctement informé des significations de 1au et 2au et du fait que passé 2020 nous ne pourrions plus y obtenir de permis de construire tant que cette zone n'aurait pas été changé en 1AU.

Nous avons contacté la mairie et communauté de communes qui nous ont indiqué la solution presente (observation PLUI) afin que tout le terrain puisse être en 1au.

Cela permettra aux futurs projets d'aboutir. Ce terrain est entouré par d'autres constructions, une maison devrait déjà être sur la partie 2au.
Afin de faciliter la projection et la création de nouveaux projets en restant a des distances raisonnables de l'existant, et afin de pouvoir profiter du potentiel de ce terrain qui est d'ailleurs viabilisé et dont l'étude de sol a été faite,

Je vous remercie de l'attention portée à ma demande.

Cordialement.

Bonjour,
J'habite sur la commune de Lieffrans au 2 rue des douze Deniers, je dispose
de 2 parcelles côte à côte au milieu du village ayant directement accès
depuis la route principale, jusqu'à présent ces terrains n' avaient pas été
mis constructibles puisqu'ils sont situé en limite d'un hangar (qui
m'appartient) qui était à usage agricole. Maintenant que je suis en
retraite, ce hangar n'a plus de vocation agricole.
Serait t'il possible d'apporter la modification dans le nouveau PLUIH pour
que ces 2 parcelles deviennent constructibles ?
Vous trouverez en pièce jointe un plan détaillé avec les références
cadastrales.
Je vous remercie pour la prise en compte de ma demande.
Bien cordialement.
Mr GÉRARD Robert
Ps: pour toute précisions vous pouvez joindre mon fils au 07 87 32 82 56


Mail receptionné le 11/03/2025 à 19:10

Je me permets de porter à votre attention l'engagement de modification/précision de votre Présidente au Titre 4 relatif aux zones agricoles, article A6 relatif aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques, plus particulièrement en regard de la RD 474.
Le PLUIH ne précise pas les exceptions aux limites désignées, notamment pour les bâtiments de type agricole (comme précisé dans le texte législatif national des PLUI), ce qui a causé le refus de mes projets de bâtiments maraichers, finalement acceptés après un recours gracieux et un engagement de la CCMG à modifier le PLUI. Une autre exploitation agricole a également du revoir ses projets de constructions de bâtiment de stockage à cause de ce manquement de précision, entrainant le refus par les services de la DDT.
EN PJ les demande de ma DDT à faire apparaitre dans le nouveau PLUIH.
A votre disposition pour toute information.
Bien cordialement,

Adrien BAUDIER

Bonjour,
Nous habitons sur la commune de Lieffrans au 10 rue du Perrenot, nous
souhaiterions construire un garage indépendant sur notre propriété puisque
nous manquons de place dans la partie garage actuelle de notre maison.
Seulement nous ne disposons pas de possibilités pour construire quelque
chose d'harmonieux avec notre construction actuelle.
Nous disposons d'une bande de terrain sur le côté de notre maison (côté
Perrenot) qui pourrait accueillir cette construction mais elle n'est
actuellement pas constructible.
Serait t'il possible d'apporter la modification dans le nouveau PLUIH pour
qu'elle y devienne?
Vous trouverez en pièce jointe un plan détaillé avec les références
cadastrales.
Nous vous remercions pour la prise en compte de notre demande.
Bien cordialement.
Mr et Mme GÉRARD Dominique et Isabelle
Ps: pour toute précisions vous pouvez nous joindre au 07 87 32 82 56


Mail receptionné le 02/03/2025 à 11:18

Bonjour,
Suite à notre conversation lors de la réunion du plui à Fretigney le 11 février 2025 je vous demande de retirer la réserve n°12 sur ma parcelle enregistrée AD26 au cadastre et située au hameau de velloreille 70130 Fretigney et Velloreille. Ceci aurait dû être fait depuis le 09/03/2020, ci-joint le compte rendu du Tribunal Administratif de Besançon. Une fois la réserve retirée, veuillez s'il vous plaît me joindre un certificat d'urbanisme pour la dépose d'un permis de construire.

Salutations
Olivier Bordja

Bonjour,
Vos services vont réaliser prochainement une révision du PLUI H.
Je souhaite que ma parcelle située sur la commune de Les Bâties, ZB 93 puisse bénéficier, en prolongement de savoisine d'une surface pouvant être considérée comme terrain constructible.
Vous trouverez ci-joint le plan de mon souhait.
Une demande a été déposée par mail le 22 février 2024 ,mais je ne la vois pas dans les contributions
Restant à votre disposition pour tout complément d'information,

Bonjour,
suite à la révision du PLUI H et en tant que propriètaire d'un terrain de 32ares 30centiares NUMÉRO AL305 et AL306,rue des vergers à Fresne saint Mamès considéré comme
terrain agricole
Je souhaiterais qu'il devienne terrain à bâtir,ce terrain se situe en face du lotissement les VERGERS et non loin de la grande Rue, pas loin de l'école et des commerces,l'ectricité et l'eau sont aisément accessibles.
Restant à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement
Pour information,une demande a déjà été déposée auprès de Monsieur le maire de Fresne saint Mamès le 07/06/2023

Bonjour,
Vos services vont réaliser prochainement une révision du PLUI H sur la communauté de communes.
A ce titre je souhaiterais que la parcelle située sur la commune d'ANGIREY, ZA 74 mais aussi et surtout ZA 32 actuellement en terres agricoles
puissent bénéficier, en prolongement de sa voisine (ZA 033) d'une surface pouvant être considérée comme terrain constructible, ma demande concerne également la parcelle ZB 02 à proximité directe de la ZC 141 du lotissement récent de la rue du docteur Maréchal, ainsi que les parcelles ZA 24 ET ZA 25 pour les mêmes raisons citées précédemment
Restant à votre disposition pour tout compléments d'informations,
Cordialement.

Demande pour que le présent RECTIFICATIF soit associé à l'OBSERVATION DEMATERIALISEE n° 14 (= scan du 31 mai 24 du courrier transmis au siège de la CC des Monts de Gy)

Bonjour,

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir rectifier 2 erreurs que j'ai malencontreusement commises dans le courrier mentionné ci-dessus :

* Date d'envoi de ce courrier : lire 22 AOÛT 2023 (et non 22 mars 2023)

* Au "2/mon terrain vu son emplacement...." :
Le Géoportail de l'urbanisme (consulté pour Villers Chemin et Mont-les-Etrelles précisait avoir été modifié par la délibération du 4.7.22
Or cette dernière mentionnant, au titre du PLUI, l'extension de la fromagerie Milleret (à Charcenne bien sûr) j'ai fait une liaison erronée entre ces 2 informations. D'où mon erreur à ce sujet en fin du paragraphe 2.

En vous présentant mes excuse pour ce contretemps, je vous prie d'agréer mes salutations. Monique LAMBOUR

Bonjour

Suite à la révision du PLUIH (commune de Charcenne), en tant que
propriétaire, je souhaiterais que la parcelle :

* Section AB N° 218 classée actuellement en zone AU, soit rattachée à
la zone UB de la commune.

Je suis également propriétaire de la parcelle jouxtant celle-ci, Section AB
N°9 ; à noter que la parcelle 218 a été acquise récemment en tant que et au
tarif de terrain à bâtir.

Je joins une copie cadastrale de la zone et je reste à votre disposition
pour toutes informations complémentaires.

Dans l’attente d’un retour, je vous remercie de votre action .

Cordialement

Gérard DEQUINCEY
10 Rue des Vignottes
70700 CHARCENNE

Portable : 06 89 87 23 56


Mail receptionné le 24/06/2024 à 10:06

Voir courrier-joint

Madame, Monsieur,



Veuillez trouvez la contribution d'Alterric France en pièce jointe.



Bien à vous,

Extrait du registre papier en mairie de Bucey-lès-Gy

voir courrier ci-joint transmis au siège de la CC des Monts de Gy

voir courrier ci-joint

Voir courrier ci-joint

Voir courrier en pièce jointe.

Ma parcelle cadastrée 720 située chemin de sainte reine devrait passer dans le nouveau plui en non à bâtir, or je n'ai pas pu vendre mes terrains du fait que le dossier de rachat et de mise en conformité du cadastre reste bloqué en mairie. Comme cela n'est pas de mon fait, je ne trouve pas logique d'être pénalisée.

Madame, Monsieur

Je me présente Madame GARNIER et Je me permets de vous écrire pour vous demander des renseignements au sujet des observations sur la révision du Plui
Je suis conseillère dans la commune de Citey et je voulais vous demander si des réunions publiques allaient être organisées ?

D’autres part,  pouvons nous apporter encore des observations ? Une habitante souhaiterait modifier une parcelle en zone naturelle en zone constructible.

Et enfin, est-il possible de déclarer et protéger une haie par le biais du Plui en place à ce jour ?
Je vous remercie pour vos retours
Je reste disponible pour toute autre demande
Bien à vous
Mme Garnier




Mail receptionné le 26/03/2024 à 18:37

Bonjour,
Vos services vont réaliser prochainement une révision du PLUI H.
Je souhaite que ma parcelle située sur la commune de Les Bâties, ZB 93
puisse bénéficier, en prolongement de sa voisine d'une surface pouvant
être considérée comme terrain constructible.
Vous trouverez ci-joint le plan de mon souhait.
Restant à votre disposition pour tout complément d'information,
Cordialement

Gilles CHANET
SCI LA MACHURELLE
52 bis Rue sous la Roche
70000 FROTEY LES VESOUL


Mail receptionné le 22/02/2024 à 19:34

Je suis propriétaire sur la commune de Bucey-les-Gy de la parcelle section ZB N°92, lieu-dit "Croix Charles" de 39a 63 ca. Je formule la requête que mon terrain actuellement en zone 1AU devienne à bâtir vu que la pluralité de propriétaires fait qu'un aménagement d'ensemble n'est pas réalisable et pénalise les propriétaires qui voudraient construire.

Bonjour,
Nous sommes en train d'acquérir un lot de parcelle sur la commune de Choye (ZK74, ZK75, ZK76, ZK77, ZK78, ZK79). 
Ces parcelles sont actuellement classées comme terrains agricoles.

Nous aimerions savoir si ces parcelles sont amenées à être classées, comme fût un temps, en terrain consctructible ? 
Si cela est le cas y a t-il des démarches à engager ?
Par avance merci
Cordialement
Léa Détouillon
3 bis rue des longues rayes 
70700 CHOYE
0673522298


Mail receptionné le 18/12/2023 à 9:45

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la révision du PLUIH des monts de Gy, j'aimerais faire changer la destination des parcelles sises commune de Choye intitulées ZK n°45 et 46 de 87 ares code voie B125 "les longues rayes". Ces 2 parcelles sont actuellement classées en zone non constructibles alors que tous les terrains attenants sont bâtis depuis plusieurs dizaines d'années pour certains. Enclavées dans un ensemble de constructions immobilières, le passage en terrain constructible ne grèvera pas les surfaces agricoles qui doivent rester non constructibles dans la commune.
Avec mes remerciements pour l'étude bienveillante que vous ne manquerez pas de faire sur ce dossier.
Cordialement
Hubert PETITJEAN

Bonjour,

Veuillez trouvez dans le document "pdf" çi-joint le détail de mes observations en rapport avec le PLUiH.

Cordialement,

Patrice Munoz

Mr Bourlier François
1 rue de Chambrotte
70190 Recologne les Rioz
Tel : 0640441530

Mme Aupiais Nathalie
2 ter Rue du Pâquit
70700 Frasne-le-Chateau
Tel : 0786776553

Mme le Maire, Nicole Milesi
70130 FRETIGNEY ET VELLOREILLE

Frétigney, le 20 décembre 2023

Madame le Maire,
Suite à notre réunion du 21 septembre 2023 à la Mairie de Frétigney supervisée par Mr Boulet de la DDT où vous nous aviez convoqués ainsi que les autres propriétaires de la zone 1AUr en vue d’une entente suite à ma demande de CU de catégorie B du 08/06/2023.
Vous avez pu vous rendre compte, même huit ans après, que le projet est toujours irréalisable. D’ailleurs, lors de l’enquête du dernier PLU, nous avions, ma sœur et moi-même, rédigé une requête au commissaire enquêteur qui reprenait trait pour trait le contenu de votre réunion du 21 septembre 2023.
A ce jour, la communauté de communes des Monts de Gy dont vous êtes la présidente révise le PLUI, les cartes vont à nouveau être modifiées, nous sommes en droit de nous inquiéter pour le devenir de nos terrains. C’est pourquoi nous formulons la requête de passer les parcelles 61, 64 et 67, longeant la route menant à Recologne-lès-Rioz et la parcelle ZR07 route de Vesoul, A BATIR, sans que celles-ci fassent parties d’un aménagement d’ensemble, surtout que ces parcelles sont pour certaines déjà viabilisées et que le reste des réseaux sont tous à proximité (toutes ces données sont détaillées dans le CU déposé le 08/06/2023).
Depuis 1981, étant propriétaire d’environ 1 hectare et demi de terrains à côté d’autres constructions, chaque plan d’urbanisme n’a été que défavorable pour notre famille et nous n’avons jamais pu obtenir de droit à bâtir.
Il serait judicieux pour la commune de Frétigney d’agrandir ses possibilités de constructions plutôt que de se piéger encore une fois dans des plans d’ensemble irréalisable.
Nous vous laissons le soin d’orienter notre demande vers les personnes compétentes, avec lesquelles vous allez travailler sur ce projet.
Veuillez agréer, Madame le Maire, nos salutations respectueuses.
Nathalie Aupiais,
François Bourlier,

Bonjour merci de m envoyer les dates et lieux des réunions publiques du plui cordialement
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De : christiane.reverchon
Date : jeudi 23 novembre 2023 à 17:41
À : Delphine SEDAN, CCMGy
Cc :
Objet : plui

Bonsoir je viens de voir cet article sur la presse j aimerais bien connaître les dates des réunions publiques et le lieu merci de me redire cordialement
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Mail receptionné le 24/11/2023 à 10:31

Bonjour,
Par ce mail, nous venons vous donnez nos doléances pour la révision du plui en cours.
En effet, étant propriétaire de 2 parcelles à Gy non constructible nous aimerions que celle ci le devienne.
Parcelle 1148/1149 au Chemin du camping 70700 GY.

Merci par avance de me faire un retour de la bonne prise en compte de ce mail.
Cordialement.
Richard HUMBLOT
Carrosserie Humblot




Mail receptionné le 27/11/2023 à 15:17