Projet société Haribo
Dossier de l'enquête
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Dossier
00) MANDAT
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01) PRESENTATION DU SITE ET DU DEMANDEUR
P01_Presentation site et demandeur .pdf
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02) NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE
P02_HARIBO_Note_présentation_NT.pdf
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03) SYNTHÈSE DES MESURES
P03_Synthèse des mesures.pdf
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04) DOCUMENTS DE MAITRISE FONCIERE
releve_de_propriete global 30334000AO0192 HARIBO.pdf
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releve_de_propriete_30334 SECTION 000AP 332.pdf
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05) PARCELLES DU PROJET
HARIBO_DAE_PARCELLES DU PROJET_indice 1.csv
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06) GEOLOCALISATION QGIS
Haribo.qgz
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Limite de propriété.cpg
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shp
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07) ETUDE INCIDENCES
P07 Etude d'incidences.pdf
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08) ANNEXES ETUDE INCIDENCES
ANNEXE 1 - ETAT INITIAL ET IMPACTS TRAFIC
ANNEXE 1 - ETAT INITIAL ET IMPACTS TRAFIC.pdf
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ANNEXE 10 - COURRIER DEMANDE DE MODIFICATION PPRI
Annexe 10 - Courrier de saisine modification PPRI 2026 04 20.pdf
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ANNEXE 11 - Plan d'action Sécheresse
Annexe 11-1 Plan d'actions sécheresses Uzès.pdf
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Annexe 11-2 Levier sécheresse - nettoyage.pdf
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ANNEXE 2 - ETUDE HISTORIQUE SOL
Annexe 2 - etude historique sol.pdf
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ANNEXE 3 - DIAGNOSTIC SOL
Annexe 3 - Diagnostic SOL.pdf
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ANNEXE 4 - ETAT INITIAL EMISSIONS SONORES
Annexe 4 - etat initial acoustique.pdf
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ANNEXE 5 - ETUDE FAUNE FLORE
Annexe 5 - Etude Faune Flore VNEI Rainette2026.pdf
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ANNEXE 6 - ETUDE PAYSAGERE
Annexe 6 - EI-HARIBO-volet paysage.pdf
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ANNEXE 7 - CONVENTION DE DEVERSEMENT
Annexe 7 - Convention de déversement eaux de rejets HARIBO 29.12.2014 signé.pdf
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ANNEXE 8 - ETUDE HYDRAULIQUE OTEIS
Annexe 8 - Notice Hydraulique.pdf
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ANNEXE 9 - ETUDE EMISSIONS SONORES DU PROJET
Annexe 9 - Etude d'impact acoustique.pdf
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09) RESUME NON TECHNIQUE ETUDE INCIDENCES
P09 Resume non technique.pdf
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10) ETUDE DE DANGERS_ANNEXES_RNT
1. RNT
24-079-HARIBO RNT ÉTUDE DE DANGERS.pdf
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2. EDD
P10 - ÉTUDE DE DANGERS.pdf
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3. ANNEXES
ANNEXE 1 - TABLEAU DE CONFORMITE AM 04 10 2010 SECTION PV
Annexe 1 - Tableau de conformité à l'arrêté 04_10_2010_sectionV_V4_PV.pdf
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ANNEXE 10 - Plan De Défense Incendie PDI
Annexe 10- Plan de Défense Incendie Uzès.pdf
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Annexe 10-1 Annexes du Plan de Défense Incendie Uzès.pdf
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ANNEXE 11 - POI INONDATION
Annexe 11 - Plan d'opération interne inondation.pdf
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ANNEXE 12 - DESENFUMAGE
Annexe 12-1 DESENFUMAGE RDC BATIMENT EXISTANT.pdf
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Annexe 12-2 REPERAGE CANTONS DESENFUMAGE NOUVEAU BAT PROD.pdf
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Annexe 12-3 PLANS DESENFUMAGE MECANIQUE.pdf
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ANNEXE 13 - Synoptique Asservissement Incendie
Annexe 13 - Synoptique Risque incendie.pdf
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ANNEXE 14 - DRPCE ET Rapport audit conformité ATEX
Annexe 14-1 DRPCE HARIBO Uzès.pdf
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Annexe 14-2 Rapport audit conformité ATEX.pdf
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ANNEXE 15 - Notice sécurité incendie
Annexe 15 - NOTICE SECURITE INCENDIE.pdf
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ANNEXE 16 - FICHE TECHNIQUE Depoussieurs
Annexe 16 - Fiche technique Dépoussiereurs.pdf
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ANNEXE 2 - TABLEAU DE CONFORMITE RUBRIQUES 2220 2221 E
Annexe 2 - Tableau de conformité Rubrique 2220-2221 E Nouveau bâtiment.pdf
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ANNEXE 3 - TABLEAU DE CONFORMITE RUBRIQUE 2910 DC
Annexe 3 - Tableau de conformité Rubrique 2910 DC 03-08-18.pdf
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ANNEXE 4 - ARF ET ETF SITE EXISTANT
Annexe 4-1 Rapport complet ARF ETF 2017.pdf
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Annexe 4-2 Rapport etf 2024.pdf
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ANNEXE 5 - REX ACCIDENTOLOGIE BARPI
Annexe 5-1 Accidentologie confiseries.pdf
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Annexe 5-2 Accidentologie Incendie Agrolimentaire.pdf
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Annexe 5-3 Accidentologie Silos.pdf
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Annexe 5-4 Fiche synthèse Accidentologie chaufferie INERIS.pdf
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Annexe 5-5 Accidentologie Fluides_frigo.pdf
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Annexe 5-6 Accidentologie ammoniac_groupe_froid.pdf
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ANNEXE 6 - Note de modélisation Flumilog stockage MP et emballages
Annexe 6 - Note_de_calcul_Huzes_MPE_VF.pdf
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ANNEXE 7 - Note de modélisation Flumilog stockage PF
Annexe 7 - Note_de_calcul_OLDUZES_PF.pdf
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ANNEXE 8 - Note de modélisation Flumilog stockage Palettes vides
Annexe 8 - Note_de_calcul_OLDUZES_Palettes.pdf
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ANNEXE 9 - Calculs D9 ET D9A
Annexe 9-1 D9 et D9A_Nouveau Batiment production.pdf
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Annexe 9-2 D9 et D9A_ Batiment existant production.pdf
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Annexe 17 - Demande d'aménagements
Annexe 17 - Demande aménagements aux prescriptions.pdf
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11) CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
P11_Capacites_Techniques_et_Financières.pdf
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12) AVIS SUR LA REMISE EN ÉTAT DU SITE
20260513083613875.pdf
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P12 - COURRIER HARIBO PROPOSITION REMISE EN ETAT.pdf
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13) PLAN DE SITUATION
P13_PLAN_DE_SITUATION.pdf
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14) AUTRE PIECES GRAPHIQUES
Pièces graphiques P14
P14 - 1bis PLAN PROJET-MASSE FUTUR BATIMENT.pdf
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P14 - 2 PLAN COUPES SUR TERRAIN NATUREL.pdf
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P14 - 3 PLAN ELEVATIONS PROJETEES NOUVEAU BATIMENT PROD.pdf
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P14 - 4 PLAN ELEVATIONS BATIMENT PROD EXISTANT.pdf
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P14 - 6 PLAN DES 100M.pdf
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P14 - 7 PLAN MASSE EXISTANT ET DEMOLITION.pdf
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P14 - 9 PLAN MASSE- REPERAGE INCENDIE.pdf
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P14 -10 PLAN Niveau Batiment existant.pdf
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P14 -11 IMPLANTATION TTA-NIVEAU 0.pdf
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P14 -12 IMPLANTATION TTA - NIVEAU 1.pdf
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P14 -5 PLANS DE NIVEAUX FUTUR BATIMENT.pdf
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P14 -8 PLAN Insertion depuis la future entree.pdf
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P14- 1 PLAN MASSE GENERAL ET RESEAUX.pdf
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P14- 13 IMPLANTATION TTA-NIVEAU 2.pdf
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P14- 14 IMPLANTATION TTA - PLENUM.pdf
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15) PLANS REGLEMENTAIRES
P15_PLAN_DES_35M.pdf
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16) AUTRES PIÈCES
P16-1 Décision DREAL EXAMEN AU CAS PAR CAS.pdf
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P16-2 Décision DREAL EXAMEN AU CAS PAR CAS.pdf
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