PPRI Divonne-les-Bains
Déposez votre observation sur l'enquête publique
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) "inondations de la Divonne (Versoix) et ses affluents" sur le territoire de la commune de Divonne-les-Bains
Je souhaite rester anonyme :
Oui
Non
Nom* :
Prénom* :
Organisation :
Adresse :
Code postal :
Commune :
Mail :
Je souhaite recevoir un accusé de réception par email
Qualifiez votre observation* :
Favorable Ne se prononce pas Défavorable
Votre observation (elle sera publiée sur le site Internet) * :
Important, la rédaction de votre observation doit suivre la charte d'utilisation : consulter la charte
Conformément à la loi, les propos notamment injurieux, portant atteinte à la personne ou à caractère raciste sont interdits.
Joindre un document à votre déposition :
Taille maximum du fichier : 25 Mo. Formats autorisés : .pdf .jpg .gif .png
Les champs avec * sont obligatoires.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement des observations par le commissaire enquêteur. Elles sont conservées jusqu'au blanchiment des données.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le commissaire enquêteur mentionné sur la fiche de l'enquête.