Protection contre les inondations du Coulazou sur la commune de Fabrègues
Déposez votre observation sur l'enquête publique
L'enquête publique porte sur le projet de protection contre les inondations du Coulazou et du Merdanson sur la commune de Fabrègues. La demande comporte
- une demande d'autorisation environnementale
- une déclaration d'intérêt général
- une demande d'utilité publique
- une demande de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement des observations par le commissaire enquêteur. Elles sont conservées jusqu'au blanchiment des données.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le commissaire enquêteur mentionné sur la fiche de l'enquête.