Enquête publique dématérialisée ZAC des Capitelles à Sussargues
Dossier de l'enquête
Cliquez sur les liens pour ouvrir/télécharger les documents
Télécharger l'intégralité du dossier au format .ZIP
dossier
Dossier d'enquête parcellaire
01.Plan parcellaire.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 602.19 Ko
02.Etat parcellaire .pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 227.58 Ko
Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
00.Délibération d'approbation du dossier d'enquête.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 757.27 Ko
01. Notice explicative.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 7.58 Mo
01.Sommaire notice explicative.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 95.24 Ko
02. Plan de Situation.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 5 Mo
03. Plan général des travaux.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 5.61 Mo
04. Caractéristiques des ouvrages les plus importants.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 2.27 Mo
05. Appréciation sommaire des dépenses.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 617.59 Ko
06. Plan Périmétral.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 645.89 Ko
07. Cadre juridique et administratif.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 638.05 Ko
08. Etude d'impact.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 64.19 Mo
08.1 Annexes Etude d'impact
AVIS CNPN.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 88.74 Ko
Approbation étude de feu DDTM 23.10.24.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 418.93 Ko
Arrêté préfectoral relatives aux espèces protégées.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 19.97 Mo
Avis MRAe.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 1.06 Mo
Etude de l'aléa feu forêt.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 11.41 Mo
Mémoire réponse CNPN.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 8.77 Mo
Mémoire réponse MRAe.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 149.6 Ko
Synthèse du résumé non technique de l'étude d'impact.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 1.96 Mo
09.Annexes
AP n° 2025.07.DRCL.0304 du 30.07.25.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 1.83 Mo
Attestation capacite signee AVE.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 601.04 Ko
Attestation capacité AEP ZAC Capitelles.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 254.12 Ko
Avis d'ouverture d'enquête ZAC Les Capitelles à Sussargues.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 41.92 Ko
Délibération compensation écologique.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 1.78 Mo
Délibération concession SA3M.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 1.51 Mo
Délibération création de la ZAC.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 4.2 Mo
Délibération des modalités de concertation.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 2.82 Mo
Désignation commissaire enquêteur.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 463.14 Ko
Information : Mise en compatibilité du PLU
Abandon Mise en compatibilité.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 453.2 Ko
Etude de l'aléa feu forêt.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 11.41 Mo
M2025-230_D3M_approbation_PLUi.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 5.98 Mo
Mémoire réponse examen conjoint PPA.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 110.08 Ko
PIECE_A_zonage-Capitelle.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 1.6 Mo
PV Réunion d'examen conjoint PPA.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 3.12 Mo
REGLEMENT_ECRIT-Capitelle.pdf
télécharger le fichier avant de l'ouvrir
Taille : 347.08 Ko