Déposez votre observation sur l'enquête publique
Note du commissaire enquêteur ( déposée le 27 septembre 2025 à 11:30 ) :
La présente enquête publique est conjointe.
Elle traite (1) de l’utilité publique du projet et (2) de la cessibilité des terrains.
Je vous invite à donner votre avis et, si possible, à en indiquer les raisons pour me permettre d’affiner l’analyse.
Vous pouvez garder l’anonymat, mais idéalement, en indiquant votre nom et votre courriel, cela me permet de vous contacter si nécessaire.
Pour faciliter la lecture de tous, si vous développez votre point de vue, je vous préconise d’adopter
« un sujet = une observation », de préférence à un texte long traitant de plusieurs sujets.
Merci du temps que vous prenez à participer à l’enquête publique
Anne BOUCHE FLORIN, commissaire enquêteur
L’historique du projet :
Le projet d’extension de l’urbanisation au sud de Sussargues et de requalification de l’entrée de la commune a progressé et s’est précisé depuis 2010 et au fil des enquêtes publiques qui ont permis de valider :
- Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable & d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la région Occitanie (approbation 14 décembre 2022),
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole de Montpellier Méditerranée (2020)
- Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole de Montpellier Méditerranée sur 31 communes (approbation 16 juillet 2025)
Les grands indicateurs du projet :
La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) ‘des Capitoles’ a été créée par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2020.
La ZAC, d’une superficie totale de 18ha, dédie à l’urbanisation 7,7ha, afin de réaliser : 165 logements = 13.000 m2 de plancher = 39.498 m2 de foncier cessible.
Le projet de ZAC est assorti (hors périmètre de la ZAC) d’une obligation de compensation écologique soumise à un plan de gestion (conservation et entretien des espaces naturels) pour une superficie globale de 25 hectares répartie comme suit : 6,6 hectares de fonciers privés (sous DUP) et 18,4 hectares de fonciers communaux (hors DUP).
La présente enquête publique est conjointe.
Elle traite (1) de l’utilité publique du projet et (2) de la cessibilité des terrains.
Je vous invite à donner votre avis et, si possible, à en indiquer les raisons pour me permettre d’affiner l’analyse.
Vous pouvez garder l’anonymat, mais idéalement, en indiquant votre nom et votre courriel, cela me permet de vous contacter si nécessaire.
Pour faciliter la lecture de tous, si vous développez votre point de vue, je vous préconise d’adopter
« un sujet = une observation », de préférence à un texte long traitant de plusieurs sujets.
Merci du temps que vous prenez à participer à l’enquête publique
Anne BOUCHE FLORIN, commissaire enquêteur
L’historique du projet :
Le projet d’extension de l’urbanisation au sud de Sussargues et de requalification de l’entrée de la commune a progressé et s’est précisé depuis 2010 et au fil des enquêtes publiques qui ont permis de valider :
- Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable & d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la région Occitanie (approbation 14 décembre 2022),
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole de Montpellier Méditerranée (2020)
- Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole de Montpellier Méditerranée sur 31 communes (approbation 16 juillet 2025)
Les grands indicateurs du projet :
La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) ‘des Capitoles’ a été créée par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2020.
La ZAC, d’une superficie totale de 18ha, dédie à l’urbanisation 7,7ha, afin de réaliser : 165 logements = 13.000 m2 de plancher = 39.498 m2 de foncier cessible.
Le projet de ZAC est assorti (hors périmètre de la ZAC) d’une obligation de compensation écologique soumise à un plan de gestion (conservation et entretien des espaces naturels) pour une superficie globale de 25 hectares répartie comme suit : 6,6 hectares de fonciers privés (sous DUP) et 18,4 hectares de fonciers communaux (hors DUP).